trésorier-payeur général de l'Isère, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

représentant du ministre chargé de l'économie

fondé de pouvoir à la trésorerie générale de l'Isère, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

représentant du ministre chargé de l'économie

président de chambre à la cour d'appel de Grenoble

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

président

conseiller à la cour d'appel de Grenoble

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

président

commissaire aux comptes à Meylan (Isère), vice-président du conseil régional, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Grenoble

membre du bureau du conseil régional, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

président de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

membre de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

président de chambre au tribunal de commerce de Grenoble, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur à la faculté de droit de Grenoble, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur à la faculté de droit de Grenoble, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble

magistrat de la chambre régionale des comptes

fondé de pouvoir à la trésorerie générale du Haut-Rhin, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

représentant du ministre chargé de l'économie

trésorier-payeur général du Haut-Rhin, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

représentant du ministre chargé de l'économie

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

président

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

président

commissaire aux comptes à Mulhouse

membre du conseil régional, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

commissaire aux comptes à Mulhouse

membre du conseil régional, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes

vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

juge consulaire au tribunal de grande instance de Mulhouse, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, suppléante

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

première vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur de droit privé à l'université Robert Schuman à Strasbourg, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

magistrat de la chambre régionale des comptes

professeur de droit privé à l'université Robert Schuman à Strasbourg, titulaire

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

magistrat de la chambre régionale des comptes

premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Alsace, suppléant

membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Colmar

magistrat de la chambre régionale des comptes

magistrat honoraire à la Cour des comptes

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

1° Au titre des représentants de l'Etat

autres que les membres de droit

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes

conseiller auprès du président de la banque Lazard Frères

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

2° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans le domaine d'activité de l'établissement

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

1° Au titre des représentants de l'Etat

autres que les membres de droit

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

inspecteur général des finances

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

1° Au titre des représentants de l'Etat

autres que les membres de droit

Sur proposition du ministre chargé des finances

avocate associée au cabinet PDGB

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

2° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans le domaine d'activité de l'établissement

présidente du conseil d'administration d'ARTEMIS

membres du conseil d'administration de la Réunion des musées nationaux

2° Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

dans le domaine d'activité de l'établissement

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

3°

représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs

Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

représentant suppléant

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

3°

représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs

Au titre du collectif interassociatif sur la santé (CISS)

représentant suppléant

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

3°

représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs

Au titre de la fondation Œuvre de la croix Saint-Simon

représentant suppléant

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

3°

représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs

Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV)

représentant suppléant

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

3°

représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs

Au titre du collectif interassociatif sur la santé (CISS)

représentant titulaire

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

3°

représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs

Au titre de la fondation Œuvre de la croix Saint-Simon

représentant titulaire

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

2°

experts

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

2°

experts

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

1°

président

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

3°

représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs

Au titre de la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (SFAP)

représentant titulaire

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

3°

représentants des associations ou fondations œuvrant pour les soins palliatifs

Au titre de l'association Jusqu'à la mort, accompagner la vie (JALMALV)

représentant titulaire

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

2°

experts

au sein du comité de pilotage de l'Observatoire national de la fin de vie

2°

experts

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

en vue d'exercer les fonctions de chef du groupement de soutien de la base de défense de Coëtquidan

attaché principal d'administration du ministère de la défense

conseiller d'administration de la défense

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

d'office, pour limite d'âge

inspectrice du travail, affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

directrice du travail, affectée à l'administration centrale

des cadres

admise à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice du travail, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

contrôleure du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais

inspectrice du travail

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général des affaires sociales

des cadres

admis à faire valoir ses droits à la retraite

directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine

au titre de la promotion interne

secrétaire administratif

régisseur de recettes et d'avances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants

assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant, les employeurs ou travailleurs indépendants

directeur interrégional, chef de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer

directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Picardie

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

commissaire du Gouvernement auprès du Port autonome de la Guadeloupe

(Laboratoires Ebewe Pharma France) »

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Rectificatif

Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SASS1003402A) publié au Journal officiel du

le code CIP 34009 576 427 4 7 correspond à la présentation « Gemcitabine Actavis 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec suremballage de protection (film

(Laboratoires Actavis France) » et le code CIP 34009 576 428 0 8 correspond à la présentation « gemcitabine Ebewe Pharma France, 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec suremballage de protection (film

sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

Rectificatif

Dans le tableau annexé à l'arrêté (NOR : SASS1003402A) publié au Journal officiel du

le code CIP 34009 576 427 4 7 correspond à la présentation « Gemcitabine Actavis 38 mg/ml, poudre pour solution pour perfusion (contenant 2 000 mg de gemcitabine) en flacon de 100 ml avec suremballage de protection (film