JORFTEXT000022191692
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jacques Leportois
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000022191692
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 2010
11/05/2010
De:
Monique Rousselot
chef de département
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions de la mission des affaires générales. »
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000022191692
(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 2010
11/05/2010
