JORFTEXT000022677515


De: Jean-Yves Raude
trésorier-payeur général, chargé du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes, à l'exception des décrets
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Jean-Pierre Villenave
attaché principal d'administration, en fonction au bureau informatique
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
9
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Jean-Jacques Toullec
attaché principal d'administration, en fonction au bureau du système d'information CIR
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
8
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Daniel Saint-Jean
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
7
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Patrick Guéguen
attachés d'administration
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
7
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Jean-Claude Berger
inspecteur du Trésor public, en fonction au bureau de l'accueil des usagers
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
7
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Christophe Gallin
attachés principaux d'administration, en fonction au bureau de gestion des pensions
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: David Chauvin
directeur départemental du Trésor public
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Michel Boué
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
6
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Hervé Canévet
attaché d'administration, en fonction au bureau des invalidités
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Alain Benoteau
chef de mission
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
5
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Jean-Luc Evenard
chef de mission
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Jean-François Simonnot
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Hervé Leca
attaché d'administration, en fonction au bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Olivier Sordet
inspecteur principal du Trésor public
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Rémy Mauger
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Jean-Pierre Le Mouellic
attaché principal d'administration, en fonction au bureau des processus CIR
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
11
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Karim Samjee
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
10
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Jean-Paul Miramon
directeur divisionnaire des impôts
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
10
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Pierre Lepére
inspecteur du Trésor public, en fonction au bureau des processus de gestion
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
10
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Cécile Guégan
secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en fonction au secrétariat général du service des retraites de l'Etat
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Marie-Anne Jeusel
chef de mission
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
9
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Marie-Pierre Diéval
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
8
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Sophie Roux
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
7
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Catherine Le Bars
chef de mission
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
7
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Elisabeth Tanguy
attachée principale d'administration, en fonction au bureau des retraites
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
4
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Evelyne Daniel
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
3
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Emmanuelle Walraet
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Geneviève Tallec-Delaunay
attachée d'administration
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Chantal Gloaguen
inspectrice du Trésor public, en fonction au bureau financier et des statistiques
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
2
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Françoise Tcherner
attachées d'administration
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Michèle Prat-Villenave
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Marie-Claire Philippe
inspectrice des impôts, en fonction au secrétariat général
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
1
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010
De: Emmanuelle Gallois
chef de mission
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat
dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets
11
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
délégation de signature
07 Août 201007/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.