JORFTEXT000022276464
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Antoine Schwarz
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité dans les conditions fixées par
l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, de
date_debut
=
"
2010-08-09
"
cour_comptes
JORFTEXT000022276464
(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 2010
30/05/2010
De:
Schwarz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut
=
"
2010-08-09
"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000022276464
(source JORF)
admission
30 Mai 2010
30/05/2010
