JORFTEXT000022451574
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Menasseyre
président de chambre honoraire à la Cour des comptes
Objet:
président de la commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits, sur proposition premier président de la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
president
JORFTEXT000022451574
(source JORF)
nomination
09 Juillet 2010
09/07/2010