JORFTEXT000022503116
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves ROLLAND
président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
membres de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Martinique
prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
président
Groupe:
Commission départementale de vérification des titres
JORFTEXT000022503116
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2010
21/07/2010
De:
Bernard LESOT
président de section à la chambre régionale des comptes
Objet:
membres de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Martinique
prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
Groupe:
Commission départementale de vérification des titres
JORFTEXT000022503116
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2010
21/07/2010
De:
Bernard PUICHAUD
receveur du Trésor public, chef du service France Domaine
Objet:
membres de la commission départementale de vérification des titres
instituée dans le département de la Martinique
prévue par les articles L. 5112-3 et L. 5113-2 du code général de la propriété des personnes publiques
personne qualifiée
Groupe:
Commission départementale de vérification des titres
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022503116
(source JORF)
nomination
21 Juillet 2010
21/07/2010
