JORFTEXT000022662534
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danièle VOISSIER-PHILIBERT
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut
=
"
2010-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
tribunal
=
"
du contentieux de l'incapacité de Marseille
"
president
JORFTEXT000022662534
(source JORF)
désignation
03 Août 2010
03/08/2010
