20 Avril 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Alain BONEL
trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Dominique BEC
fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Isère, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Daniel MULLER
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Louis BERNAUD
conseiller à la cour d'appel de Grenoble
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Christian MURAZ
commissaire aux comptes à Meylan (Isère), vice-président du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Christophe DEVELAY
commissaire aux comptes à Grenoble
membre du bureau du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Gilles DUMOLARD
président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Bernard DEMEURE
président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Hugues de VILLARD
membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Maurice BOUSQUET
président de chambre au tribunal de commerce de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
personnalite_qualifiee
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Claude VIAL-PAILLER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Etienne VERGÈS
professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Charles ROBBEZ-MASSON
professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Gilles JAILLOT
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat
JUSC1010736A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Yves MAY
fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Haut-Rhin, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Hervé GROSSKOPF
trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Michel WERL
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Adrien LEIBER
président de chambre à la cour d'appel de Colmar
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
président
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Thierry LIESENFELD
commissaire aux comptes à Mulhouse
membre du conseil régional, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Marc HEITZLER
commissaire aux comptes à Mulhouse
membre du conseil régional, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Pierre WAGNER
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Guy JACOB
juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Chantal PALPACUER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Françoise HAEGEL
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
personnalite_qualifiee
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Pierre WACKER
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Michel STORCK
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman à Strasbourg, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Charles GOYET
professeur de droit privé à l'université Robert Schuman à Strasbourg, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Philippe BUZZI
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat
JUSC1010437A(source BOMJ)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Mathieu (Jean-Luc)
magistrat honoraire à la Cour des comptes
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
conseil_administration
JORFTEXT000022120642(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Milin (Jean-Louis)
conseiller auprès du président de la banque Lazard Frères
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Réunion des musées nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000022120642(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Honorat (Edmond)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000022120642(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Parent (Bruno)
inspecteur général des finances
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
1° Au titre des représentants de l'Etat
autres que les membres de droit
Sur proposition du ministre chargé des finances
Groupe:
Réunion des musées nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000022120642(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Monod (Françoise)
avocate associée au cabinet PDGB
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Réunion des musées nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000022120642(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Barbizet (Patricia)
présidente du conseil d'administration d'ARTEMIS
Objet:
membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux
2° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
dans le domaine d'activité de l'établissement
Groupe:
Réunion des musées nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000022120642(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Godefroy HIRSCH
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
3°
représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs
Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)
représentant suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Catherine DESCHAMPS
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
3°
représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs
Au titre du collectif interassociatif sur la santé (CISS)
représentant suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Pierrette COMPAIN
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
3°
représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs
Au titre de la fondation Œuvre de la croix Saint-Simon
représentant suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Laurence MITAINE
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
3°
représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs
Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV)
représentant suppléant
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jean-Claude LEFEVRE
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
3°
représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs
Au titre du collectif interassociatif sur la santé (CISS)
représentant titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: André VACHERON
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
3°
représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs
Au titre de la fondation Œuvre de la croix Saint-Simon
représentant titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Christophe TOURNIGAND
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
2°
experts
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Emmanuel HIRSCH
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
2°
experts
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Régis AUBRY
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
1°
président
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Anne RICHARD
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
3°
représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs
Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)
représentant titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Paulette LE LANN
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
3°
représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs
Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV)
représentant titulaire
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Michèle SALAMAGNE
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
2°
experts
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Marie de HENNEZEL
Objet:
au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
2°
experts
Groupe:
Comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie
duree="cinq ans"
JORFTEXT000022120639(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Oellers (Alain)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
en vue d'exercer les fonctions de chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan
Groupe:
Défense
date_debut="2010-05-01"
JORFTEXT000022120629(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Oellers (Alain)
attaché principal d'administration du ministère de la défense
Objet:
conseiller d'administration de la défense
Groupe:
Défense
duree="quatre ans"
JORFTEXT000022120629(source JORF)
détachement
20 Avril 201020/04/2010
De: Nicole SOLET
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
d'office, pour limite d'âge
inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris
date_debut="2010-06-24"
depart_retraite
JORFTEXT000022120626(source JORF)
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: Jeanne Marie PALLIER DUPLAT
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice du travail, affectée à l'administration centrale
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'administration centrale
date_debut="2010-12-16"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022120624(source JORF)
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: Marie-France ROMAN
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022120622(source JORF)
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: Anne DELORY
contrôleure du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
inspectrice du travail
date_debut="2010-01-01"
JORFTEXT000022120620(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: MOREAU (Roland)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2010-07-20"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000022120618(source JORF)
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: Daniel THOMAS
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
Groupe:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022120616(source JORF)
radiation
20 Avril 201020/04/2010
De: Manuel MOLINIER
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000022120613(source JORF)
inscription
20 Avril 201020/04/2010
De: Solange AILLAUD, épouse RIZOULIERES
Objet:
sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine
au titre de la promotion interne
JORFTEXT000022120613(source JORF)
inscription
20 Avril 201020/04/2010
De: Félicien SITOU
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes
Remplace:M. Gilles GUERRIER
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires de Grand-Ouest
date_debut="2010-04-09"
JORFTEXT000022120610(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Marie-Hélène Leroy
Objet:
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
JORFTEXT000022120608(source JORF)
renouvellement
20 Avril 201020/04/2010
De: Hervé Proust
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022120608(source JORF)
renouvellement
20 Avril 201020/04/2010
De: Anne-Geneviève de Saint-Germain
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022120608(source JORF)
renouvellement
20 Avril 201020/04/2010
De: Valérie Vilbert
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-02-20"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022120608(source JORF)
renouvellement
20 Avril 201020/04/2010
De: François Alric
Objet:
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
JORFTEXT000022120608(source JORF)
désignation
20 Avril 201020/04/2010
De: Georges VIN
directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer
Objet:
directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse
Groupe:
Direction interrégionale des services pénitentiaires du Sud
date_debut="2010-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022120606(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Philippe CARON
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
Groupe:
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie
date_debut="2010-05-01"
JORFTEXT000022120600(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: Jamet (Christian)
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe
Remplace:M. Gauthier (Yves)
Groupe:
Port autonome de Pointe-à-Pitre
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000022120598(source JORF)
nomination
20 Avril 201020/04/2010
De: PVC) (B/1)
(Laboratoires Ebewe Pharma France) »
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Rectificatif
Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SASS1003402A) publié au Journal officiel du
5 mars 2010
le code CIP 34009 576 427 4 7 correspond à la présentation « Gemcitabine Actavis 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec suremballage de protection (film
JORFTEXT000022120456(source JORF)
inscription
20 Avril 201020/04/2010
De: PVC) (B/1)
(Laboratoires Actavis France) » et le code CIP 34009 576 428 0 8 correspond à la présentation « gemcitabine Ebewe Pharma France, 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec suremballage de protection (film
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
Rectificatif
Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SASS1003402A) publié au Journal officiel du
5 mars 2010
le code CIP 34009 576 427 4 7 correspond à la présentation « Gemcitabine Actavis 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec suremballage de protection (film
JORFTEXT000022120456(source JORF)
inscription
20 Avril 201020/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.