JORFTEXT000022899948
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Danielle PEQUIGNOT, épouse BOYARD
directrice d'hôpital hors classe, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Groupe:
Tribunal de grande instance de Meaux
magistrat
=
"
Vice-procureur
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Meaux
"
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(source JORF)
nomination
09 Octobre 2010
09/10/2010