JORFTEXT000022096658


De: Gérard Schoen
administrateur civil, sous-directeur de la division D
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
JORFTEXT000022096658(source JORF)
délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Vincent Sauvalère
directeur fonctionnel des douanes, chargé de la direction des opérations douanières
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Thierry Picart
administrateur civil, chef du bureau D/3
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Denis Millet
directeur fonctionnel des douanes, chargé de la direction des enquêtes douanières
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Guy Gouin
directeur interrégional des douanes, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Jean-Marc Bortolussi
inspecteur principal des douanes, adjoint au chef du bureau D/3
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Francis Bonnet
chef de service
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Myriam Ferrante
inspectrice principale des douanes, adjointe au chef de bureau D/3
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010
De: Corinne Cléostrate
directrice fonctionnelle des douanes, chargée de la direction du renseignement douanier
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
4 septembre 2009
d'autre part
Groupe:
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
autorite_delegation="Directeur général des douanes et droits indirects"
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délégation de signature
15 Avril 201015/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.