JORFTEXT000022106104


De: Daniel Soccodato
attaché d'administration du ministère de la défense, responsable du service des ressortissants du département ministériel chargé des anciens combattants et victimes de guerre qui résident à l'étranger, dans le domaine de compétence du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Didier Scherrer
conseiller d'administration de la défense, chef de la division de l'administration générale et des études
dans la limite des attributions de la division
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Gérard Paganelli
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des études et de la réglementation générale
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Claude Nicolas
administrateur civil, chargé de mission à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Jacques Lecerf
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé du bureau de l'appareillage et des soins médicaux gratuits
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Georges Frankart
administrateur civil, expert de haut niveau à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
dans la limite des attributions de la direction et pour les domaines suivants
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Didier Scherrer
conseiller d'administration de la défense, chef de la division de l'administration générale et des études
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Véronique Peaucelle-Delelis
administratrice civile, directrice de projet à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Françoise Constant
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale, pour la gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
gestion comptable, financière et budgétaire des crédits du programme 169
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Françoise Constant
attachée d'administration du ministère de la défense, chargée de mission dans le domaine budgétaire et comptable à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010
De: Claudine Bertin
agente sur contrat, adjointe à la chargée de mission à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Objet:
au nom du ministre de la défense, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
autorite_delegation="Ministre de la défense"
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délégation de signature
17 Avril 201017/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.