JORFTEXT000022424606


De: Alain BERNARDOT
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Groupe:
Tribunal de grande instance de Draguignan
date_debut="2010-08-24"
date_fin="2013-08-23"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000022424606(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010
De: Jean-Jacques GALLI
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique n° 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
date_debut="2010-08-20"
date_fin="2013-08-19"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000022424606(source JORF)
nomination
04 Juillet 201004/07/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.