JORFTEXT000022299143

De: Frédérique Delaugerre
chef du bureau de la réglementation des communications électroniques à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Suppléante
Groupe:
suppleant
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010
De: Xavier Merlin
sous-directeur de la réglementation et des affaires européennes et multilatérales à la direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
représentants du ministre chargé des télécommunications
Titulaire
Groupe:
conseil_administration
nomination
04 Juin 201004/06/2010