28 Septembre 2010

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Véronique Bilbault
Union nationale des associations de parents d'élèves de l'enseignement libre (Unapel)
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions
1 - Représentants des associations de parents d'élèves
Remplace:Mme Dominique Dhooge
Groupe:
Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)
conseil_administration
MENF1000939A(source BOESR)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Luc VALADE
trésorier-payeur général de la Dordogne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Luc SAVATIER
vice-président du tribunal de commerce de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Charles RICHARD
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Yves RATEL
président de la chambre de commerce et d'industrie de Libourne, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gilles PASSEMARD
commissaire aux comptes à Bordeaux, ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Franck LAFOSSAS
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Philippe GAUDRIE
commissaire aux comptes à Saint-André-de-Cubzac, ancien président de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Bordeaux, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Guy DEGOS
professeur de sciences économiques et de gestion à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Philippe DEBAYLE
président du tribunal de commerce de Bordeaux, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Philippe CHARRON
expert en gestion d'entreprise, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Bernard BESSET
président de chambre à la cour d'appel de Bordeaux
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Clotilde PEZERAT-SANTONI
conseillère à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Florence DEBOISSY
professeure à la faculté de droit, des sciences sociales et politiques de l'université Montesquieu de Bordeaux-IV, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Céline CHAMBRAULT
fondée de pouvoir à la trésorerie générale de la Dordogne, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Bordeaux
président
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
JUSC1024243A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: NEGARET Lydie, épouse CHEVREL
adjointe administrative de première classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Rennes
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JUSB1026067A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: LEMAITRE Martine, épouse LECOMTE
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026067A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Septembre 201028/09/2010
De: AMPE Nathalie, épouse HENDOUX
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de TOULON
Remplace:Mme MALVAULT Nadine
Groupe:
Tribunal d'instance de Toulon
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
suppleant
JUSB1026066A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: GIGUELAY Anita, épouse PION
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance de MENDE
Groupe:
Tribunal d'instance de Mende
tribunal
tribunal_instance="Mende"
suppleant
JUSB1026062A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: MALCOSTE Claudine, épouse LE MERRER
adjointe administrative principale de première classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de LORIENT
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1026061A(source BOMJ)
cessation de fonction
28 Septembre 201028/09/2010
De: MERCIER Rose-Marie
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date du présent arrêté, régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Antibes
Remplace:Mme RANCIERE Sylvie
Groupe:
Tribunal d'instance d'Antibes
tribunal
tribunal_instance="Antibes"
suppleant
JUSB1026051A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: ZITOUFI Aïcha, épouse HAMADI
secrétaire administrative de classe normale
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:M. LAVERY Jean-Pierre
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2010-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
suppleant
JUSB1026050A(source BOMJ)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: GYL Technologies
Parc d'activité de Lanserre, 21, rue de la Fuye, 49610 Juigné-sur-Loire, pour les appareils de traitement de l'information
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoires Pourquery, 93, boulevard du Parc-d'Artillerie, BP 7251, 69354 Lyon Cedex 07
TÜV Rheinland France, 1, rue des Vergers, Bâtiment 4, Hall A, 69760 Limonest
JORFTEXT000022861069(source JORF)
désignation
28 Septembre 201028/09/2010
De: AEMC Lab
19, rue François-Blumet, ZI de l'Argentière, 38360 Sassenage
Objet:
pour l'application de
l'article 7 du décret n° 95-1081 du
3 octobre 1995
modifié les organismes suivants
Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE), 1, rue Gaston-Boissier, 75724 Paris Cedex 15
Emitech, 3, rue des Coudriers, ZA de l'Observatoire, 78180 Montigny-le-Bretonneux
Emitech Chassieu, 7, rue Georges-Méliès, 69680 Chassieu
APAVE SUDEUROPE SAS, 177, route de Sain-Bel, BP 3, 69811 Tassin Cedex
LCIE, établissement Sud-Est, ZI Centr'Alp, 170, rue de Chatagnon, 38340 Moirans
JORFTEXT000022861069(source JORF)
désignation
28 Septembre 201028/09/2010
De: Frédéric Lassagne
Objet:
conseiller spécial, le
30 septembre 2010
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022860935(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201028/09/2010
De: Peyroles (Sydney)
attaché de la ville de Paris
Objet:
secrétaire général de l'Académie de France à Rome
Groupe:
Académie de France à Rome
JORFTEXT000022860932(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: AUXIÈTRE (Jean-Pierre, Martial)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, mis à la disposition du Muséum national d'histoire naturelle
Groupe:
Disposition du Muséum national d'histoire naturelle
date_debut="2010-12-19"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000022860929(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Marie-Laure (Danièle)
Objet:
d'office, à l'issue de sa période de cessation progressive d'activité
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
Roche, épouse Solle, attachée d'administration, affectée à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
Groupe:
Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Midi-Pyrénées
date_debut="2010-12-29"
depart_retraite
JORFTEXT000022860927(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Vernier (François, Marie, Marcel)
Objet:
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Office national des forêts, agence Meurthe-et-Moselle Nord de l'Isère
Groupe:
Office national des forêts, agence Meurthe-et-Moselle Nord de l'Isère
date_debut="2010-12-31"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022860925(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Emmanuelle ARNAUD
attachée de FranceAgriMer
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860923(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: GUILLEBERT (Anne-Laure)
attachée de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860921(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: SCHWARTZ (Lucile)
attachée de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860919(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Isabelle DURAND
attachée de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860917(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: DE CUBBER (Didier)
attaché de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860915(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Florent BIDAUD
attaché de FranceAgriMer
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860913(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Arnaud GONTAN
attaché de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860911(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Bruno ANTIQ
attaché de l'Agence de services et de paiement
Objet:
dans le grade d'attaché principal de 2e classe
Groupe:
Agence de services et de paiement (ASP)
FranceAgriMer
date_debut="2010-06-25"
JORFTEXT000022860909(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: François MAMA
Objet:
conseiller chargé des affaires réservées
date_debut="2010-09-16"
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des sports"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022860905(source JORF)
cessation de fonction
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gerondeau (Christian)
président de la société amicale des anciens élèves et diplômé de l'Ecole polytechnique
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Ecole polytechnique
représentant de la société amicale des anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Remplace:M. Dewavrin (Daniel)
Groupe:
Ecole polytechnique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000022860902(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Savalli (Danielle)
ingénieure d'études et de fabrications, relevant de la direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale
Objet:
des cadres du ministère de la défense
JORFTEXT000022860900(source JORF)
radiation
28 Septembre 201028/09/2010
De: Savalli (Danielle)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure d'études et de fabrications, relevant de la direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale
Groupe:
Direction des statuts, des pensions, et de la réinsertion sociale
date_debut="2010-10-04"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022860900(source JORF)
admission
28 Septembre 201028/09/2010
De: Reichart (Arnaud)
ingénieur en chef de l'armement
Objet:
directeur adjoint de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
Groupe:
École nationale supérieure de techniques avancées (ENSTA)
ecole
JORFTEXT000022860898(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gaël LE GORREC
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
responsable de l'unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
directeur du travail, précédemment détaché dans l'emploi fonctionnel de directeur régional adjoint de la direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi d'Aquitaine
Groupe:
Unité territoriale des Pyrénées-Atlantiques
date_debut="2011-01-02"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000022860895(source JORF)
radiation
28 Septembre 201028/09/2010
De: Sylvie ESPECIER
inspectrice de l'éducation nationale
Objet:
sous-préfète, sous-préfète de Barcelonnette
Groupe:
Sous-préfecture - Barcelonnette
sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Barcelonnette"
sous-prefecture_departement_code="04"
JORFTEXT000022860892(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration du Fonds stratégique d'investissement (FSI)
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
Fonds stratégique d'investissement (FSI)
conseil_administration
JORFTEXT000022860889(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Dominique Comolli
commissaire aux participations de l'Etat, directeur général de l'agence des participations de l'Etat
Objet:
membre du conseil d'administration de France Télécom
représentant de l'Etat
Remplace:M. Bruno Bézard
Groupe:
France Télécom
conseil_administration
JORFTEXT000022860887(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Bachir Bakhti
en fonctions à l'administration centrale
Objet:
consul général de France à Sydney
Remplace:M. Lionel Majesté-Larrouy
consul="Sydney"
JORFTEXT000022860884(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Francis FRECHEDE
avocat général honoraire à la Cour de cassation
Objet:
président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
president
JORFTEXT000022860881(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Karim BRAHITI
attaché d'administration du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires
Objet:
secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce
Groupe:
Conseil national des tribunaux de commerce (CNTC)
JORFTEXT000022860879(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean-Claude Depail
membre du comité exécutif de GDF-Suez, en charge de la branche infrastructures
Objet:
membre du conseil d'administration d'IFP Energies nouvelles
personnalité qualifiée choisie
en raison de ses compétences dans les domaines d'activité de l'établissement
Remplace:M. Yves Colliou
Groupe:
IFP Energies nouvelles
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000022860876(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Jean Audouze
Objet:
président de la Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
Groupe:
Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture
president
JORFTEXT000022860873(source JORF)
nomination
28 Septembre 201028/09/2010
De: Aclar/Aluminium) (B/56)
(laboratoires SOLVAY PHARMA)., 34009 356 354 8 8, TEVETEN 300 mg (mésylate d'éprosartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC opaque/
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, dans la seule indication thérapeutique suivante
II. ― Dans l'arrêté du
5 août 2010
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SASS1020021A) publié au Journal officiel
en date du
27 août 2010
dans les nouveaux libellés, pour l'exploitant, lire : « ABBOTT PRODUCTS SAS » au lieu de : « ABBOTT FRANCE »
Les nouveaux libellés sont par conséquence rectifiés
34009 356 354 8 8, TEVETEN 300 mg (mésylate d'éprosartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC opaque/
JORFTEXT000022860823(source JORF)
inscription
28 Septembre 201028/09/2010
De: Aclar/Aluminium) (B/56)
(laboratoires ABBOTT PRODUCTS SAS)
Objet:
sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux, dans la seule indication thérapeutique suivante
II. ― Dans l'arrêté du
5 août 2010
modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux (NOR : SASS1020021A) publié au Journal officiel
en date du
27 août 2010
dans les nouveaux libellés, pour l'exploitant, lire : « ABBOTT PRODUCTS SAS » au lieu de : « ABBOTT FRANCE »
Les nouveaux libellés sont par conséquence rectifiés
34009 356 354 8 8, TEVETEN 300 mg (mésylate d'éprosartan), comprimés pelliculés sous plaquettes thermoformées (PVC opaque/
JORFTEXT000022860823(source JORF)
inscription
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 492 432 7 3, ADAPALENE TEVA 0, 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000022860801(source JORF)
inscription
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 492 432 7 3, ADAPALENE TEVA 0, 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000022860801(source JORF)
inscription
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 492 432 7 3, ADAPALENE TEVA 0, 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000022860801(source JORF)
inscription
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics
34009 492 432 7 3, ADAPALENE TEVA 0, 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000022860801(source JORF)
inscription
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 492 432 7 3, ADAPALENE TEVA 0, 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000022860790(source JORF)
inscription
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gé (B/90)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 492 432 7 3, ADAPALENE TEVA 0, 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000022860790(source JORF)
inscription
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 492 432 7 3, ADAPALENE TEVA 0, 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000022860790(source JORF)
inscription
28 Septembre 201028/09/2010
De: Gé (B/30)
(laboratoires ACTAVIS FRANCE)
Objet:
sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté
34009 492 432 7 3, ADAPALENE TEVA 0, 1 %, crème, 30 g en tube (laboratoires TEVA SANTE)
JORFTEXT000022860790(source JORF)
inscription
28 Septembre 201028/09/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.