JORFTEXT000022120608


De: Marie-Hélène Leroy
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
JORFTEXT000022120608(source JORF)
renouvellement
20 Avril 201020/04/2010
De: Hervé Proust
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022120608(source JORF)
renouvellement
20 Avril 201020/04/2010
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022120608(source JORF)
renouvellement
20 Avril 201020/04/2010
De: Valérie Vilbert
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022120608(source JORF)
renouvellement
20 Avril 201020/04/2010
De: François Alric
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
JORFTEXT000022120608(source JORF)
désignation
20 Avril 201020/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.