JORFTEXT000022402986

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: KAMOUN (Patrick)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: LE BORGNE (Lionel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: SEGBO (Olivier)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: GUILLEMET (Thibaud)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BILY (Emmanuel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DENIZOT (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ROBIN (Pascal)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PAVLOVIC (Stéphane)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: RODRIGUES (David)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: VERGNAUD (Jean)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: MISSE (Alain)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ZUNZ (Steven)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: SAMEDI (Jean-Marc)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: CHAVOT (Jean)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: TURC (Renaud)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: GINOT (Etienne)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PLATZER (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: COQUEREL (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: CARRAZ (Maurice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BESNARD (Jean-Claude)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: POUSSOU (Didier)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: CARLI (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DIEULESAINT (Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: LEDOUX (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: de LA RONDE (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PHILIPPOT (Paul)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Suppléant
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: de LA LOGE (Bruno)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: de NIJS (Philippe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DUJOLS (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: MENDES (Marilia)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Suppléants
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: COUETOUX du TERTRE (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: SARAZIN-CHARPENTIER (Véronique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ROUGIER (Isabelle)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Suppléantes
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: KONÉ (Aminata)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléantes
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: FUMET (Elodie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Suppléantes
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BOCHATON (Alice)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: HAEDENS (Arlette)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: POPOT (Anne-Catherine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: ROBIN (Nathalie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Suppléante
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: QUERCY (Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union sociale pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: COMPARAT (Eric)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Union nationale des associations familiales
Titulaire
Groupe:
Union Nationale des Associations Familiales
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: MANO (Jean-Yves)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Association des maires de France
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: VORMS (Bernard)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale pour l'information sur le logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BRAYE (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
d) En raison de leur vocation générale et de leurs actions
dans le domaine du logement
Sur désignation de l'Agence nationale de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Agence nationale de l'habitat (ANAH)
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: WILLAUME (Jean-Baptiste)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération syndicale des familles
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: INCERTI FORMENTINI (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération nationale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: FRECHET (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération générale du logement
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DUFFOUX (Alain)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation du Syndicat national des professionnels immobiliers
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PALLINCOURT (René)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de la Fédération nationale de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: IVARS (Serge)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
b) Au titre des organisations nationales
représentatives des gestionnaires
Sur désignation de l'Union des syndicats de l'immobilier
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: FAYET (Antoine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: CAROFF (Jean-Pierre)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BOUILLON (Christophe)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération française des sociétés d'assurances
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: KELBERG (Dorian)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des sociétés immobilières et foncières
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: DURNERIN (Thierry)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération des entreprises publiques locales
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: GRUNENWALD (Dominique)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Union nationale de la propriété immobilière
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: PINEL (Antoine)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de l'Association des propriétaires sociaux
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: BASCOUL (Simone)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: GERVAIS (Valérie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
c) Au titre des organisations nationales
représentatives des locataires
Sur désignation de l'association Force ouvrière consommateurs
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010
De: FOURNIER (Valérie)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation de la Fédération nationale des entreprises sociales pour l'habitat
Titulaire
Groupe:
Commission nationale de concertation
JORFTEXT000022402986(source JORF)
nomination
29 Juin 201029/06/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.