JORFTEXT000022807311
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Thérèse Hansmannel
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT). »
autorite_delegation
=
"
Premier président
"
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(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 2010
10/09/2010