JORFTEXT000022825349

De: PEYRE (Eric)
administrateur civil, faisant fonction de chef de bureau du programme du premier degré
Objet:
au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du programme du premier degré
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'éducation nationale"
délégation de signature
19 Septembre 201019/09/2010