JORFTEXT000022127610
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
VERGNAUD (Yvette), épouse VINCENT
adjointe administrative principale de 1re classe
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Remplace:
Mme RIGOT (Patricia), épouse PARRA
Groupe:
Tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
tribunal
tribunal_instance
=
"
Saint-Maur-des-Fossés
"
suppleant
JORFTEXT000022127610
(source JORF)
nomination
23 Avril 2010
23/04/2010