JORFTEXT000022403024
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Lescar (Régis)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
2°
représentants des organismes de contrôle
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2010
29/06/2010
De:
Lefèvre (Jean-Michel)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
2°
représentants des organismes de contrôle
Remplace:
Mme Bosteau (Marielle)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2010
29/06/2010
De:
Rolandeau (Denis)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
1°
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2010
29/06/2010
De:
Paul (Eric)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
1°
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2010
29/06/2010
De:
Musellec (Philippe)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
1°
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2010
29/06/2010
De:
Lalaurie (Jean-Charles)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
1°
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2010
29/06/2010
De:
Bataille (Michel)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
1°
représentants des comités nationaux de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2010
29/06/2010
De:
Rhéty (Paul)
Objet:
membres du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
pour la durée du mandat restant à courir
3°
personnalité qualifiée
Remplace:
M. Talibard (Pierre)
Groupe:
Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)
personnalite_qualifiee
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(source JORF)
nomination
29 Juin 2010
29/06/2010