JORFTEXT000022142925


De: Patrick Frydman
conseiller d'Etat
Objet:
président de la cour administrative d'appel de Paris
Remplace:M. Bruno Martin-Laprade
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Conseil d'État
date_debut="2010-07-15"
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000022142925(source JORF)
nomination
28 Avril 201028/04/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.