JORFTEXT000022485193
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Djamel Djebbari
agent contractuel
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000022485193
(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 2010
17/07/2010
De:
Michel Barnoud
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
dans la limite des attributions du bureau des programmes budgétaires et des établissements publics. »
Groupe:
Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de l'agriculture
"
JORFTEXT000022485193
(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 2010
17/07/2010
