JORFTEXT000022809727

De: Jean-Baptiste Poteau
contractuel de niveau A
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022809727(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Grégoire Parmentier
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022809727(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Philippe Kearney
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022809727(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010
De: Caroline Roy
administratrice hors classe de l'INSEE
Objet:
au nom du ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000022809727(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 201011/09/2010