JORFTEXT000022133704

De: Christian Paul-Loubière
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
auprès de la Cour des comptes
rapporteur extérieur
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-01-15"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000022133704(source JORF)
détachement
24 Avril 201024/04/2010