tribunal_instance="Morlaix" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Gildas ROUSSEL
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Jean-Luc CROZAFON
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Brest
juge d'instance au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019
De: Nathalie LAFAYE
greffière principale
Objet:
à la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Morlaix
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
JUSB1733708A(source BOMJ)
nomination
27 Novembre 201727/11/2017
De: Josiane LE JEUNE
(SALAUN)
greffière du 1 er grade
Objet:
compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Morlaix
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
JUSB1418775A(source BOMJ)
nomination
28 Juillet 201428/07/2014
De: Agnès BRAUN-PONY
juge au tribunal de grande instance de Vienne chargée du service du tribunal d'instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric DURAFFOUR
juge au tribunal de première instance de Nouméa chargé du service de la section détachée de Lifou
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Anne-Cécile ANDRE
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000026218624(source JORF)
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-François LE COQ
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargé du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: Anne-Cécile ANDRE
juge au tribunal de grande instance de Morlaix chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000022748373(source JORF)
nomination
28 Août 201028/08/2010
De: SURY (Anne)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Tribunal d'instance de Morlaix
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
JORFTEXT000022160598(source JORF)
nomination
04 Mai 201004/05/2010
De: Jean-François LE COQ
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Anne-Cécile ANDRE
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000019203971(source JORF)
nomination
17 Juillet 200817/07/2008
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Nicole Kerbellec, épouse Le Meilleur
juge au tribunal de grande instance de Brest, chargée du service du tribunal d'instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Morlaix
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Inisan (Marie-Louise), épouse Morant
greffière du troisième grade
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Morlaix
Remplace:M. Tanguy
Groupe:
Tribunal d'instance de Morlaix
date_debut="1999-09-01"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
JORFTEXT000000744417(source JORF)
nomination
07 Octobre 199907/10/1999
De: Miossec (Jacqueline), épouse Tanguy
greffier du premier grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
suppleant
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Fave (Brigitte), épouse Hardy
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Morlaix
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_instance="Morlaix"
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.