JORFTEXT000022748399
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gilbert AZIBERT
secrétaire général du ministère de la justice et des libertés
Objet:
Cour de cassation
Premier avocat général
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
28 Août 2010
28/08/2010
De:
François CORDIER
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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(source JORF)
nomination
28 Août 2010
28/08/2010
De:
Jean BERKANI
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour de cassation
Avocats généraux
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat
=
"
Avocat général
"
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nomination
28 Août 2010
28/08/2010
