05 Août 2010


De: Valéry Freland
Objet:
conseiller au cabinet du ministre de la culture et de la communication
date_debut="2010-08-14"
cabinet="Ministre de la culture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022668754(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: Deputte (Bertrand, Jacques, Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
Groupe:
École nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
date_debut="2010-10-05"
a_sa_demande
ecole
depart_retraite
JORFTEXT000022668751(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Favre (Yves, Edmond)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
date_debut="2010-10-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668749(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Minoux (Josiane, Germaine, Marguerite), épouse Kuhn
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
attachée principale d'administration, affectée à la direction départementale des territoires du Bas-Rhin
Groupe:
Direction départementale des territoires
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022668747(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Anne-Marie VANELLE
inspectrice générale de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle
Objet:
présidente de la section « alimentation et santé » du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
Groupe:
Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
president
JORFTEXT000022668745(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Riquier (Dominique, Philippe, André)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté au lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy
Groupe:
Lycée d'enseignement général et technologique agricole de Pontivy
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022668743(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Marie ZIMMERMANN
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
affecté dans le département de Meurthe-et-Moselle, nommé receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard VOGTENSPERGER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de la Marne
chargé du contrôle financier en région
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Marne
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Marie VINCENT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Côte-d'Or
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Côte-d'Or
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Rémi VIENOT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Quimper (Finistère)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Alain VERNIER
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Moselle
Groupe:
Moselle
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Marc VAN-BELLE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de La Réunion
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Réunion
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean VACHÉ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de la Martinique
chargé du contrôle financier en région
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Martinique
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Christian TAILLEFER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Marc STEINMETZ
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Rhône
Groupe:
Rhône
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: André RIFAULT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel RIBIÈRE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département du Doubs
chargé du contrôle financier en région
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Doubs
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Pierre RIBERT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Nantes Municipale (Loire-Atlantique)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-François REYNAUD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département des Alpes-Maritimes, puis promu au 5e échelon
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre PÉNALVA
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Draguignan (Var)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Patrick PUIGMAL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances d'Arles (Bouches-du-Rhône)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Dominique PROCACCI
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Claude PRAUD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Meaux (Seine-et-Marne)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques POULIQUEN
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et maintenu en service détaché
Groupe:
Et maintenu en service
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Dominique PONSARD
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Côte-d'Or
Groupe:
Côte-d'Or
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal POIRSON
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Doubs
Groupe:
Doubs
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Patrice PIERRE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Moselle, puis promu au 4e échelon
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Christian PICHEVIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Finistère
Groupe:
Finistère
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Daniel PARIS
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de La Réunion
chargé du contrôle financier en région
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Réunion
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Claude PAGAT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Christian MURE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département du Bas-Rhin
chargé du contrôle financier en région
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Bas-Rhin
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques MONTEIL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Christophe MILH
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
Seine-et-Marne
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Christian MICHEL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Marseille Municipale (Bouches-du-Rhône)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe MERLE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Yves MAY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Haut-Rhin
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Haut-Rhin
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques MARY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel MARTINEZ
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Alpes-Maritimes
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard MARKOWNA
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Strasbourg Municipale et Communauté urbaine (Bas-Rhin)
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-François MARIEMBERG
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de la Moselle
chargé du contrôle financier en région
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Moselle
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Cyril MALOINE
directeur départemental des impôts de 3e échelon, chargé de fonctions auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gilbert LORENZINI
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Mulhouse (Haut-Rhin)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Bruno LHOMME
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Val-de-Marne
Groupe:
Val-de-Marne
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Victor LE BLANC
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal LAVOUÉ
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Morbihan
Groupe:
Morbihan
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel LAMBERT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de la paierie départementale de la Haute-Garonne
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Eric LALANNE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Oise
Groupe:
Oise
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean LABAYEN
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jacky LABAYEN
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
affecté dans le département du Calvados, nommé receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Calvados puis à la trésorerie générale pour l'étranger
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Calvados puis à la trésorerie générale pour l'étranger
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Paul KIEFFER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances d'Haguenau (Bas-Rhin)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Joël JOBARD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Loire-Atlantique
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Loire-Atlantique
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Daniel HERBAUT
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Oise
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Oise
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Marc GUAZZELLI
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Loiret
Groupe:
Loiret
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel GIUSTI
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Denis GIROUDET
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Pyrénées-Atlantiques
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Yves GERBEDOEN
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
affecté dans le département de la Vienne, nommé receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel GAUBERT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affecté dans le département de la Corse-du-Sud
chargé du contrôle financier en région
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Corse-du-Sud
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Marc GARRIGUES
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Loiret
Groupe:
Loiret
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Alain GAONAC'H
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Loire-Atlantique
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Loire-Atlantique
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard GANIVENC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de la paierie départementale des Bouches-du-Rhône
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard GALTIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Emmanuel GAILLARDON
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe GABRIAGUES
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Fernand EGEA
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances du Havre (Seine-Maritime)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gilles DOZ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de l'Hérault puis
comptable chargé de la recette des finances de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis)
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Hérault puis
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Michel DEPO
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Lot-et-Garonne
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Lot-et-Garonne
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Xavier DENY
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Puy-de-Dôme
Groupe:
Puy-de-Dôme
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Alain DEMASY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Marseille (Bouches-du-Rhône)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Jacques DEGRANGE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Loire
Groupe:
Loire
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Dominique de ROQUEFEUIL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Paris
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Yves CHOGON
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Marne
Groupe:
Marne
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Thierry CHENEAU
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Loire-Atlantique
Groupe:
Loire-Atlantique
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Paul CHATAIL
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Haute-Vienne
Groupe:
Haute-Vienne
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Renzo CELANTE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris, puis promu au 4e échelon
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel CAVEY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Roanne (Loire)
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Paul CATANESE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Var
Groupe:
Var
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Dominique CAGNAT
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Vienne
Groupe:
Vienne
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Christian BRUN
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Seine-et-Marne
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Seine-et-Marne
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Daniel BRUGIÉ
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Vienne
Groupe:
Vienne
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Eric BOURGOIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Var
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Var
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Luc BOULEAU
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Rhône
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Rhône
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre-Jean BOUELLAT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Marseille Assistance publique (Bouches-du-Rhône)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Pierre BOUDIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Bordeaux Municipale (Gironde)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: André BONNAL
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel du BOISGUEHÉNEUC
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Loire-Atlantique
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Loire-Atlantique
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre BODART
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Finistère
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Finistère
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Franck BLETTERY
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
affecté dans le département de la Gironde, nommé receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Michel BLANCHARD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur des finances publiques et classé au 5e échelon de ce grade
chef de service comptable de 1re catégorie, affecté à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gérard BLANC
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
Seine-et-Marne
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gérard BIRAUD
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Denis BERNARD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Lille (Nord)
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Guy BENSAÏD
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de La Réunion
Groupe:
Réunion
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Louis BALL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté
comptable chargé de la recette des finances de Valenciennes (Nord)
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal ANOULIÈS
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département du Val-d'Oise
Groupe:
Val-d'Oise
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Isabelle SKILLOOSKI
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de l'Essonne
Groupe:
Essonne
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Françoise PEUCAT
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Finistère
Groupe:
Finistère
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Muriel PETITJEAN
directrice départementale des impôts de 3e échelon, chargée de fonctions auprès de la direction du recrutement et de la formation
Objet:
dans le grade d'administrateur des finances publiques, classée au 3e échelon et affectée à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Isabelle MORGAT
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Haut-Rhin
Groupe:
Haut-Rhin
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Annie LAMÉTÉRY
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, affectée dans le département du Puy-de-Dôme
chargée du contrôle financier en région
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Puy-de-Dôme
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Régine LALLE
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de Paris
Groupe:
Paris
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département des Bouches-du-Rhône
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Chantal GOUBERT
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de la Corse-du-Sud
Groupe:
Corse-du-Sud
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Eliane GIRAUD
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de Paris
Groupe:
Paris
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Nadine FAUCHEUX
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Bas-Rhin puis dans le département de Meurthe-et-Moselle
Groupe:
Bas-Rhin puis dans le département de Meurthe-et-Moselle
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Fabienne DEGORCE
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département de Paris
Groupe:
Paris
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Sylvie de GENTILE
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Lise CARIOU
directrice départementale des impôts de 3e échelon, détachée
Objet:
classée au 5e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gwenaëlle BOUVET
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département des Côtes-d'Armor
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Claudine BAUCHET
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département du Val-de-Marne
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Val-de-Marne
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titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Katia ARCHER
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 3e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Andrée AMMIRATI
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
classée au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affectée dans le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000022668588(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Manuel VAZQUEZ
administrateur principal du Sénat, détaché sur un emploi de directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans son corps d'origine
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réintégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal ROTHÉ
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
classé au 3e échelon de ce grade et affecté dans le département de la Côte-d'Or
Objet:
au 4e échelon
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promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Michel POUX
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
au 4e échelon
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promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-François ODRU
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département des Pyrénées-Atlantiques
Objet:
au 4e échelon
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promotion
05 Août 201005/08/2010
De: François MORIN
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Loiret
Objet:
au 5e échelon
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promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Gilles DUBOST
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département du Nord
Objet:
au 4e échelon
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promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Nicolas DEMONET
administrateur des finances publiques de 3e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
au 4e échelon
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promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Patrice COURNET
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
au 5e échelon
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promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Caroline PERNOT
directrice départementale du Trésor public, détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
classée au 2e échelon de ce grade et affectée dans le département de la Gironde
Objet:
au 3e échelon
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promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Véronique GABELLE
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département du Pas-de-Calais
Objet:
au 4e échelon
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promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Françoise FONT
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département du Morbihan
Objet:
au 4e échelon
JORFTEXT000022668588(source JORF)
promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Christine BESSOU-NICAISE
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
au 4e échelon
JORFTEXT000022668588(source JORF)
promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Guylaine ASSOULINE
directrice départementale du Trésor public, détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
classée au 3e échelon de ce grade et affectée dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au 4e échelon
JORFTEXT000022668588(source JORF)
promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Marie ZIMMERMANN
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
affecté dans le département de Meurthe-et-Moselle, nommé receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
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intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard VOGTENSPERGER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Marie VINCENT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Rémi VIENOT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Alain VERNIER
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Marc VAN-BELLE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean VACHÉ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Christian TAILLEFER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Marc STEINMETZ
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: André RIFAULT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Michel RIBIÈRE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Pierre RIBERT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-François REYNAUD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre PÉNALVA
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Patrick PUIGMAL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Dominique PROCACCI
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Claude PRAUD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques POULIQUEN
receveur des finances de 1re catégorie en service détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Dominique PONSARD
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal POIRSON
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Patrice PIERRE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Christian PICHEVIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Daniel PARIS
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Claude PAGAT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Christian MURE
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques MONTEIL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Christophe MILH
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Christian MICHEL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe MERLE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Yves MAY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques MARY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Michel MARTINEZ
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard MARKOWNA
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-François MARIEMBERG
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Cyril MALOINE
directeur départemental des impôts de 3e échelon, chargé de fonctions auprès de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gilbert LORENZINI
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Bruno LHOMME
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Victor LE BLANC
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal LAVOUÉ
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Michel LAMBERT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Eric LALANNE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean LABAYEN
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jacky LABAYEN
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
affecté dans le département du Calvados, nommé receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Paul KIEFFER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Joël JOBARD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Daniel HERBAUT
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Marc GUAZZELLI
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Michel GIUSTI
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Denis GIROUDET
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Yves GERBEDOEN
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
affecté dans le département de la Vienne, nommé receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Michel GAUBERT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Marc GARRIGUES
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Alain GAONAC'H
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard GANIVENC
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard GALTIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Emmanuel GAILLARDON
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe GABRIAGUES
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Fernand EGEA
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gilles DOZ
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Michel DEPO
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Xavier DENY
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Alain DEMASY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Jacques DEGRANGE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Dominique de ROQUEFEUIL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Yves CHOGON
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Thierry CHENEAU
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Paul CHATAIL
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Renzo CELANTE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Michel CAVEY
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Paul CATANESE
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Dominique CAGNAT
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Christian BRUN
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Daniel BRUGIÉ
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Eric BOURGOIN
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Luc BOULEAU
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre-Jean BOUELLAT
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Pierre BOUDIER
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: André BONNAL
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Michel du BOISGUEHÉNEUC
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre BODART
directeur départemental des impôts de 3e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Franck BLETTERY
directeur départemental du Trésor public, détaché dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
affecté dans le département de la Gironde, nommé receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Michel BLANCHARD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie, affecté à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gérard BLANC
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gérard BIRAUD
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Denis BERNARD
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Guy BENSAÏD
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Louis BALL
receveur des finances de 1re catégorie, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal ANOULIÈS
directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Isabelle SKILLOOSKI
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Françoise PEUCAT
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Muriel PETITJEAN
directrice départementale des impôts de 3e échelon, chargée de fonctions auprès de la direction du recrutement et de la formation
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Isabelle MORGAT
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Annie LAMÉTÉRY
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Régine LALLE
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Marie-Hélène HÉROU-DESBIOLLES
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Chantal GOUBERT
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Eliane GIRAUD
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Nadine FAUCHEUX
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Fabienne DEGORCE
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Sylvie de GENTILE
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Lise CARIOU
directrice départementale des impôts de 3e échelon, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 1re catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 1re catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gwenaëlle BOUVET
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Claudine BAUCHET
receveuse des finances de 1re catégorie, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef de service comptable de 2e catégorie
Groupe:
Chef de service comptable de 2e catégorie
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Katia ARCHER
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Andrée AMMIRATI
directrice départementale des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Patrick WEHRLEN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Manuel VAZQUEZ
administrateur principal du Sénat, détaché sur un emploi de directeur départemental des impôts de 3e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
classé au 4e échelon du grade d'administrateur des finances publiques, et affecté dans le département de la Loire-Atlantique
Groupe:
Loire-Atlantique
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Gilles TOURPIN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Joseph SORBA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: David PESSAROSSI
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Emmanuel PENAUD
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Thierry MOUGIN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe MOLINIER
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Marc MESA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Gilles MARCHAL
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 2e échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Xavier HUMBERT
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Dominique GROSJEAN
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 2e échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Thierry GEOFFRAY
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Sylvain EME
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: François DOUIS
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Fernando de ALMEIDA
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Eric DAAS
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 2e échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Xavier CRISTOFINI
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-François COCHENNEC
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Dominique CHABERT
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques CERES
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 2e échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Alain CAUMEIL
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 2e échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Michel BÈS
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 3e échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Luc BLANC
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 2e échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: François BARRAS
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 2e échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Frédéric BAIL
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Agnès VANET
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Nathalie SOULAGE-ADIVÈZE
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Pascale NANTÉ
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Danielle MOLIA
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Christine LORENZELLI
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Nathalie DESHAYES
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Catherine CASTREC
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Ghislaine BALA
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Christophe HOZÉ
directeur départemental du Trésor public, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
chef des services du Trésor public de 1er échelon, chargé de fonctions à l'école nationale du Trésor public
Groupe:
École nationale du Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
ecole
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Pascale PRADELS
directrice départementale du Trésor public, détachée
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
classée au 1er échelon de ce grade et affectée à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
chef des services du Trésor public de 1er échelon, chargée de fonctions à l'école nationale du Trésor public
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
École nationale du Trésor public
corps="Administrateurs des finances publiques"
ecole
JORFTEXT000022668588(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Paul JOUBERT
administrateur des finances publiques de 4e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Lille (Nord)
Objet:
comptable chargé de la recette des finances d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)
JORFTEXT000022668588(source JORF)
affectation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Louis ABALAIN
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Loiret
Objet:
dans le département de Maine-et-Loire
JORFTEXT000022668588(source JORF)
affectation
05 Août 201005/08/2010
De: Valérie MICHEL-MOREAUX
directrice départementale du Trésor public, détachée dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
classée au 2e échelon de ce grade
Objet:
dans le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000022668588(source JORF)
affectation
05 Août 201005/08/2010
De: Isabelle GODARD
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département des Côtes-d'Armor
Objet:
dans le département de Maine-et-Loire
JORFTEXT000022668588(source JORF)
affectation
05 Août 201005/08/2010
De: Patricia FROMAGEOT
administratrice des finances publiques de 3e échelon, affectée dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
dans le département de l'Oise
JORFTEXT000022668588(source JORF)
affectation
05 Août 201005/08/2010
De: Anne de GORIAINOFF
administratrice des finances publiques de 5e échelon, affectée dans le département du Nord
Objet:
dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000022668588(source JORF)
affectation
05 Août 201005/08/2010
De: Paul YUNTA
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Val-d'Oise
Groupe:
Val-d'Oise
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel WALLRICH
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Ardennes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Ardennes
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Alain THOMAS
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Loire-Atlantique
Groupe:
Loire-Atlantique
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Marc TEULIÈRES
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Sarthe
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Sarthe
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Richard SUTRA
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Gers
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Gers
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Patrick SISCO
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
Bas-Rhin
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre ROYER
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de Saône-et-Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Saône-et-Loire
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal ROTHÉ
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Hauts-de-Seine
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe RIQUER
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Alsace et du département du Bas-Rhin
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Rémi RIGOLÉ
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Loire-Atlantique
Groupe:
Loire-Atlantique
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard RICHTER
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Moselle
Groupe:
Moselle
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel RECOR
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 1er échelon, nommé directeur régional des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne, puis promu au 2e échelon
Groupe:
Direction régionale des finances publiques du Limousin et du département de la Haute-Vienne, puis promu au 2e échelon
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Christian RATEL
détaché dans le grade de délégué interrégional des impôts
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et nommé directeur régional des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Lionel RABAIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Var
Groupe:
Var
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Paul QUINTIN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard PONS
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gérard POGGIOLI
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Garonne
Groupe:
Haute-Garonne
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard PINEAU
détaché dans le grade de délégué interrégional des impôts
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et nommé directeur régional des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
Groupe:
Direction régionale des finances publiques des Pays de la Loire et du département de la Loire-Atlantique
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Xavier PETIT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Moselle
Groupe:
Moselle
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Pierre PERY
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gérard PERRIN
chef des services fiscaux de classe de fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Creuse
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Creuse
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques PERREAULT
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Lorraine et du département de la Moselle
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Claude PELLERIN
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de Lot-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Lot-et-Garonne
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Louis PAPONNEAU
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris
chef de service comptable
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Claude PAIN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
Seine-et-Marne
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean NIZOUX
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Michel MORICEAU
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
Bas-Rhin
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gilles MONNERIE
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Finistère
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Finistère
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Pierre MAZARS
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et nommé directeur des créances spéciales du Trésor
Groupe:
Direction des créances spéciales du Trésor
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre MATHIEU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, nommé directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire, puis promu au 3e échelon
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Maine-et-Loire, puis promu au 3e échelon
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Marcel MASMÉJEAN
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Ardèche
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Ardèche
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre-Louis MARIEL
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel MALLIEU-LASSUS
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Val-d'Oise
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Didier MAHEUT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Gironde
Groupe:
Gironde
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe LÉVIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Moselle
Groupe:
Moselle
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: François LÉONARD
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Saône
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Saône
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Didier LALLEMAND
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-François KRAFT
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
Seine-et-Marne
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Paul HARDOIN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, chargé de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe et classé au 2e échelon de ce grade
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Patrick HANSER
chef des services fiscaux de classe de fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Val-d'Oise
Groupe:
Val-d'Oise
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Stéphane HALBIQUE
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Michel GÉLIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Val-d'Oise
Groupe:
Val-d'Oise
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Christian GUICHETEAU
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Corse
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Corse
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-François GRANGERET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Rhône
Groupe:
Rhône
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Michel GOUTY
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et affecté dans le département de l'Hérault
Groupe:
Hérault
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Ollivier GLOUX
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Eure
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Eure
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Bertrand GAUTIER
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Nord
Groupe:
Nord
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gilbert GARAGNON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Haut-Rhin
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gérard GANTOU
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Tarn
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Tarn
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: William FREVILLE
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Puy-de-Dôme
Groupe:
Puy-de-Dôme
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Robert FORTÉ
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Yves FAUQUEUR
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques des Hautes-Alpes
Groupe:
Direction départementale des finances publiques des Hautes-Alpes
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gilles DESHAYES
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Seine-et-Marne
Groupe:
Seine-et-Marne
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Jacques DEPLETTE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et nommé directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Christian de BOISDEFFRE
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Loire-Atlantique
Groupe:
Loire-Atlantique
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Georges CONSOLO
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Var
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Var
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Pierre CONRIÉ
receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé à l'échelon spécial de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
Groupe:
Direction régionale des finances publiques d'Ile-de-France et du département de Paris
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal COEVOET
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Ariège
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Ariège
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Thierry CLERGET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté à l'opérateur de formation de la direction générale des finances publiques
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Alban CLAIRAC
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et affecté dans le département de la Gironde
chef de service comptable
Groupe:
Gironde
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Luc CHEVALLIER
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, puis promu
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 2e échelon, et nommé directeur régional des finances publiques de La Réunion
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de La Réunion
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Denis CHAPUT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de l'Aveyron
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Aveyron
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard CHAMP
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 5e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Loire-Atlantique
Groupe:
Loire-Atlantique
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Alain CHABROUX
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Joaquin CESTER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Var
Groupe:
Var
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Patrick CASABIANCA
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Savoie
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Savoie
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Marc CANO
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Loire
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Loire
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal BRESSON
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Nièvre
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe BLANCHARD
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de 1re classe, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques de la Haute-Marne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Haute-Marne
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Joël BILLIOT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché
Objet:
classé au 5e échelon du grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et affecté dans le département du Rhône
chef de service comptable
Groupe:
Rhône
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Albert AGUILERA
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 3e échelon de ce grade, et nommé directeur régional des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
Groupe:
Direction régionale des finances publiques de Picardie et du département de la Somme
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Ghislaine VEYSSIER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Tarn-et-Garonne
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Sylvie SANCHEZ
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et affectée dans le département de Paris
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Janine PECHA
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département de Paris
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Danièle MOUGINOT-de-BLASI
trésorière-payeuse générale de 4e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de la Charente
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de la Charente
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Christiane MARÉCHAL
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques du Lot
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Lot
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Sylvie GARNIER
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et affectée dans le département de Paris
Groupe:
Paris
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Dominique DEMANGEL
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 3e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de l'Aisne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de l'Aisne
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Françoise COULONGEAT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de 1re classe, classée au 2e échelon de ce grade, et nommée directrice départementale des finances publiques de Loir-et-Cher
Groupe:
Direction départementale des finances publiques de Loir-et-Cher
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Gisèle BLANC
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 4e échelon de ce grade, affectée dans le département du Val-de-Marne, puis promue au 5e échelon
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Guylaine ASSOULINE
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie
Objet:
dans le grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale, classée au 3e échelon de ce grade, et affectée dans le département du Var
Groupe:
Var
JORFTEXT000022668502(source JORF)
titularisation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-François COLANTONI
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans son corps d'origine
JORFTEXT000022668502(source JORF)
réintégration
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe BAUDIER
administrateur civil, détaché dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans son corps d'origine
JORFTEXT000022668502(source JORF)
réintégration
05 Août 201005/08/2010
De: Angelo VALERII
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de l'Essonne
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Groupe:
Seine-Saint-Denis
JORFTEXT000022668502(source JORF)
promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Alain SAISON
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté dans le département du Nord
Objet:
au 3e échelon de ce grade
JORFTEXT000022668502(source JORF)
promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Claude ROQUES
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
au 5e échelon de ce grade
JORFTEXT000022668502(source JORF)
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05 Août 201005/08/2010
De: Michel RAMIR
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Moselle
Groupe:
Moselle
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05 Août 201005/08/2010
De: Pierre PRIEURET
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 3e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, classé au 2e échelon de ce grade, et nommé directeur départemental des finances publiques du Val-de-Marne
Groupe:
Direction départementale des finances publiques du Val-de-Marne
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05 Août 201005/08/2010
De: Roger PICARD
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département des Hauts-de-Seine
Objet:
au 5e échelon de ce grade
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05 Août 201005/08/2010
De: Francis PARÉJA
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Rhône
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Haute-Vienne
Groupe:
Haute-Vienne
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05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Claude PAGAT
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de Paris
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
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05 Août 201005/08/2010
De: Philippe MAIZY
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de la Gironde
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et placé en service détaché
Groupe:
Et placé en service
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05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Luc LASFARGUES
administrateur des finances publiques de 5e échelon, comptable chargé de la recette des finances de Valenciennes (Nord)
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département des Bouches-du-Rhône
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05 Août 201005/08/2010
De: Hubert GIRARD
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département de la Seine-Saint-Denis
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté au service à compétence nationale « Centre impôts service » (CIS)
Groupe:
Service à compétence nationale « Centre impôts service » (CIS)
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05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Marc FERRALI
administrateur général des finances publiques de 1re classe, 2e échelon, affecté dans le département de la Haute-Garonne
Objet:
au 3e échelon de ce grade
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05 Août 201005/08/2010
De: Patrick FAURE
administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département de Paris
Groupe:
Paris
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05 Août 201005/08/2010
De: Alain CUIEC
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Morbihan
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Calvados
Groupe:
Calvados
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05 Août 201005/08/2010
De: François COUSIN
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département du Val-de-Marne
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 3e échelon de ce grade, et affecté dans le département de la Somme
Groupe:
Somme
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05 Août 201005/08/2010
De: Alain CITRON
administrateur général des finances publiques de classe normale, 4e échelon, affecté dans le département de l'Hérault
Objet:
au 5e échelon de ce grade
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05 Août 201005/08/2010
De: Alain CHANTEREAU
administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle, 1er échelon, directeur régional des finances publiques de Franche-Comté et du département du Doubs
Objet:
au 2e échelon de ce grade
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05 Août 201005/08/2010
De: Claude BRÉCHARD
administrateur des finances publiques de 5e échelon, chargé du contrôle financier en région à la direction régionale des finances publiques de Midi-Pyrénées et du département de la Haute-Garonne
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, classé au 4e échelon de ce grade, et affecté dans le département du Bas-Rhin
Groupe:
Bas-Rhin
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05 Août 201005/08/2010
De: Michel ARRIGHI
administrateur des finances publiques de 4e échelon, affecté dans le département des Alpes-Maritimes
Objet:
au grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale et classé au 3e échelon de ce grade
JORFTEXT000022668502(source JORF)
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05 Août 201005/08/2010
De: Gisèle RECOR
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 1er échelon, directrice régionale des finances publiques de Bourgogne et du département de la Côte-d'Or
Objet:
au 2e échelon de ce grade
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05 Août 201005/08/2010
De: Jacqueline RAYNAUD de BRIANSON
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département de la Seine-Maritime
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale et classée au 3e échelon de ce grade
JORFTEXT000022668502(source JORF)
promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Maryvonne DESBOIS
administratrice des finances publiques de 4e échelon, affectée dans le département du Loiret
Objet:
au grade d'administratrice générale des finances publiques de classe normale et classée au 3e échelon de ce grade
JORFTEXT000022668502(source JORF)
promotion
05 Août 201005/08/2010
De: Paul YUNTA
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Michel WALLRICH
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Alain THOMAS
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Marc TEULIÈRES
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Richard SUTRA
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Patrick SISCO
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre ROYER
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal ROTHÉ
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe RIQUER
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Rémi RIGOLÉ
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard RICHTER
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Michel RECOR
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Christian RATEL
détaché dans le grade de délégué interrégional des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Lionel RABAIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Paul QUINTIN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard PONS
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gérard POGGIOLI
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard PINEAU
détaché dans le grade de délégué interrégional des impôts
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Xavier PETIT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Pierre PERY
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gérard PERRIN
chef des services fiscaux de classe de fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jacques PERREAULT
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Claude PELLERIN
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Louis PAPONNEAU
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable
Groupe:
Chef de service comptable
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Claude PAIN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean NIZOUX
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Michel MORICEAU
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gilles MONNERIE
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Pierre MAZARS
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre MATHIEU
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Marcel MASMÉJEAN
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pierre-Louis MARIEL
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Michel MALLIEU-LASSUS
trésorier-payeur général de 1re catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Didier MAHEUT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe LÉVIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: François LÉONARD
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Didier LALLEMAND
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-François KRAFT
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Paul HARDOIN
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon, chargé de la direction des résidents à l'étranger et des services généraux (DRESG)
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Patrick HANSER
chef des services fiscaux de classe de fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Stéphane HALBIQUE
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Michel GÉLIN
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Christian GUICHETEAU
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-François GRANGERET
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Michel GOUTY
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Ollivier GLOUX
trésorier-payeur général de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Bertrand GAUTIER
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gilbert GARAGNON
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gérard GANTOU
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: William FREVILLE
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Robert FORTÉ
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Yves FAUQUEUR
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gilles DESHAYES
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Jacques DEPLETTE
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Christian de BOISDEFFRE
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Georges CONSOLO
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Pierre CONRIÉ
receveur général des finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal COEVOET
trésorier-payeur général de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Thierry CLERGET
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Alban CLAIRAC
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable
Groupe:
Chef de service comptable
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Luc CHEVALLIER
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Denis CHAPUT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Bernard CHAMP
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Alain CHABROUX
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Joaquin CESTER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Patrick CASABIANCA
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Marc CANO
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Pascal BRESSON
trésorier-payeur général de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe BLANCHARD
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Joël BILLIOT
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon, détaché
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
chef de service comptable
Groupe:
Chef de service comptable
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Albert AGUILERA
trésorier-payeur général de 2e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Ghislaine VEYSSIER
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Sylvie SANCHEZ
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Janine PECHA
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Danièle MOUGINOT-de-BLASI
trésorière-payeuse générale de 4e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Christiane MARÉCHAL
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Sylvie GARNIER
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Dominique DEMANGEL
trésorière-payeuse générale de 3e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Françoise COULONGEAT
chef des services fiscaux de classe fonctionnelle, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Gisèle BLANC
chef des services fiscaux de classe normale, 2e échelon
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 21 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Guylaine ASSOULINE
trésorière-payeuse générale de 5e catégorie
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 22 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques.
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-François COLANTONI
premier conseiller de chambre régionale des comptes, détaché dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classé au 2e échelon du grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et affecté dans le département de la Vienne.
Groupe:
Vienne
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe BAUDIER
administrateur civil, détaché dans le grade de chef des services fiscaux de classe normale
Objet:
dans le corps des administrateurs des finances publiques
en application del'article 18 du décret n° 2009-208 du
20 février 2009
relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques, classé au 1er échelon du grade d'administrateur général des finances publiques de classe normale, et affecté dans le département du Bas-Rhin.
Groupe:
Bas-Rhin
corps="Administrateurs des finances publiques"
JORFTEXT000022668502(source JORF)
détachement
05 Août 201005/08/2010
De: Claude REISMAN
administratrice générale des finances publiques de classe exceptionnelle, 3e échelon, directrice régionale des finances publiques de Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord
Objet:
chargée de mission spéciale en administration centrale pour préfigurer la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du Rhône puis
directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
Groupe:
Chargée de mission spéciale en administration centrale pour préfigurer la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du Rhône puis
JORFTEXT000022668502(source JORF)
affectation
05 Août 201005/08/2010
De: Truong (Quang-Minh, Jean)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000022668499(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Bineau (Cédric, Emmanuel)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000022668499(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Flacher (Christian, Gilles)
Objet:
au concours spécial d'internat de médecine à titre européen
JORFTEXT000022668499(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: DJEMIL (Clément, Mohammed)
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000022668495(source JORF)
autorisation
05 Août 201005/08/2010
De: Sandra Maria VARGAS, épouse PECOT
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000022668495(source JORF)
autorisation
05 Août 201005/08/2010
De: Munya DJIGOUADI, épouse AISSOU
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000022668495(source JORF)
autorisation
05 Août 201005/08/2010
De: Djamila ALKAMA
Objet:
en France la profession de chirurgien-dentiste
en application des dispositions des I et I bis del'article L. 4111-2 du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du
21 décembre 2006
de financement de la sécurité sociale pour 2007
JORFTEXT000022668495(source JORF)
autorisation
05 Août 201005/08/2010
De: Guez (Jean-Claude)
attaché d'administration du ministère de la défense
Objet:
des cadres
JORFTEXT000022668492(source JORF)
radiation
05 Août 201005/08/2010
De: Guez (Jean-Claude)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration du ministère de la défense
date_debut="2010-12-27"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022668492(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Hill (Marcelo)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences biologiques (biochimie, immunologie, histologie, embryologie, génétique, anatomie pathologique, bactériologie, pharmacologie)
UFR de Nantes (université de Nantes)
de nationalité uruguayenne
Groupe:
Université de Nantes
professeur="De nationalité uruguayenne"
JORFTEXT000022668489(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Van Der Sluis (Lucas)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Odontologie conservatrice, endodontie
UFR de Toulouse (université Toulouse-III)
de nationalité néerlandaise
Groupe:
Université Toulouse-III
professeur="De nationalité néerlandaise"
JORFTEXT000022668489(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Murugan (Ramalingam)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
UFR de Strasbourg (université de Strasbourg)
de nationalité indienne
Groupe:
Université de Strasbourg
professeur="De nationalité indienne"
JORFTEXT000022668489(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Murugan (Ramalingam)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
UFR de Strasbourg (université de Strasbourg)
de nationalité indienne
Groupe:
Université de Strasbourg
professeur="De nationalité indienne"
JORFTEXT000022668489(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Ruse (Dorin)
Objet:
professeur associé des universités à plein temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche d'odontologie relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Sciences anatomiques et physiologiques, occlusodontiques, biomatériaux, biophysique, radiologie
UFR de Paris-Montrouge (université Paris-V)
de nationalité canadienne
Groupe:
Université Paris-V
professeur="De nationalité canadienne"
JORFTEXT000022668489(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Marmet (Thierry)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Toulouse
de nationalité française, en thérapeutique
Groupe:
De nationalité française
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668487(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Marmet (Thierry)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Toulouse
de nationalité française, en thérapeutique
Groupe:
De nationalité française
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668487(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Scepi (Michel)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Poitiers
de nationalité française, en thérapeutique ; médecine d'urgence
Groupe:
De nationalité française
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668487(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Serrie (Alain)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-VII
de nationalité française, en thérapeutique
Groupe:
De nationalité française
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668487(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Krakowski (Ivan)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Nancy
de nationalité française, en thérapeutique
Groupe:
De nationalité française
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668487(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Aubry (Régis)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Besançon
de nationalité française, en thérapeutique
Groupe:
De nationalité française
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668487(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Ridet (Mariane), épouse de Montalembert
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-V
de nationalité française, en pédiatrie
Groupe:
De nationalité française
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668487(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Filbet (Marilène)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à mi-temps et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Lyon-I
de nationalité française, en thérapeutique
Groupe:
De nationalité française
professeur="De nationalité française"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668487(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Mohsin (Nabil)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Montpellier-I
de nationalité omanaise, en néphrologie
Groupe:
De nationalité omanaise
professeur="De nationalité omanaise"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668485(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Gurwitz (David)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-V
de nationalité israélienne, en biochimie et biologie moléculaire
Groupe:
De nationalité israélienne
professeur="De nationalité israélienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668485(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Boivin (Guy)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Lyon-I
de nationalité canadienne, en bactériologie-virologie
Groupe:
De nationalité canadienne
professeur="De nationalité canadienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668485(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Lokossou (Antoine)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Angers
de nationalité béninoise, en gynécologie-obstétrique
Groupe:
De nationalité béninoise
professeur="De nationalité béninoise"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668485(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Teixeira (Mauro)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Tours
de nationalité brésilienne, en immunologie
Groupe:
De nationalité brésilienne
professeur="De nationalité brésilienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668485(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Teixeira (Mauro)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Tours
de nationalité brésilienne, en immunologie
Groupe:
De nationalité brésilienne
professeur="De nationalité brésilienne"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668485(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Barnhill (Raymond)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-VII
de nationalité américaine, en dermato-vénéréologie
Groupe:
De nationalité américaine
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668485(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Judge (Daniel)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-V
de nationalité américaine, en cardiologie
Groupe:
De nationalité américaine
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668485(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Jones (Daniel)
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Nice
de nationalité américaine, en chirurgie générale
Groupe:
De nationalité américaine
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668485(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Fabry (Zsuzsanna), épouse Sandor
Objet:
professeur associé des universités (disciplines médicales) à temps plein et affectées auprès des unités de formation et de recherche de médecine relevant des universités
pour l'année universitaire 2010-2011
à compter de la date de leur installation au cours de cette période
Paris-V
de nationalité américaine, en immunologie
Groupe:
De nationalité américaine
professeur="De nationalité américaine"
professeur_discipline="disciplines médicales"
JORFTEXT000022668485(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Frédéric Gilardot
(académie de Grenoble)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Savoie
Remplace:Mme Cécile Brennan-Sardou
Groupe:
Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2010-11-03"
JORFTEXT000022668482(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Cécile Brennan-Sardou (département de la Savoie)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Ardèche
Remplace:Mme Jeannie Hodin
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="2010-11-03"
JORFTEXT000022668482(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Françoise Pétreault (département de l'Essonne)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Haute-Loire
Remplace:M. Mokhtar Kachour
Groupe:
Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2010-10-05"
JORFTEXT000022668482(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Charles Huchet (département d'Ille-et-Vilaine)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Calvados
Remplace:M. Jean-René Vicet
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="2010-10-03"
JORFTEXT000022668482(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Michel Azema (département du Tarn)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Tarn-et-Garonne
Remplace:M. Daniel Amedro
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022668482(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Agnès Picot-Grandjean
(académie de Versailles)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Loir-et-Cher
Remplace:M. Gérard Arrambourg
Groupe:
Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022668482(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Annaïck Loisel (département des Deux-Sèvres)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Côte-d'Or
Remplace:M. François Cauvez
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022668482(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Francis Morlet (département de Meurthe-et-Moselle)
Objet:
inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
Manche
Remplace:Mme Marie-Hélène Leloup
Groupe:
Éducation nationale, dans les départements ci-dessous désignés
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022668482(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe Carrière (département des Pyrénées-Atlantiques)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Seine-Maritime
Remplace:M. Roger Savajols
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022668482(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Philippe Couturaud (département du Morbihan)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Pyrénées-Atlantiques
Remplace:M. Philippe Carrière
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022668482(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Marie-Hélène Leloup (département de la Manche)
Objet:
en la même qualité dans les départements ci-dessous désignés
Morbihan
Remplace:M. Philippe Couturaud
Groupe:
Éducation nationale
date_debut="2010-08-01"
JORFTEXT000022668482(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Jean Pierre Le Carlier de Veslud
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale « travail »
Groupe:
Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à l'administration centrale « travail »
date_debut="2010-12-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022668479(source JORF)
radiation
05 Août 201005/08/2010
De: DUPONT (Philippe)
Objet:
membre titulaire du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Remplace:M. MOINDROT (Gilles)
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000022668477(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Armand HUBY
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
contrôleur général des services actifs de la police nationale
date_debut="2011-01-03"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668474(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Soriano (Paul)
Objet:
dans son corps d'origine et admis, pour limite d'âge
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur des postes et télécommunications hors classe, placé en position hors cadres
en vue d'assurer des fonctions propres à La Poste
date_debut="2010-09-17"
depart_retraite
JORFTEXT000022668471(source JORF)
réintégration
05 Août 201005/08/2010
De: Nicolas Pinaud
Objet:
conseiller auprès du secrétaire d'Etat chargé de l'emploi
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé de l'emploi"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022668468(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: Arnaud BONNIN
adjoint administratif principal de chancellerie de 1re classe
Objet:
régisseur d'avances et de recettes auprès de l'hôtel du ministre
Groupe:
Hôtel du ministre
JORFTEXT000022668465(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Yann Orpin
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022668462(source JORF)
désignation
05 Août 201005/08/2010
De: Patrick Garnier
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022668462(source JORF)
désignation
05 Août 201005/08/2010
De: Samira Cheurfi
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000022668462(source JORF)
désignation
05 Août 201005/08/2010
De: Fabrice Villain
Objet:
assesseur suppléant de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000022668460(source JORF)
désignation
05 Août 201005/08/2010
De: Jean-Robert Creunet
Objet:
assesseur titulaire de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les salariés
Groupe:
Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
date_debut="2010-09-01"
duree="trois ans"
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000022668460(source JORF)
désignation
05 Août 201005/08/2010
De: FAZI (Pierre, François)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000022668456(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: FAZI (Marie-Pierre)
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000022668456(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: FAZI (Pierre, François)
Objet:
huissier de justice
huissier
huissier_residence="Porto-Vecchio (Corse-du-Sud)"
huissier_residence_departement_code="2A"
JORFTEXT000022668456(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: NEILZ (Patrick, Gabriel, Raymond, Armand)
Objet:
greffier de tribunal de commerce associé
membre de la société civile professionnelle Pierre BOUTHINON-DUMAS, Patrick NEILZ, greffiers de tribunal de commerce associés, titulaire de l'office de greffier du tribunal de commerce d'Angoulême (Charente)
greffier
tribunal
tribunal_commerce="Angoulême"
JORFTEXT000022668454(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: COTTAREL (Gilbert)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis COMBE, Marie-Hélène CARRIER, Gilbert COTTAREL, Anna GIANNINI, Grégoire CARAMAGNOL, Jean-Marc COMBE et Xavier GHIO, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000022668452(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: Guy ROBERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 novembre 2010
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Groupe:
Tribunal de grande instance de Grasse
date_fin="2011-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Marie-Odile BAUR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 octobre 2010
procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_fin="2011-06-30"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Sabine BERTHIER, épouse FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
27 décembre 2010
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Marcel FOULON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
17 janvier 2011
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Edmond STENGER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
1er octobre 2010
avocat général près la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2011-06-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022668450(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Marie-Claire PEYRON, épouse LE GAL
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bonneville
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000022668448(source JORF)
disponibilité
05 Août 201005/08/2010
De: Catherine Bourassin
magistrate du premier grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2010-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000022668446(source JORF)
disponibilité
05 Août 201005/08/2010
De: Persoz (Christophe)
Objet:
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Groupe:
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
JORFTEXT000022668441(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 201005/08/2010
De: Canon (Gérald)
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
date_debut="2010-07-01"
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000022668439(source JORF)
intégration
05 Août 201005/08/2010
De: Bertrand Delcambre
Objet:
président du conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment
Groupe:
Centre scientifique et technique du bâtiment
president
conseil_administration
JORFTEXT000022668437(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Pélissier (Chantal)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2011-01-08"
depart_retraite
JORFTEXT000022668434(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: Gombert (Alain)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Ministère de l'éducation nationale et au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
date_debut="2010-10-02"
depart_retraite
JORFTEXT000022668432(source JORF)
admission
05 Août 201005/08/2010
De: ROZIE (Alice)
sous-préfète hors classe
Objet:
première conseillère du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
Groupe:
Conseil du corps des magistrats de chambres régionales des comptes
date_debut="2010-10-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
JORFTEXT000022668430(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: ADVIELLE
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
Groupe:
Président de chambre régionale des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie
date_debut="2010-10-05"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022668428(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Frédéric ADVIELLE
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022668428(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: CARCAGNO
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
président de chambre des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Limousin
Groupe:
Président de chambre des comptes et affecté à la chambre régionale des comptes du Limousin
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022668426(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Christian CARCAGNO
président de section de chambre régionale des comptes
Objet:
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022668426(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Jean MOTTES
conseiller référendaire à la Cour des comptes, président de la chambre régionale des comptes de Lorraine
Objet:
président de la chambre régionale des comptes de Midi-Pyrénées
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022668424(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Franc-Gilbert BANQUEY
conseiller maître à la Cour des comptes, président des chambres régionales des comptes de Guadeloupe - Guyane - Martinique
Objet:
président de la chambre régionale des comptes d'Aquitaine
date_debut="2010-09-15"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000022668422(source JORF)
nomination
05 Août 201005/08/2010
De: Christian Leyrit
vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable
Objet:
au nom du ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats, marchés, conventions et avenants, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat"
JORFTEXT000022667961(source JORF)
délégation de signature
05 Août 201005/08/2010
De: Isabelle Robert-Bobée
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national d'études démographiques
représentante d'organismes d'études et de statistiques
Remplace:M. Stéphane Le Bouler
Groupe:
Institut national d'études démographiques (INED)
ESRR1000306A(source BOESR)
nomination
05 Août 201005/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.