27 Août 2010


De: Marie DIDIERLAURENT
Objet:
rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
Autorité de la concurrence
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022744235(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Daniel Férez
attaché d'administration, chef du greffe contentieux
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
JORFTEXT000022744228(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Gaëlle Doreau
attachée principale d'administration, chef du greffet de la première présidence, et à
Objet:
chacun pour ce qui concerne ses attributions
JORFTEXT000022744228(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Florence Biot
Objet:
agente contractuelle, greffière principale, chef du greffe de la Cour des comptes, pour certifier les expéditions des arrêts et en assurer la notification
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000022744228(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Jean Vannimenus
représentant le ministre chargé de la recherche
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Denis Schrameck
représentant le ministre chargé du budget
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Gérard Péruilhé
représentant le ministre chargé de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Benoît Lesaffre
représentant le ministre chargé de la santé
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Marc Grognet
représentant le ministre chargé de l'industrie
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Pascal Etienne
représentant le ministre chargé du travail
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Valérie Métrich-Hecquet
représentant le ministre chargé de l'environnement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
représentants de l'Etat
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Pierre Stéphan
représentants des consommateurs
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Norbert Rieth
représentants des activités scientifiques, industrielles, économiques et commerciales
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Terry Quinn
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Philippe Olier
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Philippe Guérin-Petrement
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Vincent Gillet
représentant l'Association française de normalisation
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Patrick Aubelis
Objet:
membres du conseil d'administration du Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE)
personnalités qualifiées dans les domaines d'activité du Laboratoire national de métrologie et d'essais
Groupe:
Laboratoire national de métrologie et d'essais
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744208(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Ranque (Denis)
Objet:
président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris
Groupe:
École nationale supérieure des mines de Paris
date_debut="2010-08-21"
ecole
president
conseil_administration
JORFTEXT000022744206(source JORF)
reconduction
27 Août 201027/08/2010
De: Coumba DIOUKHANE
Objet:
conseillère pour la stratégie, la prospective et le développement
date_debut="2010-08-31"
cabinet="Ministre de l'agriculture"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022744202(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: Thierry LEMAIRE
receveur-percepteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Remplace:M. Philippe VERSCHEURE
Groupe:
Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
JORFTEXT000022744199(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Arnaud DEPINCE
inspecteur du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
Remplace:M. Bernard MORVAN
Groupe:
Établissement public de coopération scientifique « Université Paris-Est »
JORFTEXT000022744197(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Aurélie NOMINE
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale supérieure d'arts de Cergy
Remplace:Mme Aurélie BANTAS
Groupe:
École nationale supérieure d'art de Cergy
ecole
JORFTEXT000022744195(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Christian MENOU
receveur des finances de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer
Remplace:M. Dominique CUYER
Groupe:
Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (ANIFOM)
JORFTEXT000022744193(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Karine CHANQUOY-JACQUET
trésorière-payeure générale
Objet:
agent comptable de l'Opéra national de Paris et de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
Remplace:M. Denis TEILLAUD
Groupe:
Caisse de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris
Opéra national de Paris
JORFTEXT000022744191(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Sylvie HUET
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
Remplace:M. Gérard COLLOMB
Groupe:
Établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels
JORFTEXT000022744189(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Marie-Josée ROUZIC-RIBES
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Etablissement public du parc et de la Grande Halle de la Villette et du Centre national de la danse
Remplace:Mme Elisabeth BOUCARD
Groupe:
Établissement public du parc et de la grande halle de La Villette
Centre national de la danse
JORFTEXT000022744187(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Sabariaut (James)
premier maître
Objet:
régisseur de recettes et d'avances auprès du centre de transmission de la marine de France Sud
Remplace:M. Viguié (Nicolas)
Groupe:
Centre de transmission de la marine de France Sud
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022744184(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Tsoulides (Vincent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Taurus (Didier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Suteau (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Pollier (Sylvain)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Ouleddiaf (Marc)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Ottaviani (Thierry)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Menegatti (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Mazenq (Olivier)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Lhermenier (Ronan)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Lacoste (Franck)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Durand (Charles)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Dhorne (Antoine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Demont (Philippe)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Creusé (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Chevry (Jacques)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Bonvallet (Laurent)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Bolaïche (Saïd)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Blocman (Dominique)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Barny de Romanet (Emeric)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Tourtois (Emmanuelle), épouse Lecoq
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Thiebaux (Adeline)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Taillard (Catherine), épouse Pemptroad
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Szczerek (Kalina)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Rousseau (Aurélie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Raclet (Lucie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Pepe (Patrizia), épouse Duffour
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Mondet (Estelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Lemoine (Emmanuelle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Lemoalle (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Ledeux (Delphine)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Lebourgeois (Lorène)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Laborde (Anne-Maud)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Guay (Claire)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Grandjean (Alice), épouse Guiffault
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Fuger (Myriam)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Cressonnier (Valérie)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Chegaray (Juliette)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Audrain (Gaëlle)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Antoine (Camille), épouse Berthelin
Objet:
dans le corps des attachés d'administration du ministère de la défense
au grade d'attaché d'administration
date_debut="2010-09-01"
corps="Attachés d'administration du ministère de la défense"
JORFTEXT000022744182(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Aubin (Marie-Eve)
conseiller d'Etat
Objet:
présidente du Comité d'indemnisation des victimes d'essais nucléaires
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
president
JORFTEXT000022744180(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Choudat (Dominique)
Objet:
par le ministre chargé de la santé
les deux personnalités suivantes
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Aurengo (André)
Objet:
par le ministre de la défense
les deux personnalités suivantes
médecin
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Masse (Roland)
Objet:
par le ministre de la défense
les deux personnalités suivantes
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Cosset (Jean-Marc)
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Objet:
par le ministre chargé de la santé
les deux personnalités suivantes
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Rougé (Daniel)
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Kantor (Guy)
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
médecin choisi
en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Pélier (Marguerite)
magistrate honoraire, qui assurera également la vice-présidence du comité d'indemnisation
Objet:
conjointement par le ministre de la défense et le ministre de la santé
les trois personnalités qualifiées suivantes
Groupe:
Comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022744180(source JORF)
désignation
27 Août 201027/08/2010
De: Rygiel (Konrad, Piotr)
sergent-chef, légion étrangère ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 juin 2010
Cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE ACTIVE
Avec effet du
10 juin 2010
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="8"
citation
JORFTEXT000022744177(source JORF)
décoration
27 Août 201027/08/2010
De: Jean Claude GROTZ
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur adjoint du travail, en fonction à l'unité territoriale du Bas-Rhin
Groupe:
Direction du travail, en fonction à l'unité territoriale du Bas-Rhin
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022744174(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Irène Marchal
Objet:
des cadres
admise à faire valoir ses droits à la retraite
directrice adjointe du travail, affectée à l'unité territoriale de Charente-Maritime
Groupe:
Direction du travail, affectée à l'unité territoriale de Charente-Maritime
date_debut="2011-01-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022744172(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Philippe FAUCOMPRE
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
Groupe:
Direction du travail, affecté à la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi de Nord - Pas-de-Calais
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022744170(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Christian GARREAU
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur du travail, affecté à l'unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
Groupe:
Unité territoriale d'Ille-et-Vilaine
date_debut="2011-01-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022744168(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Michaël POYET
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000022744166(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Eric DONNART
conseiller au tribunal administratif de Montreuil
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000022744166(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Katia WEIDENFELD
première conseillère au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000022744166(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Julia JIMENEZ
conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000022744166(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Véronique GIARD
premier conseiller au tribunal administratif de Paris
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000022744166(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Clémence GALLE
conseiller au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000022744166(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Naïla BOUKHELOUA
premier conseiller au tribunal administratif de Versailles
Objet:
rapporteurs devant la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
JORFTEXT000022744166(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Michel PANTEL
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional du travail des transports à l'unité territoriale de l'Hérault
Groupe:
Direction régionale du travail des transports à l'unité territoriale de l'Hérault
date_debut="2010-12-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022744164(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Christophe MARTEN PEROLIN
commandant de police
Objet:
régisseur titulaire de la régie d'avances instituée auprès de l'attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine)
Groupe:
Attaché de sécurité intérieure de Pékin pour l'exécution des dépenses de l'antenne de Hong Kong (Chine)
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022744161(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Vincent Toussaint
Objet:
conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargée du commerce extérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022744157(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: Axelle CAMUS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure générale des mines
date_debut="2010-08-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022744155(source JORF)
admission
27 Août 201027/08/2010
De: Yves LAPIERRE
Objet:
directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle
Groupe:
Institut national de la propriété industrielle (INPI)
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
JORFTEXT000022744150(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Emmanuel Beth
général de corps d'armée
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Burkina Faso
Remplace:M. François Goldblatt
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Burkina Faso"
JORFTEXT000022744146(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Aline Kuster, épouse Ménager
conseillère des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de l'Ouganda
Remplace:M. René Forceville
Groupe:
République de l'Ouganda
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Ouganda"
JORFTEXT000022744143(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: François-Xavier Deniau
ministre plénipotentiaire de 1re classe, en fonction à l'administration centrale
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Serbie
Remplace:M. Jean-François Terral
Groupe:
République de Serbie
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Serbie"
JORFTEXT000022744140(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: BLET (Jean-François, Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé
notaire
notaire_residence="Mandelieu-la-Napoule (Alpes-Maritimes)"
notaire_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000022744137(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: LACHENMAIER (Vancia, Karine, Doris), épouse RELAVE
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé
notaire
JORFTEXT000022744135(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: HALTER (Virginie)
Objet:
notaires associées
membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé
notaire
JORFTEXT000022744135(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: BLET (Jean-François, Philippe, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Jean-François BLET, notaire associé
notaire
JORFTEXT000022744135(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: LACHENMAIER (Vancia, Karine, Doris), épouse RELAVE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Joël MASSIANI, Gabriel ROQUEBERT et Amaury ROQUEBERT, notaires associés
notaire
notaire_residence="Ollioules (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
JORFTEXT000022744135(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: DACCORD (Claire)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Benoît DACCORD, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence="La Canourgue (Lozère)"
notaire_residence_departement_code="48"
JORFTEXT000022744133(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Luc Fons
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
secrétaire général
Groupe:
Grande chancellerie de la légion d'honneur
date_debut="2010-09-22"
duree="trois ans"
JORFTEXT000022744131(source JORF)
détachement
27 Août 201027/08/2010
De: Karine Manach
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice et des libertés
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
rédactrice à la sous-direction des droits de l'homme
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2010-06-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000022744129(source JORF)
détachement
27 Août 201027/08/2010
De: Nathalie Lerminier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Groupe:
Tribunal de grande instance de Pontoise
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
JORFTEXT000022744127(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Matthieu CHABANEL
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
conseiller technique (climat, transport et règles de construction) au cabinet du Premier ministre
Remplace:Mme Cécile PREVIEU
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
date_debut="2010-09-01"
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022744123(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Gandon (Anne)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022744121(source JORF)
mutation
27 Août 201027/08/2010
De: Gandon (Anne)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier, près la chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Guadeloupe-Guyane-Martinique
date_debut="2010-10-01"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000022744121(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: Latge (Marie-Aimée)
première conseillère de chambre régionale des comptes
Objet:
à la délégation
procureur financier près la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Groupe:
Chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur
date_debut="2010-07-06"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000022744119(source JORF)
cessation de fonction
27 Août 201027/08/2010
De: Michel THEROND
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller maître à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2010-09-29"
cour_comptes
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022744116(source JORF)
admission
27 Août 201027/08/2010
De: I), (B/1)
(laboratoires Actavis France)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000022744006(source JORF)
inscription
27 Août 201027/08/2010
De: I), (B/1)
(laboratoires Actavis France)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000022744006(source JORF)
inscription
27 Août 201027/08/2010
De: I), (B/1)
(laboratoires Actavis France)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
JORFTEXT000022744006(source JORF)
inscription
27 Août 201027/08/2010
De: Gé (B/5)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
34009 342 364 6 4, ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)
JORFTEXT000022743951(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Gé (B/15)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
Les stocks détenus à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ne peuvent plus être pris en charge
34009 342 364 6 4, ARIMIDEX 1 mg (anastrozole), comprimés pelliculés (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)
JORFTEXT000022743951(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Gé (B/5)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 558 882 5 3, AMIKLIN 1 g (amikacine), 1 Boite de 1 : 1 Flacon de lyophilisat + 1 Ampoule de 5 mg de solution, lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
JORFTEXT000022743943(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Gé (B/15)
(laboratoires BOUCHARA RECORDATI)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 558 882 5 3, AMIKLIN 1 g (amikacine), 1 Boite de 1 : 1 Flacon de lyophilisat + 1 Ampoule de 5 mg de solution, lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
JORFTEXT000022743943(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De:
ou I.V. à 500 mg
(laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 558 882 5 3, AMIKLIN 1 g (amikacine), 1 Boite de 1 : 1 Flacon de lyophilisat + 1 Ampoule de 5 mg de solution, lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
JORFTEXT000022743943(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De:
ou I.V. à 250 mg
(laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
Objet:
liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 558 882 5 3, AMIKLIN 1 g (amikacine), 1 Boite de 1 : 1 Flacon de lyophilisat + 1 Ampoule de 5 mg de solution, lyophilisat et solution pour usage parentéral (I.V.) (laboratoires BRISTOL-MYERS SQUIBB)
JORFTEXT000022743943(source JORF)
radiation
27 Août 201027/08/2010
De: Andrzej Rogulski
faisant fonction de sous-directeur de la performance et du dialogue avec les académies
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance et du dialogue avec les académies
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Renaud Rhim
faisant fonction de chef de service, adjoint au directeur général, pour les questions transversales
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux questions transversales de la direction générale de l'enseignement scolaire
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Eric Peyre
administrateur civil, chef de bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement public du premier degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Francis Letki
professeur agrégé, chef de bureau du programme « vie de l'élève »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Laurent Crusson
administrateur civil, chef de bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des lycées d'enseignement général et technologique
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Patrick Chauvet
attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Jean-Yves Capul
faisant fonction de sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Gilles Braun
professeur agrégé, chef de bureau des ressources pédagogiques
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources pédagogiques
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Maryannick Malicot
inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale, chef de bureau des diplômes professionnels
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Murielle Lavelle-Cassano
conseillère d'administration scolaire et universitaire, adjointe au sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Anna Laurent
attachée principale d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Martine Garcia
conseillère d'administration scolaire et universitaire, chef de bureau du programme « enseignement public scolaire du second degré »
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire du second degré »
Groupe:
Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO)
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
JORFTEXT000022743739(source JORF)
délégation de signature
27 Août 201027/08/2010
De: Richard (Guillaume)
adjudant, train ; 9 ans de services. Décédé dans l'accomplissement de son devoir le 5 juin 2010
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
10 juin 2010
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
ordre_merite
annees_service="9"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000022743634(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Rygiel (Konrad, Piotr)
sergent-chef, légion étrangère ; 8 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 7 juin 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
10 juin 2010
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="8"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000022743630(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010
De: Barek-Deligny (Christophe, Antoine, Paul)
chef de bataillon, génie ; 12 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 22 mai 2010
Cité
Objet:
ARMÉE ACTIVE
Au grade de chevalier
Avec effet du
27 mai 2010
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
legion_honneur
annees_service="12"
grade="Chevalier"
citation
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000022743627(source JORF)
nomination
27 Août 201027/08/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.