| De: | Françoise Constant attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour la gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169 | | Objet: | au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169 |
| autorite_delegation="Ministre de la défense"
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