président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

responsable du pôle budgétaire et comptable, agent contractuel de catégorie A

régisseur de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

adjointe au chef du département logistique, travaux, achats, agent contractuel de catégorie B

suppléante

(Solidaires Finances)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(UNSA-Cefi)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(UNSA-Cefi)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(UNSA-Cefi)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(Solidaires Finances)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(UNSA-Cefi)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(Solidaires Finances)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(UNSA-Cefi)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(UNSA-Cefi)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(UNSA-Cefi)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(Solidaires Finances)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(UNSA-Cefi)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

responsable du pôle budgétaire et comptable, agent contractuel de catégorie A

régisseur de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

chargée de mission auprès du directeur général, agent contractuel de catégorie B

suppléante

responsable auprès du directeur général du département chargé de la gestion des ressources humaines

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable du pôle budgétaire et comptable

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, modifié par l'arrêté du

président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable auprès du directeur général du département chargé de la gestion des ressources humaines

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

chargé de mission auprès du président, ou à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité

responsable auprès du directeur général du département chargé de l'ensemble des affaires de gestion des emplois, des compétences, des personnels et de la masse salariale

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité

chargé de mission auprès du président, ou à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité

régisseur de la régie d'avances instituée auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

responsable de la paie au sein du secrétariat général, agent contractuel de catégorie A

régisseur intérimaire de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

d'office

à faire valoir ses droits à la retraite

président de ladite autorité

contrôleur général de 1re classe, détaché auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(SPAC-UNSA)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(SPAC-UNSA)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(Solidaires Finances)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(SPAC UNSA)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(Solidaires Finances)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(SPAC-UNSA)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

adjoint au secrétaire général

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité

directeur général, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité

secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité

responsable du pôle budget et comptabilité au sein du secrétariat général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'ARJEL, tous actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'autorité ainsi que tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'autorité, à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur juridique

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

responsable du département des agréments

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur juridique

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

responsable du département des agréments

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(SPAC-UNSA)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(SPAC-UNSA)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(Solidaires Finances)

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(Solidaires Finances)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(SPAC UNSA)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

(SPAC-UNSA)

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable du pôle budget et comptabilité au sein du secrétariat général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'ARJEL, tous actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général adjoint, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité, ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable du pôle budget et comptabilité au sein du secrétariat général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'ARJEL

tous les actes relatifs à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité, à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

contrôleur général économique et financier de 1re classe

membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

assistante enquêtrice au département du contrôle des sites illégaux au sein de la direction générale délégué aux contrôles et aux systèmes d'information

suppléante du régisseur

adjoint au directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général délégué aux contrôles et aux systèmes d'information

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur juridique, adjoint à la directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directrice générale déléguée à la régulation juridique et aux relations internationales

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général, à

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint, et à

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

secrétaire général

dans la limite de leurs attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses et des recettes de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable du pôle budget et comptabilité au sein du secrétariat général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'ARJEL, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'Autorité, à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

membre du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+

suppléant du régisseur

adjointe à la directrice des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+

régisseur de la régie d'avances et de recettes auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directrice des enquêtes et contrôles, agent contractuel de catégorie A+

suppléante

adjoint au directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

adjointe au directeur des agréments et de la supervision, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des agréments et de la supervision

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des systèmes d'information et de l'évaluation

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

adjointe au directeur des agréments et de la supervision, directement placée sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des agréments et de la supervision

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général, à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint, à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur administratif et financier/ressources humaines

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines

au nom du président de l'ARJEL

dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'Autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général, à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directrice administrative et financière/ressources humaines

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines

au nom du président de l'ARJEL

dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables relatifs au fonctionnement de l'autorité à l'exclusion des pièces et documents comptables relatifs aux dépenses listées dans l'article 1er de l'arrêté du

portant institution d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

comme représentants du personnel suppléants au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

comme représentants du personnel titulaires au comité technique de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

responsable du pôle budgétaire et comptable au sein de la direction administrative et financière, agent contractuel de catégorie A

régisseur de la régie d'avances auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

responsable du pôle ressources humaines au sein de la direction administrative et financière, agent contractuel de catégorie A

suppléante

directeur général, à

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général adjoint

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directrice administrative et financière/ressources humaines

au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'Autorité

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'ARJEL

directrice administrative et financière/ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'autorité, à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'autorité ainsi que toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'ARJEL

responsable du pôle budget et comptabilité au sein de la direction administrative et financière/ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, toutes pièces et tous documents comptables et financiers relatifs au fonctionnement de l'ARJEL

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs aux conditions d'habilitation et d'intervention des enquêteurs de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur général adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément

directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité et à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics

directrice administrative et financière/ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à la gestion des agents publics détachés ou mis à la disposition de l'Autorité, au recrutement et à la gestion du personnel contractuel de l'Autorité, à l'engagement et à l'ordonnancement des dépenses de l'Autorité et à l'exercice de la fonction de pouvoir adjudicateur pour l'application du code des marchés publics

adjoint au directeur des agréments et de la supervision, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des agréments et de la supervision

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'inscription sur la liste des organismes certificateurs déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

président de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris

dans le corps des administrateurs civils, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

directrice du département des enquêtes et du contrôle au sein de la mission de préfiguration de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

inclus

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du

La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante

désigné par le premier président de la Cour des comptes

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du

La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du

La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante

désigné par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du

La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante

désignée par le premier président de la Cour de cassation

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du

La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante

désignée par le premier président de la Cour des comptes

membre de la commission des sanctions de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du

La composition de la commission des sanctions de l'autorité de régulation des jeux en ligne est la suivante

directeur général de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

chargé de mission auprès du directeur des systèmes d'information et de l'évaluation, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

adjoint au directeur des agréments et de la supervision, directement placé sous l'autorité de

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des agréments et de la supervision

dans la limite des ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers de demande d'agrément déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

directeur des systèmes d'information et de l'évaluation

dans la limite de ses attributions et au nom du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne, tous actes relatifs à l'instruction des dossiers d'homologation des logiciels de jeux en ligne déposés auprès de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

membres du collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne