JORFTEXT000022167375
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
COSTES (Anne-Marie)
greffière
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante de la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel
=
"
Dijon
"
suppleant
JORFTEXT000022167375
(source JORF)
nomination
06 Mai 2010
06/05/2010