rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au secrétariat général, mission appui aux personnes et aux structures en administration centrale

dans son corps d'origine

admise

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Bretagne

attachée principale d'administration, détachée depuis le

administrateur civil hors classe

directeur de projet « Métier » (emploi classé en groupe III), placé auprès de la directrice du service à compétence nationale « Opérateur national de paie », à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

caporal-chef, troupes de marine ; 4 ans de services. Décédé le 4 septembre 2009

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

sergent, troupes de marine ; 11 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 septembre 2009

Décédé des suites de ses blessures le 6 septembre 2009

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 74e section) et affecté à l'université de Besançon

à compter de la date de son installation

professeure des universités associée à mi-temps (disciplines littéraires et de sciences humaines) à l'université Paris-VIII

professeur des universités (disciplines littéraires et de sciences humaines, 23e section) et affecté à l'université Paris-IV (IUFM)

à compter de la date de son installation dans ledit établissement

vice-président, directeur exécutif des centres de recherche technologique du groupe EADS

président du conseil d'administration de l'Ecole normale supérieure de Cachan

conseillère, porte-parolat (agriculture, environnement, territoires)

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléants, représentant la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

suppléant, représentant le Syndicat national de l'enseignement technique action autonome (SNETAA)

au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

suppléant, représentant la Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente (LFEEP)

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

suppléants, représentant la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

suppléante, représentant les Eclaireuses, éclaireurs de France

au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

suppléante, représentant le Syndicat national des personnels de direction de l'éducation nationale (SNPDEN)

au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

suppléante, représentant le Syndicat des enseignants (SE-UNSA)

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaires

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

titulaires

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

titulaire

au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public

titulaire

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

au titre des cinq représentants des organisations représentatives des parents d'élèves

inspecteur du travail, en fonctions à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

au grade de directeur adjoint du travail

administrateur civil hors classe

chef du service des politiques publiques à la direction générale du Trésor du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

inspecteur principal des impôts

inspecteur des finances de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 1re classe

magistrate du second grade placée en position de service détaché

au premier grade

magistrate du premier grade placée en position de service détaché

Administration centrale

Première substitute

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

Cour d'appel de Versailles

Tribunal de grande instance de Pontoise

Vice-président

juge audit tribunal

Cour d'appel de Paris

Tribunal de grande instance de Meaux

Vice-président

inspecteur des services judiciaires

Cour d'appel de Paris

Substitut du procureur général

procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans

Cour d'appel de Paris

Avocats généraux

juge au tribunal de grande instance de Paris

Cour d'appel de Nouméa

Tribunal de première instance de Nouméa

Juge d'instruction

juge des enfants au tribunal de grande instance de Mulhouse

Cour d'appel de Colmar

Tribunal de grande instance de Colmar

Juge

conseiller d'Etat

président de la cour administrative d'appel de Paris

inspecteur général de l'administration du développement durable

membre français au conseil de surveillance de la Société internationale de la Moselle

au titre de représentant du ministre chargé des transports

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspectrice de l'administration du développement durable

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (§ 1) et L. 24-I (§ 1) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

inspecteur de l'administration du développement durable

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts au ministère chargé du développement durable

de son corps

conseiller maître à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller référendaire à la Cour des comptes

président de la chambre régionale des comptes d'Alsace

conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes du Limousin

président de la chambre régionale des comptes d'Alsace

ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique

dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

Commissaire lieutenant-colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique

dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense

ingénieur sous contrat, adjoint au chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

Commissaire lieutenant-colonel

chargé des fonctions de sous-directeur de l'administration et de la logistique

au nom du ministre de la défense, les marchés et accords-cadres de fournitures et de services, dans la limite de quinze fois le seuil des marchés passés selon la procédure adaptée, telle que définie au II de l'article 26 du code des marchés publics susvisé

caporal-chef, troupes de marine ; 4 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 4 septembre 2009

Cité

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

sergent, troupes de marine ; 11 ans de services. Grièvement blessé dans l'accomplissement de son devoir le 4 septembre 2009

Décédé des suites de ses blessures le 6 septembre 2009

Cité

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

Ingénieur de recherches

aux fins

mentionnées à l'article 1°

Chargé de Recherches

au nom du directeur d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés

en application de l'article 4 de la décision n°100014DAJ susvisée