JORFTEXT000022191692


De: Jacques Leportois
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022191692(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201011/05/2010
De: Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022191692(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 201011/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.