30 Mai 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christian TREZIN
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Philippe THIEBAUT
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Max POLONOWSKI
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Paul MIRONNEAU
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Francis MACOUIN
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Philippe LE LEYZOUR
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Yves LE FUR
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Laurent LE BON
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Michel HILAIRE
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Pierre GIRAUD
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Louis-Jean GACHET
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Elisabeth VERRY
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Marie-Agnès SONRIER
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Hélène SAY
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Armelle LE GOFF
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Marie-Hélène LAVALLÉE
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Françoise HILDESHEIMER
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Béatrice HEROLD
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Claire ETIENNE
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Solange BIDOU
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Dominique BAFFIER
Objet:
dans le corps des conservateurs généraux du patrimoine
corps="Conservateurs généraux du patrimoine"
JORFTEXT000022276489(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Mme. Deleval (Dany)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Sacaze (Alain)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
Arcachon-Aquitaine
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Arcella (Laurent)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
Arcachon-Aquitaine
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Gonthier (Bernard)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
d) Représentants des écaillers
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Bunel (Alain)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
d) Représentants des écaillers
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Jambon (Joseph)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
c) Représentants des épurateurs
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Schaller (René)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Zone VI
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Camus (Franck)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Zone VI
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Bulteau (Marius)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Zone VI
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Better (Jean-Jacques)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Zone VI
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Mestres (Jacques)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Zone V
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Mathieu (Jean-François)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Zone V
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Mathey (Henri)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Zone V
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Chavrier (Etienne)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Zone V
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Dominguez Michel
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Zone IV
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Lucinne (Patrice)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Zone IV
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Bellocq (Pascal)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Zone IV
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Badets (Jean-Louis)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant à désigner ultérieurement
Zone IV
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Perbet (Thierry)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant désignés ultérieurement
Zone III
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Luent (Jean-Michel)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant désignés ultérieurement
Zone III
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Fargeau (Jacques)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant désignés ultérieurement
Zone III
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Serazin (Jean-François)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant désignés ultérieurement
Zone II
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Moreau (Jean-François)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant désignés ultérieurement
Zone II
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Le Moal (Pierre-Yves)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant désignés ultérieurement
Zone II
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Labbe (Pierre)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant désignés ultérieurement
Zone II
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Gaulon (Véronique)
suppléante
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
Titulaire et suppléant désignés ultérieurement
Zone III
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
suppleant
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Suire (Jean-Pierre)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. ― Secteur III (organisations de producteurs)
Exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Bon (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. ― Secteur III (organisations de producteurs)
Exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Raimbert (Guillaume)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. ― Secteur III (organisations de producteurs)
Exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Couetoux (Loïc)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. ― Secteur III (organisations de producteurs)
Exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Gaurier (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. ― Secteur III (organisations de producteurs)
Exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues
Normandie-mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: De Saint Denis (Maurice)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. ― Secteur III (organisations de producteurs)
Exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues
Normandie-mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Jacob (Franck)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. ― Secteur III (organisations de producteurs)
Exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues
Bretagne Nord et Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Allaume (Stéphan)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
III. ― Secteur III (organisations de producteurs)
Exploitants représentants les organisations de producteurs reconnues
Bretagne Nord et Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Chellet (Pascal)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
b) Vénériculture (toutes régions)
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Perigne (Jean-François)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Grenon (Serge)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Esnard (Guy)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Durivaud (Benoît)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: You (Yannick)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Marionneau (Yannick)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Maine (Loïc)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Godefroy (Jacques)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Charbonnier (Christophe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Colbert (Sébastien)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Aspa (Didier)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Alexandre (Josian)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Tobie (Bernard)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Porcher (Christophe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Salardaine (Stéphane)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Hurtaud (Rémy)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Hodbert (Eric)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Denoual (Laurent)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Le Goff (Jean-Yves)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
d) Représentants des écloseurs
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Angeri (Stéphane)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
d) Représentants des écloseurs
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Salardaine (Jacques)
titulaire ; suppléant à désigner ultérieurement
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
c) Représentants des professionnels du secteur coopératif
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Le Menach (Adrien)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
b) Représentants des ouvriers conchylicoles
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Larzabal (Serge)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
b) Représentants des ouvriers conchylicoles
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Viaud (Gerald)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Porsain (Alain)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Pagnier (Thierry)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Morandeau (Philippe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Montico (Jean-Pascal)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Masse (Benoît)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Marissal (Eric)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Grasset (Michel)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Poitou-Charentes
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Sourbier (Jacques)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Lecossois (David)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Gendron (Alain)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Garel (Jacques)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Pays de la Loire
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Teyssier (Louis)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Normandie-mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Hélie (Michel)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Normandie-mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Costard (Joseph)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Normandie-mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Ortin (Philippe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Thaeron (Joseph)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Le Gal (Philippe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Le Gal (Christophe)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Jenot (Hervé)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Sud
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Morvan (Alain)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Chaumard (Henri)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Brest (Goulven)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Auzou (Didier)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Bretagne Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Lafond (Christophe)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Arcachon-Aquitaine
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Laban (Olivier)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Arcachon-Aquitaine
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Dussan (Fabrice)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Arcachon-Aquitaine
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Ducourau (Ludovic)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Arcachon-Aquitaine
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Des Touches (Denis)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Arcachon-Aquitaine
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Bidart (Laurent)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Arcachon-Aquitaine
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Onno (Guy)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Laurent (Bernard)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Gilles (Clément)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Gault (Bernard)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Blanc (Jean-Pierre)
suppléant
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe commerce et industrie
a) Représentants du commerce : grossistes, poissonniers-détaillants, restaurateurs, grandes surfaces
Zone I
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Duboscq (Antoinette)
suppléante
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Normandie - mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Caussel (Karine)
titulaire
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
II. ― Secteur II (moules et autres coquillages)
a) Tous coquillages sauf vénériculture
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Lefeuvre (Ghislaine)
suppléante
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Normandie-mer du Nord
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Castaldo (Annie)
suppléante
Objet:
au conseil du Comité national de la conchyliculture
Groupe production
I. - Secteur I (huîtres plates et creuses)
a) Représentants des sections régionales
Méditerranée
Groupe:
Comité national de la conchyliculture
JORFTEXT000022276486(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Jacques BREDECHE
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Institut français du cheval et de l'équitation (création)
Groupe:
Institut français du cheval et de l'équitation
JORFTEXT000022276483(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Xavier GIGUET
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2010-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022276480(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Cyrille BRET
ancien élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspecteur de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2010-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022276480(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Bénédicte RENAUD-BOULESTEIX
ancienne élève de l'Ecole nationale d'administration
Objet:
inspectrice de l'administration de 2e classe à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2010-04-01"
inspecteur_general="Administration"
JORFTEXT000022276480(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: de Souza Dias (Madiane)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000022276477(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Thulard (Vincent)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000022276477(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Sodini (Raphaël)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000022276477(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Segretain (Alexandre)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000022276477(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Mazaud (Jean-Philippe)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000022276477(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Martin (Jan)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000022276477(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Langrognet (Fabrice)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000022276477(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Gobeill (Jean-François)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000022276477(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Bretéché (Fabrice)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000022276477(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Aggiouri (Khalil)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2008-2010)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2010-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000022276477(source JORF)
nomination
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Paul Besson
vice-président au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
chargé de la sous-direction du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
puis
afin d'occuper l'emploi de sous-directeur du droit privé et du droit pénal à la direction des affaires juridiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2009-09-03"
date_fin="2009-09-23"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022276475(source JORF)
détachement
30 Mai 201030/05/2010
De: Maxence Delorme
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans le corps des administrateurs civils
chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2009-10-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000022276473(source JORF)
détachement
30 Mai 201030/05/2010
De: Isabelle Bœuf, épouse Soulard
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour donner des soins à un enfant à charge
date_debut="2010-05-03"
duree="deux ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000022276471(source JORF)
disponibilité
30 Mai 201030/05/2010
De: Antoine Schwarz
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
à la prolongation d'activité dans les conditions fixées par
l'article 1er-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, de
date_debut="2010-08-09"
cour_comptes
JORFTEXT000022276464(source JORF)
cessation de fonction
30 Mai 201030/05/2010
De: Schwarz
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
date_debut="2010-08-09"
a_sa_demande
cour_comptes
depart_retraite
JORFTEXT000022276464(source JORF)
admission
30 Mai 201030/05/2010
De: Gauthier de Tracy
agent sur contrat, chef de la mission nouveaux modes de financement
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Pierre Souchet
administrateur civil, chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Philippe Sireyjol
Colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Matthieu Sauvêtre
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Franck Pluven
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Philippe Plessis
Lieutenant-colonel
adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christophe Moret
attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Julien Mifsud
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Francis Le Gallou
contrôleur des armées, directeur du projet renforcement de la fonction financière
dans la limite des attributions du projet
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Guy Lautredou
Commissaire colonel
adjoint programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Pierre Lagrange
administrateur civil, adjoint au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marc-Antoine Kleinpeter
administrateur de l'INSEE, adjoint au sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christian Hudellet
agent sur contrat, adjoint au sous-directeur de la fonction financière et comptable
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christophe Géhin
administrateur civil, chargé de mission organisation financière, dans la limite des actes relatifs au projet organisation de la fonction financière et comptable
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Mathieu Gidelles
agent sur contrat, adjoint au chef de bureau des comptabilités
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Patrice Garnier
agent sur contrat, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Sébastien Gans
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des dépenses salariales et des effectifs
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Serge Féneyrou
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission nouveau système d'information financière de l'Etat
dans la limite des attributions de la mission
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Bernard Daniel
attaché d'administration du ministère de la défense, chargé de la chancellerie
dans la limite des attributions de la chancellerie
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-François Dagues
Commissaire lieutenant-colonel
chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christian Collenot
agent sur contrat, chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christophe Chauffour
administrateur civil, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Yves Caltagirone
Commissaire en chef
adjoint au chef du bureau de l'animation du réseau financier
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Luc Broutin
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des systèmes d'information financière
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Gérard Bornier
administrateur civil, chargé des fonctions de sous-directeur des questions économiques, fiscales et internationales
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Gilbert Borjon
attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Denis Berthon
Colonel
chef du bureau des dépenses d'investissement
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Gilles Bemelmans
Colonel
chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Bernard Alba
inspecteur des impôts, chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Armelle de Ribier
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des synthèses
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Evelyne Satonnet
administratrice civile, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Evelyne Piffeteau
administratrice civile, chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Alexia Paris
agent sur contrat, adjointe au chef du bureau de l'analyse de la performance
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Odile Nëel
administratrice civile, adjointe programmes au chef du service des synthèses et du pilotage budgétaire
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marion-Anne Macé
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Françoise Lombard
administratrice civile, chef du bureau de la préparation du budget
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Agnès Guyant
attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau de l'exécution budgétaire
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Bénédicte Furet-Fritsch
Commissaire colonelle
adjointe au sous-directeur de la prospective et de l'analyse des coûts
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Evelyne Fourche
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau des dépenses de fonctionnement et d'intervention
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Véronique Beloulou
attachée d'administration du ministère de la défense, adjointe au chef du bureau de la fiscalité et des affaires internationales
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Ministre de la défense"
JORFTEXT000022276422(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Xavier Péneau
administrateur civil hors classe chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur de la modernisation et de l'action territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christian Pouget
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de l'administration territoriale, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration territoriale
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Frédéric Potier
administrateur civil, chef du bureau des élections et des études politiques, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Yann Gérard
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Stéphan Gabrielli
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargé de mission, directement placé sous l'autorité du directeur de la modernisation et de l'action territoriale et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil hors classe, chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils, directement placés sous l'autorité du sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Christophe Picquet
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Luc Mathis
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Sébastien Jallet
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Pascal Courtade
à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: David Coste
administrateur civil, chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Philippe Bertrand
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jérôme Guerreau
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Sébastien Canniccioni
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marianne-Frédérique Pussiau
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Isabelle Derreveaux
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Isabelle Thomas
attachés principaux d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des polices administratives
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Claire Rouillard
administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Armel Piccoz
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des élections et des études politiques
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe, chef du bureau des instruments de pilotage de l'action territoriale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Magali Debatte
administratrice civile hors classe, chargée de la mission de la politique de mobilité et de débouchés, à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marie Aubert
administratrice civile, chef du bureau de la gestion du corps préfectoral et des administrateurs civils, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Laurence Troccaz
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placées sous l'autorité du chef du bureau du management du corps préfectoral et des administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marion Joffre
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Annie-Claude Crochemore
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les correspondances courantes, pièces comptables et ordonnances de délégation
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
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délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christophe Salin
administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières, directement placé sous son autorité
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite des attributions de la sous-direction de la circulation et de la sécurité routières
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Etienne Stoskopf
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christophe Salin
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Xavier Péneau
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Christian Pouget
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Frédéric Potier
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Sébastien Jallet
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Fabrice Dingreville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Pascal Courtade
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: David Coste
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Gilles Clavreul
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Philippe Castanet
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Jean-Louis Letonturier
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Fabrice Dingreville
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la sécurité et de la réglementation routières, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Patrice Chazal
conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du service du fichier national des permis de conduire, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marc Castaings
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Emmanuel Bouyer
attaché principal d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des usagers de la route et de la réglementation des véhicules, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Fabienne Fontas
attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du service du fichier national des permis de conduire
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions, pièces comptables, ordonnances de délégation et correspondantes courantes
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Claire Rouillard
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Pascale Legendre
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Anne Lebrun
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Magali Debatte
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010
De: Marie Aubert
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de l'intérieur
au titre des permanences qu'ils effectuent au sein de la direction de la modernisation et de l'action territoriale, les décisions prises pour l'application des dispositions du code de la défense etdu décret n° 95-589 du
6 mai 1995
Groupe:
Direction de la modernisation et de l'action territoriale (DMAT)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'intérieur"
JORFTEXT000022276245(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 201030/05/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.