administrateur civil, sous-directeur de la division D
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
directeur fonctionnel des douanes, chargé de la direction des opérations douanières
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
directeur fonctionnel des douanes, chargé de la direction des enquêtes douanières
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
directeur interrégional des douanes, chef de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
inspecteur principal des douanes, adjoint au chef du bureau D/3
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
inspectrice principale des douanes, adjointe au chef de bureau D/3
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
directrice fonctionnelle des douanes, chargée de la direction du renseignement douanier
Objet:
au nom du directeur général des douanes et droits indirects
afin de répondre aux demandes effectuées sur le fondement
des articles L. 135 et R.*135 S-2 du livre des procédures fiscales, d'une part, et de l'article 22 de la loi n° 2007-1824 et de l'article 2 du décret n° 2009-1095 du
