directeur adjoint de cabinet

directeur de cabinet par intérim

chef adjoint de cabinet

chef de cabinet

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur des sports

personnalités compétentes dans le domaine des sports équestres

Préfet

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur des sports

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur de l'agriculture

personnalités exerçant leur activité dans le secteur des courses hippiques, respectivement dans les domaines du galop et du trot

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur de l'agriculture

personnalité exerçant dans le secteur de l'élevage des équidés de sports et de loisirs

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur de l'agriculture

personnalité exerçant ses activités dans le secteur de l'élevage des chevaux de trait et des races asines

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur de l'agriculture

sénateur, maire de Compiègne

choisi

en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

sportive de haut niveau désignée par le président du Comité national olympique et sportif français

sur proposition du président de la Fédération française d'équitation

membres du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

personnalités qualifiées

Pour le secteur des sports

directeur adjoint et directeur des relations internationales d'AGREENIUM

administrateur de l'Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA)

administratrice civile à la direction du budget

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentante de l'Etat désignée par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat

contrôleur des impôts

régisseur d'avances de la direction des vérifications nationales et internationales

dans son corps d'origine et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

agent comptable de l'Office national des forêts

trésorier-payeur général de 3e catégorie, détaché

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 1re catégorie, trésorier-payeur général du département de la Haute-Vienne, trésorier-payeur général de la région Limousin

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest)

à faire valoir ses droits à la retraite

du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 2e catégorie, trésorier-payeur général du département de La Réunion

inspecteur de la jeunesse et des sports

au conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des sports

caporal, légion étrangère ; 3 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 8 avril 2010

Cité

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

à faire valoir ses droits à la retraite

commissaire divisionnaire de police de la police nationale

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de l'Aude

directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

administrateur civil hors classe

sous-préfet hors classe, sous-préfet du Raincy (1re catégorie)

administrateur civil hors classe détaché

sous-préfet du Raincy (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

notaire

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle Patrick BERGER et Jean-Christophe ROBERT, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à faire valoir ses droits à la retraite

présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

conseillère au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Versailles

première conseillère au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

au tribunal administratif de Toulouse

conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

au tribunal administratif de Toulouse

conseillère au tribunal administratif de Montpellier

au tribunal administratif de Toulouse

premier conseiller au tribunal administratif de Nîmes

au tribunal administratif de Toulon

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Strasbourg

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris

au tribunal administratif de Rouen

premier conseiller au tribunal administratif de Nantes

au tribunal administratif de Rennes

première conseillère au tribunal administratif de Melun

au tribunal administratif de Paris

conseillère au tribunal administratif de Poitiers

au tribunal administratif de Paris

conseillère au tribunal administratif de Grenoble

au tribunal administratif d'Orléans

premier conseiller au tribunal administratif de Rouen

au tribunal administratif de Nîmes

conseiller au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Nîmes

premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

au tribunal administratif de Nantes

conseiller au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Nantes

conseiller au tribunal administratif de Lille

au tribunal administratif de Montreuil

conseillère au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

au tribunal administratif de Montreuil

premier conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au tribunal administratif de Montpellier

conseiller à la cour administrative d'appel de Bordeaux

au tribunal administratif de Montpellier

conseillère au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Montpellier

premier conseiller au tribunal administratif de Rennes

au tribunal administratif de Marseille

première conseillère à la cour administrative d'appel de Marseille

au tribunal administratif de Marseille

première conseillère à la cour administrative d'appel de Nantes

au tribunal administratif de Dijon

premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse

au tribunal administratif de Bordeaux

première conseillère au tribunal administratif de Versailles

au tribunal administratif de Bordeaux

première conseillère au tribunal administratif de Montreuil

au tribunal administratif de Bordeaux

première conseillère au tribunal administratif de Toulon

au tribunal administratif de Bastia

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Versailles

première conseillère au tribunal administratif de Versailles

à la cour administrative d'appel de Versailles

premier conseiller au tribunal administratif d'Amiens

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Dijon

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller au tribunal administratif de Caen

à la cour administrative d'appel de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Paris

à la cour administrative d'appel de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Cergy-Pontoise

à la cour administrative d'appel de Paris

conseillère au tribunal administratif de Nancy

à la cour administrative d'appel de Paris

première conseillère au tribunal administratif de Rouen

à la cour administrative d'appel de Paris

premier conseiller aux tribunaux administratifs de Cayenne, Fort-de-France et de Saint-Pierre-et-Miquelon

en résidence à Cayenne

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Poitiers

à la cour administrative d'appel de Nantes

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Nancy

conseiller au tribunal administratif de Dijon

à la cour administrative d'appel de Nancy

conseillère au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Nancy

premier conseiller au tribunal administratif de Bastia

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Strasbourg

à la cour administrative d'appel de Marseille

conseiller au tribunal administratif de Clermont-Ferrand

à la cour administrative d'appel de Marseille

premier conseiller au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

première conseillère au tribunal administratif de Marseille

à la cour administrative d'appel de Marseille

conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseiller au tribunal administratif de Montpellier

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

conseiller au tribunal administratif de Bordeaux

à la cour administrative d'appel de Bordeaux

vice-présidente du tribunal administratif de Versailles

vice-présidente de section au tribunal administratif de Paris

vice-président du tribunal administratif d'Amiens

vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

en résidence à Basse-Terre

assesseure à la cour administrative d'appel de Nancy

vice-présidente du tribunal administratif de Versailles

vice-président du tribunal administratif de Nantes

vice-président du tribunal administratif de Rennes

vice-président du tribunal administratif de Strasbourg

vice-président de section au tribunal administratif de Paris

vice-présidente du tribunal administratif d'Amiens

vice-présidente du tribunal administratif de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Nantes

vice-président du tribunal administratif de Nantes

vice-président du tribunal administratif de Rouen

vice-président du tribunal administratif de Montreuil

vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

vice-président du tribunal administratif de Montreuil

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

vice-président du tribunal administratif de Montreuil

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-président du tribunal administratif de Melun

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

vice-président du tribunal administratif de Marseille

assesseur à la cour administrative d'appel de Bordeaux

vice-président du tribunal administratif de Bordeaux

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles

vice-président du tribunal administratif d'Orléans

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

assesseur à la cour administrative d'appel de Paris

assesseure à la cour administrative d'appel de Douai

assesseure à la cour administrative d'appel de Paris

vice-présidente du tribunal administratif de Cergy-Pontoise

assesseure à la cour administrative d'appel de Paris

vice-président du tribunal administratif de Bastia

assesseur à la cour administrative d'appel de Marseille

assesseur à la cour administrative d'appel de Nancy

assesseur à la cour administrative d'appel de Versailles, à compter 1er septembre 2010

président de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France

membres de la commission départementale de vérification des titres

instituée dans le département de la Martinique

président

président de section à la chambre régionale des comptes

membres de la commission départementale de vérification des titres

instituée dans le département de la Martinique

receveur du Trésor public, chef du service France Domaine

membres de la commission départementale de vérification des titres

instituée dans le département de la Martinique

personne qualifiée

membre de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

personnalité qualifiée désignée

sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

3° Au titre des experts scientifiques désignés

sur proposition de l'Académie des sciences

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

3° Au titre des experts scientifiques désignés

sur proposition de l'Académie des sciences

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

3° Au titre des experts scientifiques désignés

sur proposition de l'Académie des sciences

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

2° Au titre des personnalités qualifiées désignées

sur proposition de l'Académie des sciences morales et politiques

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

membres de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs

1° Au titre des personnalités qualifiées désignées par l'Assemblée nationale

sur proposition de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

directeur des affaires maritimes

membre du conseil de l'ordre du Mérite maritime

préfet

membre du conseil d'administration de l'Institut français du cheval et de l'équitation

représentant de l'Etat désigné par le Premier ministre

conseiller technique au cabinet du Premier ministre

conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre

Lieutenant-colonel (

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Philippe Renard, commandant en second ; au commissaire commandant Cécile Martin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Yves Thouvenot, commandant en second ; au capitaine Eric Mucchiutti, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Arnaud Dulac, commandant en second ; au capitaine Valter Mammola, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Michel Monnier, commandant en second ; au commissaire capitaine Raphaël Jean-Lis, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Eric Bagnoli, commandant en second ; au commissaire capitaine Thierry Courcelles, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Capitaine

dans la limite de 20 000 euros ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au major Roland Fournier, officier adjoint du détachement (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Commissaire lieutenant-colonel

dans les limites de ses attributions de chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Jean-Charles Cartel, adjoint au chef du département administration finances du commandement du service militaire adapté

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Lieutenant-colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel André Missud, commandant en second ; au commandant Renaud Clin, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Colonel

dans la limite de ses attributions de commandant de formation administrative ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Pierre Tenailleau, commandant en second ; au commissaire capitaine Julien Pailhère, directeur administratif et financier, dans la limite de 20 000 euros (dépenses du titre 3 exclusivement)

au nom de la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services et de travaux

Paul

Général de division

Etienne Leroux, adjoint au directeur des ressources humaines de l'armée de terre

dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Commissaire général

chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines de l'armée de terre

dans la limite des attributions du bureau solde et finances des ressources humaines et du bureau pilotage des effectifs et de la masse salariale

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau coordination des carrières et de la mobilité

dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau coordination administrative

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau soutien

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau état-major

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau commandement-renseignement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur des études et de la politique

dans la limite des attributions de la sous-direction des études et de la politique

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé des fonctions d'adjoint au directeur

dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur du recrutement

dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau administration-ressources humaines

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau mêlée

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, sous-directeur

dans la limite des attributions du service de la gestion du personnel

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau appuis

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau réserve

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chef du bureau recrutement

dans la limite des attributions du bureau

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

adjoint au sous-directeur de la formation et des écoles

dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et des écoles

au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil

dans la limite des attributions du département Action territoriale et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agent contractuel

dans la limite des attributions de la sous-direction Financement, contrôle de gestion, informatique et systèmes d'information et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

administratrice civile

dans la limite des attributions de la mission insertion professionnelle et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

agente contractuelle

dans la limite des attributions de la mission du financement, du budget et du dialogue de gestion et au nom de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

administrateur civil, à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller d'administration

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

directeur départemental du Trésor, à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

magistrates, à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

greffière en chef, à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

à

au nom de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

attachée principale, adjointe au chef de bureau de l'allocation des moyens

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites de ses attributions

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la mission de la flotte de commerce

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, directeur par intérim du groupe écoles-centre de formation et de documentation des affaires maritimes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

officier de la marine marchande, chef du service à compétence nationale « Armement des phares et balises »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

médecin-chef, chargé du service de santé des gens de mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions qui lui sont confiées

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines, pour les affaires relatives aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes, ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires

au titre de l'Etat du port, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction, chef du bureau des études et de l'accompagnement des projets informatiques, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à la conception, au développement, à la diffusion, à l'assistance et à la maintenance des applications informatiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

directeur du travail, chef du bureau du travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques relatives au travail maritime, à la profession de marin, au régime disciplinaire et pénal, à l'inspection du travail maritime et au contrôle des effectifs à bord des navires

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage et des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon, de l'Etat côtier et de l'Etat du port, y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au chargé de la sous-direction et chef du bureau des phares et balises, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la signalisation maritime, à l'animation et l'évaluation de l'activité des services chargés de la signalisation maritime, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat côtier, ainsi qu'au suivi de l'activité du service à compétence nationale dénommé « Armement des phares et balises »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

officier principal du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des normes juridiques relatives à la sécurité des navires de commerce et de pêche et à la prévention de la pollution par les navires, pour les affaires relatives à l'organisation, l'animation, la coordination et au contrôle de l'activité des centres de sécurité des navires, dans le cadre des prérogatives et responsabilités de l'Etat du pavillon et de l'Etat côtier y compris dans le cadre du contrôle du transport par mer des marchandises dangereuses, ainsi que pour les relations avec le bureau d'enquêtes sur les accidents en mer en cas d'événement en mer

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique, pour les affaires relatives à l'organisation des opérations nécessaires à l'administration des serveurs pour l'hébergement des applications et pour l'utilisation des données informatiques nationales et internationales et à la mise en œuvre des politiques de qualité et de sécurité informatiques

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer et à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre)

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'équipement, chef du bureau de la sécurité sociale des marins, pour les affaires relatives à la préparation des textes législatifs et réglementaires relatifs à la sécurité sociale des marins, à l'exception des allocations familiales

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction de la sécurité maritime

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

médecin contractuel, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritime, pour les affaires relatives aux normes juridiques en matière de santé au travail des gens de mer, d'aptitude physique à la navigation et à la prévention des risques professionnels maritimes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché d'administration de l'équipement, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administrateur en chef des affaires maritimes, adjoint au chargé de la sous-direction, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction des gens de mer et de l'enseignement maritime

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritimes, pour les affaires relatives à la politique en matière de formation professionnelle maritime et para-maritime et à l'élaboration des normes juridiques relatives à l'emploi

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attachée principale d'administration de l'équipement, chef du bureau des établissements d'enseignement maritime, pour les affaires relatives à la politique en matière d'éducation et de formation professionnelle maritime et para-maritime, ainsi qu'à l'organisation de l'éducation professionnelle maritime, la tutelle pédagogique des divers établissements scolaires et l'organisation de l'orientation professionnelle et de la coopération en matière d'enseignement

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation et l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation, pour les affaires relatives à la stratégie de développement des systèmes d'information et de communication nationaux et internationaux des affaires maritimes, à l'assistance aux maîtres d'ouvrage, ainsi qu'à la vérification de la cohérence des données dont elle est dépositaire, notamment pour la gestion des personnels navigants, pour le contrôle des navires, pour la sécurité des navires et de la navigation, pour le contrôle des pêches maritimes et des cultures marines

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans la limite de ses attributions

les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les bons de commande sur marchés d'un montant inférieur ou égal à 90 000 euros HT

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions ou pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA pour la passation et l'exécution des marchés publics

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

tous actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile

les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'aviation civile

les procès-verbaux relatifs aux marchés, contrats, conventions et avenants, la certification du service fait, la constatation de droits à acomptes et les certificats administratifs relatifs aux modifications de coordonnées bancaires et de raison sociale des entreprises titulaires de marchés publics, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

les bons de commandes sur marchés de transport, de messagerie et les prestations connexes de dédouanement, d'assistance au transport et d'assurance, dans les limites de leurs attributions respectives

assistant d'administration de classe exceptionnelle

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

assistant d'administration de l'aviation civile

dans les limites de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne

dans les limites de ses attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés d'un montant inférieur à 10 000 euros HT, conclus en vertu des articles 146 et 148 du code des marchés publics susvisé

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de ses attributions, les bons de commande des marchés d'un montant inférieur à 500 euros HT (en fonctionnement uniquement), conclus

en application de l'article 146 du code des marchés publics susvisé

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés

ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe principale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe normale

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

adjoint d'administration de l'aviation civile de 1re classe

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés

technicien supérieur des études et de l'exploitation de classe exceptionnelle

dans les limites de leurs attributions respectives, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous les bons de commande pris en exécution des marchés