JORFTEXT000022668460
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Fabrice Villain
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2010-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
suppleant
JORFTEXT000022668460
(source JORF)
désignation
05 Août 2010
05/08/2010
De:
Jean-Robert Creunet
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut
=
"
2010-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
JORFTEXT000022668460
(source JORF)
désignation
05 Août 2010
05/08/2010
