07 Août 2010

JORFTEXT000022677688 (source JORF)

De:	Aymeric de Moncuit
Objet:	rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:	Autorité de la concurrence

date_debut="2010-10-04"

nomination

JORFTEXT000022677580 (source JORF)

De:	Marie-Hélène LE HENAFF administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice des échanges internationaux à l'administration centrale du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche (direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires)
Groupe:	Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE)

nomination

JORFTEXT000022677576 (source JORF)

De:	Charlotte Carraud-Mercier
Objet:	conseillère technique chargée de la synthèse et des études

date_debut="2010-09-01"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000022677576 (source JORF)

De:	Coline Perrin
Objet:	conseillère technique chargée de la synthèse et des études

date_debut="2010-08-30"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

cessation de fonction

JORFTEXT000022677573 (source JORF)

De:	Johann LEIBRECH ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Poitou-Charentes
Groupe:	Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt pour la région Poitou-Charentes

date_debut="2010-08-01"

nomination

JORFTEXT000022677570 (source JORF)

De:	Patrick TERRACE trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire pour la maintenance et le développement du système d'information mis en œuvre pour le réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie
Remplace:	M. Jacques CASTELL
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire pour la maintenance et le développement du système d'information mis en œuvre pour le réseau régional de l'aide médicale urgente de Haute-Normandie

nomination

JORFTEXT000022677568 (source JORF)

De:	Françoise ETIENNE inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement de coopération sanitaire « HAD Der et Perthois »
Remplace:	M. Georges DEMARTY
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire « HAD Der et Perthois »

nomination

JORFTEXT000022677566 (source JORF)

De:	Philippe MARTIN trésorier-payeur général
Objet:	agent comptable du groupement d'intérêt public « Ecosystèmes forestiers » (ECOFOR)
Remplace:	M. Jean-Jacques PETITDIDIER
Groupe:	GIP Ecofor

nomination

JORFTEXT000022677564 (source JORF)

De:	Philippe MARTIN trésorier-payeur général
Objet:	agent comptable liquidateur du groupement d'intérêt public « Initiative française pour la recherche agronomique internationale » (IFRAI)
Remplace:	M. Jean-Jacques PETITDIDIER
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Initiative française pour la recherche agronomique internationale » (IFRAI)

nomination

JORFTEXT000022677562 (source JORF)

De:	Virginie ALLARD-POESI inspectrice du Trésor public
Objet:	agente comptable du groupement d'intérêt public « Agence de l'innovation en région Haute-Normandie »
Remplace:	M. David EGASSE
Groupe:	Groupement d'intérêt public « Agence de l'innovation en région Haute-Normandie »

nomination

JORFTEXT000022677560 (source JORF)

De:	Matthias LEHOUCK inspecteur du Trésor public
Objet:	agent comptable du groupement de coopération sanitaire Sant-Hainaut - centre hospitalier de Valenciennes-clinique Teissier
Remplace:	Mme Christelle COUSYN
Groupe:	Groupement de coopération sanitaire Sant-Hainaut - Centre hospitalier de Valenciennes-clinique Teissier

nomination

JORFTEXT000022677557 (source JORF)

De:	de Oliveira (Emmanuel) contre-amiral
Objet:	directeur de projet (classé en groupe II), chargé de la stratégie militaire et de la prospective, placé auprès du chef d'état-major des armées et rattaché au major général des armées
Groupe:	État-major des armées

date_debut="2010-08-01"

nomination

JORFTEXT000022677554 (source JORF)

De:	Joos (Nicolas, Germain) adjudant ; 20 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 2 mai 2010
Objet:	médaille militaire ARMÉE ACTIVE Avec effet du 5 mai 2010 GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:	Gendarmerie nationale

medaille_militaire
annees_service="20"

décoration

suppleant
conseil_administration

De:	Mazet (Michel)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des employeurs sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Suppléant
Remplace:	M. Micor (Thierry)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

JORFTEXT000022677551 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000022677551 (source JORF)

De:	Micor (Thierry)
Objet:	membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés représentants des employeurs sur désignation du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) Titulaire
Remplace:	Mme Barbaut (Brigitte)
Groupe:	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000022677549 (source JORF)

De:	MAUSS (Huguette) inspectrice des affaires sociales de 1re classe
Objet:	inspectrice générale des affaires sociales (hors tour)
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

nomination

date_debut="2010-09-01"
inspecteur_general="Services de la préfecture de police à Paris (75)"

De:	Daniel JACQUEME commissaire divisionnaire, chef du service d'information et de sécurité à l'inspection générale des services de la préfecture de police à Paris (75)
Objet:	adjoint au chef de l'inspection générale des services de la préfecture de police à Paris (75)
Groupe:	Inspection générale des services de la préfecture de police à Paris (75)

JORFTEXT000022677546 (source JORF)

nomination

De:	Laurent SAINT PIERRE Pyrénées-Atlantiques
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Raphaël PERRET Jura
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Dimas PEREIRA LOPES Hérault
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Joël NEMORIN Rhône
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Jonathan MARIE Seine-Saint-Denis
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Grégory JOUVION Paris
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Anthony GAULTIER Ille-et-Vilaine
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Cédric DE PORTAL Pyrénées-Atlantiques
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Alexandre BEVENOT Yvelines
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Roseline VALENTIM Saône-et-Loire
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Nicole HECKEL Haut-Rhin
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Johanna FAVIER Territoire de Belfort
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Eve DUMAS Hauts-de-Seine
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Corinne BAILLY Yvelines
Objet:	à Modane (73) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Elian RHUL Hérault
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Rémy MICHEL Drôme
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Luc MEYKUCHEL Var
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Jérémy LAVERGNE Haute-Vienne
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Frédéric GOURIOU Alpes-Maritimes
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Philippe DUBUC Var
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Fabrice DELOULE Doubs
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Cédric DELANNOY Gers
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	David CARRE Gard
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Stéphane CARLETTI Bouches-du-Rhône
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Olivier BOUYSSI Haute-Corse
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Bruno BERTHIER Allier
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

De:	Sébastien BAGARD Bouches-du-Rhône
Objet:	à Gardanne (13) par ordre alphabétique (département du lieu de résidence)

diplome

JORFTEXT000022677539 (source JORF)

De:	PERATO, née MUSQUIN (Evelyne)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attachée d'administration, 12e échelon
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022677537 (source JORF)

De:	ETCHEVERRY (Gérard)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite attaché d'administration
Groupe:	Caisse des dépôts et consignations

date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000022677534 (source JORF)

De:	Bernard URCEL ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	membre du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes
Remplace:	M. Jean SOUQUET
Groupe:	Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

nomination

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Jean-Yves Raude trésorier-payeur général, chargé du service à compétence nationale « service des retraites de l'Etat »
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite des attributions du service à compétence nationale, tous actes, à l'exception des décrets

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Jean-Pierre Villenave attaché principal d'administration, en fonction au bureau informatique
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 9

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Jean-Jacques Toullec attaché principal d'administration, en fonction au bureau du système d'information CIR
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 8

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Daniel Saint-Jean attaché principal d'administration
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 7

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Patrick Guéguen attachés d'administration
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 7

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Jean-Claude Berger inspecteur du Trésor public, en fonction au bureau de l'accueil des usagers
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 7

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Christophe Gallin attachés principaux d'administration, en fonction au bureau de gestion des pensions
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	David Chauvin directeur départemental du Trésor public
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Michel Boué
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 6

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Hervé Canévet attaché d'administration, en fonction au bureau des invalidités
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Alain Benoteau chef de mission
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 5

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Jean-Luc Evenard chef de mission
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Jean-François Simonnot administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Hervé Leca attaché d'administration, en fonction au bureau des affaires juridiques
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Olivier Sordet inspecteur principal du Trésor public
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Rémy Mauger administrateur civil hors classe
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Jean-Pierre Le Mouellic attaché principal d'administration, en fonction au bureau des processus CIR
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 11

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Karim Samjee administrateur civil
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 10

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Jean-Paul Miramon directeur divisionnaire des impôts
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 10

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Pierre Lepére inspecteur du Trésor public, en fonction au bureau des processus de gestion
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 10

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Cécile Guégan secrétaire administrative de classe exceptionnelle, en fonction au secrétariat général du service des retraites de l'Etat
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation et tous documents comptables dans la limite de ses attributions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Marie-Anne Jeusel chef de mission
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 9

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Marie-Pierre Diéval agente contractuelle
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 8

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Sophie Roux
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 7

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Catherine Le Bars chef de mission
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 7

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Elisabeth Tanguy attachée principale d'administration, en fonction au bureau des retraites
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 4

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Evelyne Daniel attachée principale d'administration
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 3

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Emmanuelle Walraet administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Geneviève Tallec-Delaunay attachée d'administration
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Chantal Gloaguen inspectrice du Trésor public, en fonction au bureau financier et des statistiques
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 2

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Françoise Tcherner attachées d'administration
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Michèle Prat-Villenave
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Marie-Claire Philippe inspectrice des impôts, en fonction au secrétariat général
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 1

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"

De:	Emmanuelle Gallois chef de mission
Objet:	au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat dans la limite de leurs attributions, tous actes, à l'exception des décrets 11

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Didier Legrand attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les actes comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Christophe Carré adjoint administratif de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, placés sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale, affectés au centre de service Chorus
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les actes comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Cécile Guinard attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du centre de service Chorus, directement placée sous l'autorité du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les actes comptables dans la limite de ses attributions. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Céline Tardy-Rialland secrétaire administrative de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les actes comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Yvette Bleubar secrétaire administrative de classe exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les actes comptables dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Cyrille Le Vely administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires immobilières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Thierry Cayet colonel de gendarmerie, chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Alain Castanier administrateur civil, chef du bureau des affaires immobilières de la police nationale, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Pierre Azzopardi administrateur civil, chef du bureau de la synthèse budgétaire et financière, à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Raphaël Arnoux conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de la qualité juridique et comptable, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des affaires financières
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Anne Badonnel administratrice civile, chef du bureau de l'exécution et de l'analyse de la dépense, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales dans la limite de leurs attributions respectives

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Hélène Navarro attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, collaboratrices du chef du bureau du budget et du fonctionnement de l'administration centrale
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales"

De:	Cécile Guinard attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, l'ensemble des actes visés à l'article 2 de la présente décision dans la limite de leurs attributions respectives. »

délégation de signature