JORFTEXT000022860881
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis FRECHEDE
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000022860881
(source JORF)
nomination
28 Septembre 2010
28/09/2010
