JORFTEXT000022235025


De: Clément Martin Saint-Léon
adjoint au directeur des agréments et de la supervision, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles Crespin
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Jérôme Rabenou
chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe Brandt
Objet:
dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Gilles Crespin
directeur des agréments et de la supervision
Objet:
dans la limite des ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010
De: Philippe Brandt
directeur des systèmes d'information et de l'évaluation
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Groupe:
autorite_delegation="Président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne"
délégation de signature
19 Mai 201019/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.