JORFTEXT000022744180

De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
president
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nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Choudat (Dominique)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
les deux personnalités suivantes
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
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désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Aurengo (André)
Objet:
par le ministre de la défense
les deux personnalités suivantes
médecin
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
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désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Masse (Roland)
Objet:
par le ministre de la défense
les deux personnalités suivantes
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
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désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Cosset (Jean-Marc)
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Objet:
par le ministre chargé de la santé
les deux personnalités suivantes
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
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désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Rougé (Daniel)
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Kantor (Guy)
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
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désignation
27 Août 201027/08/2010