JORFTEXT000022093019
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
ASSOUMATINE (Faré), épouse PATO
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Orléans
Remplace:
M. GREF Vincent
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Orléans
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Orléans
"
suppleant
JORFTEXT000022093019
(source JORF)
nomination
14 Avril 2010
14/04/2010