JORFTEXT000022160598
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
SURY (Anne)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Morlaix
tribunal
tribunal_instance
=
"
Morlaix
"
suppleant
JORFTEXT000022160598
(source JORF)
nomination
04 Mai 2010
04/05/2010