greffière du deuxième grade

régisseuse titulaire du tribunal d'instance de MANOSQUE

adjointe administrative de première classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VALENCIENNES

adjointe administrative de première classe

de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de VALENCIENNES

à compter de la date de passation des comptes

adjoint au directeur des agréments et de la supervision, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des agréments et de la supervision

dans la limite des ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des systèmes d'information et de l'évaluation

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

chef d'entreprise

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

inspecteur général de l'équipement

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

conservatrice du musée de l'Hospice Saint-Roch d'Issoudun, directrice de l'Etablissement de coopération culturelle d'Issoudun

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'art de Bourges

au titre des personnalités désignées

en raison de leurs compétences dans le domaine d'activité de l'établissement

détaché

comptable secondaire de la Masse des douanes, assignataire du président de la commission régionale de la Masse, ordonnateur

chef de service comptable de 2e catégorie à Rennes (direction régionale des douanes de Bretagne)

conseiller d'Etat

membre suppléant de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membre titulaire de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membre suppléante de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membre titulaire de la commission des infractions fiscales

conseiller référendaire à la Cour des comptes

rapporteur devant la commission de déontologie

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

pour siéger

membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

administratrice civile hors classe, chef du bureau des personnels d'encadrement à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

pour siéger

membres suppléants du directeur général de l'administration et de la fonction publique au Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

(Mme)

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE

Yann HAMON

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME

Michel CAUSSEMILLE

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT

François JABOEUF

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT

Christophe COUDERT

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Béatrice BIBBA

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Catherine BATTISTINI

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

Jean-Marie LEBOITEUX

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FONCTIONS PUBLIQUES - CGC., Charles BONISSOL., Patrick GUYOT

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME

Patrick FAUVEL

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

CFTC - FAE., Denis LEFEBVRE., François BOS

chef de service, adjoint à la directrice des ressources humaines

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Santé et sports., Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines., Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines

directeur du budget

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Membres de droit., Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique

sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Justice et libertés., Gilbert AZIBERT, secrétaire général., Jean-Amédée LATHOUD, directeur de l'administration pénitentiaire

sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales., Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général., Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale

chef du service des personnels ingénieurs administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint à la directrice générale des ressources humaines

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe

sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Défense., Jacques ROUDIÈRE, directeur des ressources humaines., Cyrille POUPLIN, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines

conseiller d'Etat honoraire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Conseil d'Etat., Michel PINAULT, président de la section de l'administration

chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat., Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction., Direction du budget

chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Affaires étrangères et européennes., Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation., Nathalie LOISEAU, directrice des ressources humaines à la direction générale de l'administration

chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

Ecologie, énergie, développement durable et mer., Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général., Ronald DAVIES, adjoint à la directrice des ressources humaines au secrétariat général

Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

Union syndicale Solidaires « Fonction publique et assimilés »., Jean-Michel NATHANSON., Thi-Trinh LESCURE

Christine MOYSE

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

UGFF - CGT., Jean-Marc CANON., Vincent BLOUET

Daniel LUCAS

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

UFFA - CFDT., Thierry CADART, Mylène JACQUOT

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE

François TOUBIN

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE

Noël BERNARD

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FSU., Bernadette GROISON., Anne GALMICHE

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

FGF - FO., Anne BALTAZAR., Norbert DEME

chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Travail, solidarité et fonction publique., Luc ALLAIRE, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services., Nathalie MARTHIEN, chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Travail, solidarité et fonction publique., Luc ALLAIRE, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services., Nathalie MARTHIEN, chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

sous-directrice des personnels à la direction des ressources humaines au secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales., Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général., Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale

chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Ingénieurs de l'Etat., Alain LE JAN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts., Jean-Yves BELOTTE, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, président de la section « personnels et services », 6e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe

chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe

chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Education nationale., Enseignement supérieur et recherche., Pierre-Yves DUWOYE, secrétaire général., Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe

adjointe au directeur des ressources humaines

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Défense., Jacques ROUDIÈRE, directeur des ressources humaines., Cyrille POUPLIN, adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines

sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

Ecologie, énergie, développement durable et mer., Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général., Ronald DAVIES, adjoint à la directrice des ressources humaines au secrétariat général

Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général

chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

Alimentation, agriculture et pêche., Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général., Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines au secrétariat général

Culture et communication., Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

secrétaire générale de la direction de la compétitivité, de l'industrie et des services

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Personnalités qualifiées., Catherine LARET-BEDEL, responsable du bureau de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle

chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général

responsable du secteur dialogue social de la direction des ressources humaines du secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général

responsable de secteur à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général

responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Economie, industrie et emploi., Dominique LAMIOT, secrétaire général., Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général

inspectrice générale des finances

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Inspections générales., Gildas LE COZ, inspecteur général des affaires sociales., Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

conseiller maître

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

A N N E X E 1

REPRÉSENTANTS DE L'ADMINISTRATION

Cour des comptes., Didier GUEDON, conseiller maître

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour élever un enfant de moins de huit ans

magistrat du premier grade

afin d'occuper un emploi de sous-directeur, chef de service du casier judiciaire national à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

magistrat du premier grade

auprès de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

directeur des affaires juridiques

magistrate du premier grade

afin d'occuper un emploi de sous-directrice de la justice pénale générale à la direction des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

greffier à la Cour de justice de l'Union européenne

inclus

magistrat du premier grade

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

assistant technique régional, chargé de la diffusion du droit français en Amérique du Sud, à Bogota, en Colombie

inclus

magistrat du premier grade

auprès de l'Autorité des marchés financiers

directeur des affaires juridiques

juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

auprès de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent

vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice régionale de formation

substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés

auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, à l'administration centrale

dans le corps des administrateurs civils

adjoint au chef du bureau des questions pénales à la sous-direction des libertés publiques relevant de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques

juge au tribunal de grande instance du Havre

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

directeur général de l'Agence de l'eau Artois-Picardie

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membre du conseil de surveillance de la société anonyme Aéroport de Montpellier-Méditerranée

représentant de l'Etat

(MME)

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD

(MME)

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL

(MME)

Jean-Michel NATHANSON

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL

délégué à la formation, à la diversité et à l'égalité professionnelle au secrétariat général, Claire PAULARD-LANAPATS, directrice, adjointe au directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance

Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique, Georges DEGENEVE, adjoint à la directrice à l'Institut de la gestion publique et du développement économique

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance

Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

adjoint au chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences à la direction des ressources humaines

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance

Défense, Caroline SORDET, adjointe à la sous-directrice de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines, Jean-Michel JAMET, chef du bureau de la formation professionnelle et de la valorisation des compétences à la direction des ressources humaines

adjoint au sous-directeur de la formation et des concours à la direction générale de l'administration et de la modernisation

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance

Affaires étrangères et européennes, Bruno CLERC, sous-directeur de la formation et des concours à la direction générale de l'administration et de la modernisation

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU

Jean-Marc CANON

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE

Louis DAT

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL

Jean-Michel BROSSARD

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

FONCTIONS PUBLIQUES - CGC, Michel SAVATTIER, Franck GIRARD

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

CFTC - FAE, Eryck ZIZA, Jean-Pierre KOECHLIN

sous-directeur de la gestion du personnel à la direction générale de la gendarmerie nationale

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

1° Représentants de l'administration

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Muriel NGUYEN, sous-directrice du recrutement et de la formation au secrétariat général, Louis LAUGIER, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de la police nationale

chef du service de la gestion du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget

Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général

chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées, adjoint au directeur général des ressources humaines

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation

Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

adjoint au sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation

Défense, Anne RIEGERT, adjointe au directeur des ressources humaines, Olivier LANDOUR, sous-directeur des relations sociales, des statuts et des filières à la direction des ressources humaines

Brigitte PINEAU

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL

Jean-Marc CANON

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL

Patrick FAUVEL

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

CFTC - FAE, Denis LEFEBVRE, François BOS

chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

1° Représentants de l'administration

Santé et sports, Michèle KIRRY, directrice des ressources humaines, Eric WAISBORD, sous-directeur du droit du personnel et des relations sociales à la direction des ressources humaines

adjointe à la chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction des ressources humaines

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Travail, solidarité et fonction publique, Mireille LE CORRE, adjointe au sous-directeur des carrières et des compétences à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, Sophie CHAILLET, chef du bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs et de la formation à la sous-direction des carrières et des compétences à la direction des ressources humaines

Santé et sports, Danièle CHAMPION, sous-directrice des emplois et des compétences à la direction des ressources humaines, Aurore RANDRIANARISON, chef du bureau de la formation professionnelle tout au long de la vie à la direction des ressources humaines

sous-directrice du recrutement et de la gestion des carrières au service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche à la direction générale des ressources humaines

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance

Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Xavier TURION, chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines

chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement, Hélène MESNARD, chef de la mission de la formation au service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance

Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Xavier TURION, chef de service des enseignements et des formations, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, Mireille EMAER, chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines

adjointe à la secrétaire générale de la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance

Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

rédactrice à la 2e sous-direction de la direction du budget

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance

Economie, industrie et emploi, Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Vincent SOETEMONT, chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Fabrice THEVAUX, chargé du bureau de la politique de l'emploi et du développement des ressources humaines à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

chef du bureau de la coordination de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance

Ecologie, énergie, développement durable et mer, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général, Denis PRIOU, sous-directeur du développement des compétences et de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général

chef du bureau opérationnel de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance

Ecologie, énergie, développement durable et mer, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général, Denis PRIOU, sous-directeur du développement des compétences et de la formation à la direction des ressources humaines au secrétariat général

adjointe au chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Justice et libertés, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au secrétariat général, service synthèse, stratégie et performance

Alimentation, agriculture et pêche, Florent GUHL, chef du bureau de la formation continue et du développement des compétences, Constant LECOEUR, président de la 3e section du Conseil général de l'environnement et du développement durable

Solange RUBEILLON

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Nelly PAULET, Brigitte PINEAU

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

UGFF - CGT, Didier MARGUERY, François ASTOFFLI

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

UFFA - CFDT, Brigitte JUMEL, Maïté DRUELLE

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

FSU, Didier GODEFROY, Lionel DUTHEIL

Claude SIMONEAU

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales

Services du Premier ministre, Marie-Christine BARBIER, chef du bureau de la formation et de la l'action sociale à la direction des services administratif et financier

Caisse des dépôts et consignations, Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public

2° Représentants des organisations syndicales

FGF - FO, Yann HAMON, Anne BALTAZAR

sous-directrice des personnels, Jean-Luc GUILLEMOTO, adjoint à la sous-directrice du recrutement et de la formation, chef du bureau de la formation au secrétariat général

président : le directeur général de l'administration et de la fonction publique

1° Représentants de l'administration

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Muriel NGUYEN, sous-directrice du recrutement et de la formation au secrétariat général, Louis LAUGIER, sous-directeur des ressources humaines à la direction générale de la police nationale

sous-directrice des affaires juridiques à la direction des affaires juridiques au secrétariat général

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Budget, comptes publics et réforme de l'Etat, Laurent GARNIER, sous-directeur de la 2e sous-direction de la direction du budget, Emmanuel ROUSSELOT, chef du bureau de la politique salariale et de la synthèse statutaire à la direction du budget

Ecologie, énergie, développement durable et mer, Hélène EYSSARTIER, directrice des ressources humaines au secrétariat général, Dominique MORTELECQ, chef du service emplois et compétences à la direction des ressources humaines au secrétariat général

chef de service, adjointe au directeur des affaires financières

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation

Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

chargée de la sous-direction de la gestion des carrières à la direction générale des ressources humaines

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Affaires étrangères et européennes, Stéphane ROMATET, directeur général de l'administration et de la modernisation, Eric BERTI, chargé du service des affaires juridiques internes à la direction générale de l'administration et de la modernisation

Education nationale, Enseignement supérieur et recherche, Josette THEOPHILE, directrice générale des ressources humaines, secrétaire générale adjointe, Catherine DANEYROLE, chef de service, adjointe au directeur de l'encadrement

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UGFF - CGT, Gilles OBERRIEDER, Christine MOYSE

Daniel LUCAS

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UFFA - CFDT, François JABOEUF, Thierry CADART

Noël BERNARD

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

FSU, Anne FERAY, Gilles MOINDROT

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

FONCTIONS PUBLIQUES ― CGC, Patrick GUYOT, Charles BONISSOL

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

FGF - FO, Claude SIMONEAU, Anne BALTAZAR

chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

1° Représentants de l'administration

Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

sous-directrice des carrières et des rémunérations à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

1° Représentants de l'administration

Travail, solidarité et fonction publique, Jean-François VERDIER, directeur général de l'administration et de la fonction publique, Marie-Anne LEVEQUE, chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique

sous-directrice du personnel à la direction des ressources humaines au secrétariat général

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

1° Représentants de l'administration

Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales, Bernard GONZALEZ, directeur des ressources humaines au secrétariat général, Hervé BOUCHAERT, directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale

chargé de la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général, Sophie LEGRAND, responsable de bureau à la sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale de la direction des ressources humaines du secrétariat général

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Inspection générale, Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Economie, industrie et emploi, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général

responsable du secteur à la sous-direction des ressources humaines ministérielles de la direction des ressources humaines du secrétariat général

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Justice et libertés, Gilbert AZIBERT, secrétaire général, Eric GIRARD-REYDET, sous-directeur de la synthèse des ressources humaines au service de la synthèse, de la stratégie et de la performance

Inspection générale, Corinne DESFORGES, inspectrice générale de l'administration du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Economie, industrie et emploi, Jean-Louis ROUQUETTE, inspecteur général des finances, secrétariat général, Eric REGAZZO, responsable du secteur dialogue social à la direction des ressources humaines du secrétariat général

inspecteur principal de 2e classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

directeur départemental adjoint de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Marne

sous-directeur

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, et de

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

tous les documents visés à l'article 1er

dans la limite de ses attributions

directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale, chargé de l'accompagnement des mutations économiques

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions

directeur, adjoint au délégué interministériel à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

au nom du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

dans la limite de ses attributions

secrétaire des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des visas

au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire et dans les limites de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des visas. »

chef du pôle « nécropoles nationales et hauts lieux de mémoire »

au nom du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

les actes suivants

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction