dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Villacoublay

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. - Service local du contentieux de Villacoublay

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. - Service local du contentieux de Villacoublay

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Villacoublay

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

I. - Service local du contentieux de Villacoublay

Commissaire en chef

directeur adjoint du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

H. ― Service local du contentieux de Toulon

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

H. ― Service local du contentieux de Toulon

Commissaire en chef

directeur du service local du contentieux de Toulon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

H. ― Service local du contentieux de Toulon

agent sous contrat, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

G. ― Service local du contentieux de Saint-Germain-en-Laye

Commissaire colonel

directeur du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Rennes

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Rennes

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Rennes

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Metz

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Metz

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Metz

Commissaire colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Lyon

Commissaire colonel

directeur du service local du contentieux de Lyon

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Lyon

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. ― Service local du contentieux de Cherbourg

Commissaire en chef

directeur adjoint du service local du contentieux de Cherbourg

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. ― Service local du contentieux de Cherbourg

Commissaire en chef

directeur du service local du contentieux de Cherbourg

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

C. ― Service local du contentieux de Cherbourg

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Brest

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

B. ― Service local du contentieux de Brest

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

B. ― Service local du contentieux de Brest

attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Commissaire général

chargé des fonctions de directeur du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du service local du contentieux de Bordeaux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

A. ― Service local du contentieux de Bordeaux

Capitaine

chargé de mission auprès du directeur

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des éléments français au Tchad

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Liban

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire capitaine

chef du bureau audit administration

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

S. ― Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire capitaine

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

R. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

Commissaire commandant

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

Q. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire principal

chef de la division administration-finances

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

chef de la division logistique

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de― France

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire commandant

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

F. ― Service local du contentieux de Rennes

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

E. ― Service local du contentieux de Metz

attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau local du contentieux

personnes

pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du

susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté

D. ― Service local du contentieux de Lyon

Commissaire capitaine

adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

U. ― Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire lieutenante

adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

T. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire lieutenante-colonelle

directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire lieutenante-colonelle

directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire général

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire commandant

au sein de la cellule de conduite du changement air

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire général

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

au sein de la cellule de conduite du changement terre pour les actes intéressant l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire colonel

directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire générale

adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'air ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

3

Commissaire générale

adjointe du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

Commissaire lieutenante-colonelle

au sein de la cellule de conduite du changement air

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

C. ― Pièces intéressant l'armée de l'air

Commissaire générale

adjointe du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de l'air

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

N. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti

dans les limites des dispositions de l'arrêté du

susvisé et dans le cadre des compétences respectives des services définies par le même arrêté

les actes relatifs aux dommages causés ou subis par les armées

J. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, chargé des fonctions de directeur du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire colonel

directeur adjoint du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

chef du bureau organisation financière de la direction centrale du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes décisions de création de trésoreries et tous arrêtés de nomination et de désignation de régisseurs

Commissaire en chef

chef du bureau gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

3

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de la marine ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

2

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour le corps des commissaires de l'armée de terre ainsi que les officiers sous contrats et les volontaires officiers aspirants qui y sont rattachés et le corps des maîtres ouvriers des armées

au nom du ministre de la défense

les actes de gestion et d'administration relatifs à la situation individuelle de certains militaires d'active et de réserve

1

Commissaire en chef

au sein du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire colonel

chef du bureau organisation financière de la sous-direction finances-budget-comptabilité

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées

secrétaire administratif au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées

Premier maître

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Officier de 2e classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Lieutenant de vaisseau

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Officier de 2e classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Officier de 2e classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

Capitaine

chargé de mission auprès du directeur

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des éléments français au Tchad

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Liban

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire capitaine

chef du bureau audit administration

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

V. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises au Kosovo

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

V. - Direction du commissariat des forces françaises au Kosovo

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire capitaine

adjoint au directeur du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

U. ― Direction du commissariat des forces françaises en Côte d'Ivoire

Commissaire colonel

directeur du commissariat des forces françaises en Afghanistan

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

T. ― Direction du commissariat des forces françaises en Afghanistan

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Papeete

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commandant

chef de la division soutien logistique

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

directeur du commissariat d'outre-mer à Papeete

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

chef de la division logistique

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire en chef

directeur du commissariat d'outre-mer du Cap-Vert

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Libreville

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Nouméa

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Lieutenant-colonel

chef du soutien technique

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Cayenne

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire colonel

directeur du commissariat d'outre-mer à Cayenne

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Nouméa

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire commandant

directeur adjoint du commissariat d'outre-mer à Libreville

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Commissaire en chef

chef du service administration finances

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg

Commissaire en chef

directeur du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

K. ― Direction locale du commissariat de l'arrondissement maritime de Cherbourg

Officier en chef

directeur adjoint du commissariat de la marine à Paris

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

J. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris

Commissaire en chef

directeur du commissariat de la marine à Paris

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

J. ― Direction locale du commissariat de la marine à Paris

Commissaire général

directeur du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux

Commissaire lieutenant-colonel

directeur adjoint du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction du commissariat en région terre sud-ouest, à Bordeaux

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant la marine

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire général

adjoint du directeur central du service du commissariat des armées, pour les actes intéressant l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

I. - Direction centrale du service du commissariat des armées

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat en région terre nord-est, à Metz

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

H. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz

Commissaire général

directeur du commissariat en région terre nord-est, à Metz

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

H. ― Direction du commissariat en région terre nord-est, à Metz

Commissaire colonel

directeur du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

G. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes

Commissaire colonel

directeur adjoint du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

G. ― Direction du commissariat en région terre nord-ouest, à Rennes

Commissaire en chef

directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Toulon

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est

Commissaire en chef

directeur de la plate-forme achats finances de Toulon

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

F. ― Plate-forme achats finances Sud-Est

Commissaire en chef

directeur de la plate-forme achats finances de Brest

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

E. ― Plate-forme achats finances Ouest

Commissaire colonel

directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France

Commissaire général de brigade

directeur de la plate-forme achats finances de Saint-Germain-en-Laye

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

D. ― Plate-forme achats finances Ile-de-France

Commissaire colonel

directeur adjoint de la plate-forme achats finances de Lyon

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est

Commissaire colonel

directeur de la plate-forme achats finances de Lyon

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est

Commissaire lieutenant-colonel

chef du bureau évaluation et amélioration de la performance des achats

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

C. ― Plate-forme achats finances Centre-Est

Commissaire colonel

directeur du centre d'expertise de soutien général des armées

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées

Capitaine

chargé de mission système d'information

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

B. ― Centre d'expertise de soutien général des armées

Lieutenant-colonel

chef de la division logistique et technique

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

A. ― Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces

Commissaire lieutenante-colonelle

chef du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées

secrétaire administrative au sein du bureau ressources budgétaires et patrimoniales de la sous-direction synthèse

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

II. - Dans la limite des attributions de chaque sous-direction de la direction centrale du service du commissariat des armées

Officière de 2e classe

au sein de la cellule de conduite du changement marine

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

B. ― Pièces intéressant la marine

Commissaire lieutenante-colonelle

au sein de la cellule de conduite du changement terre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

secrétaire administrative au sein de la cellule de conduite du changement terre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

attachée d'administration du ministère de la défense

au sein de la cellule de conduite du changement terre

au nom du ministre de la défense, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation, à l'ordonnancement et tous ordres de recettes

A. ― Pièces intéressant l'armée de terre

Commissaire capitaine

adjointe au directeur du commissariat des éléments français au Tchad

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

X. - Direction du commissariat des éléments français au Tchad

Commissaire lieutenante

adjointe au directeur du commissariat des forces françaises au Liban

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

W. ― Direction du commissariat des forces françaises au Liban

Commissaire lieutenante-colonelle

directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Saint-Denis

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

Q. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Papeete (Polynésie française)

Commissaire lieutenante-colonelle

directrice adjointe du commissariat d'outre-mer à Fort-de-France

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

L. ― Direction du commissariat d'outre-mer à Djibouti

Officière principale

directrice adjointe de la plate-forme achats finances de Brest

au nom du ministre de la défense, tous actes concernant le stockage, la mise à disposition et la gestion des matériels relevant de la compétence du service du commissariat des armées

en application de l'article R. 3232-2 du code de la défense

E. ― Plate-forme achats finances Ouest