JORFTEXT000022408622
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie Menant, épouse Battisti
avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Fontainebleau
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel
=
"
Paris
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000022408622
(source JORF)
nomination
30 Juin 2010
30/06/2010