JORFTEXT000022719218


De: Daniel (Alain)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
suppléant
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2010-07-01"
duree="deux ans"
suppleant
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nomination
17 Août 201017/08/2010
De: Mansotte (Christian)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
au titre du 3° de l'article R. 4125-5
titulaire
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2010-07-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000022719218(source JORF)
nomination
17 Août 201017/08/2010
De: Servera (Frédéric)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2010-07-01"
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cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010
De: Vernier (Jean-Claude)
Objet:
membres de la commission des recours des militaires
Groupe:
Commission des recours des militaires
date_debut="2010-03-24"
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cessation de fonction
17 Août 201017/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.