autorite_delegation="Premier président" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Mathias Masson
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000049253574(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202410/03/2024
De: Nicolas Gaillac
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000049253574(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202410/03/2024
De: Christina Da Silva
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000049253574(source JORF)
délégation de signature
10 Mars 202410/03/2024
De: Guilhem Salles
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Nicolas Godichet
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Mario Duqué
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Nathalie Zucca-Soave
attachées d'administration
dans la limite des attributions du département de l'action sociale et de la qualité de vie au travail
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Pegguy Pineau
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département de la formation, des examens professionnels et du concours
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Délice Jean-Louis
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département retraite, conseil mobilité-carrière et handicap
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Céline Deniboire
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du département recrutement-mobilité et gestion des agents non titulaires
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Sylvie d'Almeida-Gillot
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions de la mission pilotage et contrôle interne. »
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Nadiana Bruneau-Carlier
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Marianne Nabaloum
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département des magistrats et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000047017809(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 202322/01/2023
De: Nicolas Godichet
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Mario Duqué
attaché d'administration
dans la limite des attributions du département des personnels administratifs
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Sylvie d'Almeida-Gillot
attachées principales d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Rekha Bernard
Objet:
au nom du Premier président, les certificats de cessation de paiement et de prise en charge liés à la gestion de la paie. »
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Océane Verrier
attachées principales d'administration
dans la limite des attributions du département des magistrats et de l'encadrement supérieur
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Alicia Sedki
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Pegguy Pineau
attachée d'administration
dans la limite des attributions du département de la formation
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Virginie Nelson
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Geneviève Lepaul
attachée principale d'administration
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Délice Jean-Louis
attachée principale d'administration
dans la limite des attributions du département retraite, conseil mobilité-carrière
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Céline Déniboire
attachés principaux d'administration
dans la limite des attributions du département recrutement-mobilité
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Nadiana Bruneau-Carlier
attachées d'administration
dans la limite des attributions du département de l'action sociale
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Emmanuelle Bourges
Objet:
au nom du Premier président les actes
mentionnés au II-1° du présent article
« -
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autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000045531824(source JORF)
délégation de signature
08 Avril 202208/04/2022
De: Mathias Masson
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Michaël Rakotondrainibe
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Michaël Rakotondrainibe
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Romain Ornato
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Romain Ornato
attaché principal d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: François Boisseau
Objet:
attachés d'administration hors classe, pour signer et accomplir, au nom du Premier président, les actes
mentionnés au IV-1° a et d du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Caroline Rincel-Rotillon
attachés principaux d'administration et à
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Aurélie Chenuil
attachée d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Karine Bergonzi
attachés d'administration
Objet:
au nom du Premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Karine Bergonzi
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les actes
mentionnés au I-1° a du présent article, de transcrire et signer les actes mentionnés au I-1° b et c du présent article
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000044472410(source JORF)
délégation de signature
12 Décembre 202112/12/2021
De: Christophe Nivet
attachés d'administration, ainsi que, à l'exception des unités opérationnelles dont elle a directement la charge, à
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000031402529(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Olivier Nicolardot
attaché principal d'administration, à
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000031402529(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Grégory Loron
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000031402529(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000031402529(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Marie-Geneviève Naud
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000031402529(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000031402529(source JORF)
délégation de signature
01 Novembre 201501/11/2015
De: Christophe Nivet
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000030137985(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De: Olivier Nicolardot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000030137985(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De: Grégory Loron
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000030137985(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De: Philippe Ducluzeau
administrateur civil, directeur des affaires financières et du contrôle de gestion, et
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000030137985(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De: Mohamed Bybi
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000030137985(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De: Marie-Geneviève Naud
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000030137985(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De: Claire Marchand
agent contractuel, ainsi que, à l'exception des unités opérationnelles dont elle a directement la charge, à
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000030137985(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De: Edwige Grandet
secrétaire administrative de classe supérieure
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
cour_comptes
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000030137985(source JORF)
délégation de signature
25 Janvier 201525/01/2015
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000028247398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Samuel Robert
attachés d'administration
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000028247398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Olivier Nicolardot
attachés principaux d'administration, à
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000028247398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Grégory Loron
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000028247398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Frantz-Eric Leloup
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000028247398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Mohamed Bybi
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000028247398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Frédéric Andrieux
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières, ainsi que pour signer et transcrire dans le progiciel CHORUS les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000028247398(source JORF)
délégation de signature
29 Novembre 201329/11/2013
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 EUR (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000027448012(source JORF)
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Régis Bac
directeur général des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000026116432(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201203/07/2012
De: Marie-Thérèse Hansmannel
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000023356185(source JORF)
délégation de signature
04 Janvier 201104/01/2011
De: Marie-Thérèse Hansmannel
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT). »
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000022807311(source JORF)
délégation de signature
10 Septembre 201010/09/2010
De: Anne Amson
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000021874428(source JORF)
délégation de signature
26 Février 201026/02/2010
De: Magali Bellec
attachée d'administration
Objet:
au nom du premier président, les bons de commande et les marchés à procédure adaptée d'un montant inférieur à 10 000 euros (HT), la certification du service fait, les lettres de rejet des candidatures non retenues et tous les actes relatifs à la gestion comptable et budgétaire des juridictions financières
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000021720914(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201022/01/2010
De: Anne Amson
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000021637691(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201008/01/2010
De: Anne Amson
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros (HT)
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000018699810(source JORF)
délégation de signature
26 Avril 200826/04/2008
De: Anne Amson
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000017718214(source JORF)
délégation de signature
19 Décembre 200719/12/2007
De: Anne Amson
directrice générale des services
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros HT. »
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000000271168(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 200605/09/2006
De: Fabrice Heyriès
auditeur
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000000454211(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006
De: Anne Amson
administratrice civile, directrice générale des services, et
Objet:
au nom du premier président
les actes et décisions
prévus aux articles 1er et 2 ci-dessus, à l'exclusion des bons de commande, conventions, marchés publics et avenants d'un montant supérieur à 100 000 euros HT
autorite_delegation="Premier président"
JORFTEXT000000454211(source JORF)
délégation de signature
17 Mars 200617/03/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.