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De: Mathieu GALY
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Alice GARDAIR
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Cécile RISSE
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Hélène FAESSEL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marion ESCUDIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Paul PONTACQ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Simon RINTAUD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Jean-Christophe MICHARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Margaux GUILLMOT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marianne FROCHOT
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Leila HEBBADJ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Émilie PETROVSKI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Isabelle FUHRER-DESIREST
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Nicolas PAGES
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Bruno FLEURY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Coralie COENEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Capucine AUBERTIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Charlotte KANDEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fort-de-France"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Laurent GONZALES
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Matthieu FILIE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Alexandre BENOIST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Elsa GAUSSIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Marie-Aude FICHET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Louise CHRETIEN-ROUZIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Soraya AHRAS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
06 Décembre 202406/12/2024
De: Françoise DELON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
30 mars 2025
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Lyon
Groupe:
date_fin="2025-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
04 Décembre 202404/12/2024
De: Olivia FARGES
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Frédéric GILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
01 Novembre 202401/11/2024
De: Lucile MOUTIER
magistrate du premier grade
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
date_debut="2024-11-08"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
12 Octobre 202412/10/2024
De: Alain DEJARDIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Evry
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2025
vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Angers
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
depart_retraite
admission
08 Août 202408/08/2024
De: Guillaume MICHEL
vice-président au tribunal de première instance de Nouméa chargé de la présidence de la section détachée de Koné
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Cusset
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Émilie RIGABER
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Claire JAOUEN
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Emmanuelle ALLAIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aude GROUALLE
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: François ARLAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tarascon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Camille VIGNERON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Benoit GAUTHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Eric HAEFFELE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sandra REYMOND
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Aude MENAIGE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Corentine RENOLIET
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Libourne
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Marie DUFFOURC
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Vincent CLERGERIE
vice-président au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Fabien CEZANNE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Michelle BERTRAND
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
28 Juillet 202428/07/2024
De: Hervé ANSQUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Yoan LEVY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie POTTIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle COLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier PASTUREL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Justine GAY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne REGAGNON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique PUJOL SUQUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent BEARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice VALEMBOIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent MAILLY
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tania DESHAIRES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs ZERRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-François DOBELI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathieu NORMAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin COULON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre-Yves BIET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire VALQUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jehanne RENNESSON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie LEDOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marianne BARBE
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Baptiste DOUBLIEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra PEYRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa LARDY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny MOLES
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine DESGRANGES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte PERRAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie HEISSERER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gabi BOUYSSOU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion DECHERF
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia GONNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cyril DELHAYE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane RENARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien POMPEY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire KELLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne Gaëlle BREIT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chantal BIEHN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre VRINAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie CASANOVAS-VESCHEMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charline FINE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde POUZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette LEBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline GARINEAUD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Coralie EL BEKKAI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa FERRANE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karim MAMERI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lottie JAVELAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charles PROST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2024-09-20"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Anne-France GERMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Clara FAURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Fanny GAUVIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bérangère SENECHAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Yoann GAUTHIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laetitia COHADE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marc-Antoine FIOC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-Lucie GODARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marine BOISGARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Olivier CAPACCIO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pierre VIGNOLLES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-procureur au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
date_debut="2022-06-27"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
depart_retraite
admission
08 Mars 202408/03/2024
De: Stéphanie RABAT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2024
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dorothée DIETZ GANDRIEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dorothée DIETZ GANDRIEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier LEONARD de JUVIGNY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier LEONARD de JUVIGNY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nolwenn PERRICHOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric GILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali BORDES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elsa GUYON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie BELLOLI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Véronique WESTER-OUISSE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde CAMPAGNIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine ZANNI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Geoffroy DERODE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Élodie GRAVIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline GENIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christina MEDICI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christophe JAKUBOWSKI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Manuel MUNOZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aude COUSINIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline MOLLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florian PAPPO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sofia DOUKHANE
juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurore FERRAGU
juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gonzague BEAUFOUR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Émilie MORTON-DERENNE
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Xavier ALLAM
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: David LHERMITE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Axel SANDBERG
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thomas RIBEYRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean MOINEVILLE
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie BOT
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Karina GARCIA
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elsa LAFITE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse affectée au tribunal de proximité de Muret
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cherif CHABBI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Dominique CHEVALIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2024-02-27"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Nicolas KERAMIDAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Guilhem RENOUX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Charlène DELMOITIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie MOSCHETTI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Tanguy COURROYE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Simon MAHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Céline BUCAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jeanne FRANCOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène ABOUKRAT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Audrey GAMBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Emeline GRANDCHAMP
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sébastien BAUTIAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline BLASCO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Noëlle CARADEC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle HOUSSET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale FONTAO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Svetlana ZASOVA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique FENOGLI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas RUFF
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre JOST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise WAMBERGUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amélie LOUIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise HAMET-PEUCHERET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa GUYONVARCH
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice RODRIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre DALLEMAGNE
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Smaël COULAUD
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PAGET
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bérénice DINH
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline MARTINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie BRIARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie PETRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah GALIBERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie SCHOLLER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie GAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jordan ABEDI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie DEMANGEOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre CONSTANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clément GUETAZ
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa ANSELMO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Françoise TREIL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elise BOZZOLO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine BREITLING
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie CAPORALI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isaline ROUS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte LESNE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine DECOURCELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvia PERTICARO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion LOUBET-POULET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Myriam SORIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie BAZOT
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore BUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Violaine PERROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amélie LE SANT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François BRIEN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure-Alexandra MAIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean AILHAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine CHECLER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine DELANOE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine SBRAGI
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Margot CIMAMONTI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu VERNAUDON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean MOINEVILLE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine PARE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon DUTHOIT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Paul PRIGENT
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
09 Juin 202309/06/2023
De: Antoine BARAT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Simona PAVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne OGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Marie-France SAUVAGNAC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Isabelle DEMOL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Maylis DE ROECK
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Gaël SALLIO
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Nicolas LE COZ
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Amane GOGORZA-DE LAMY
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Pascal BESNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 juillet 2023
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Jean LACOTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Brigitte DELOBEL-DEFIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Audrey MARTIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Florence LARDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yasmine WASYLYSZYN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sterenn HELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne GAULLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathieu GALY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Andrea TOURETTE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fanny MONDON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ariane BOUDILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie GICQUAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexis LIBERGE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cédric LE GRAND
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Guillaume BERMOND
substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Clémence GIRARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Aude FAIVRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Morgane AUBERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Dessislava NAKEVA-LE MOENNER
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alice JURAMY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laura SINAGOGA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elsa JACQUEMIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre-Gwenaël GARGAM
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elodie LEFEBVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre GOUPILLAUD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline MEYNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Émilie JULIEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Camille GOURLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Constance CHAMPRENAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Annabelle DIZIERE-BECOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karim MOHAMED
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathieu AURIOL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François SCHUSTER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne-Dominique MERVILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alexandre GALLOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyril DELHAYE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie BRUNET
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Morgane BAUDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Frédéric EBEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Louise NEYTON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jean-Marc PARISOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Matthias PLACETTE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mélanie MAZINGARBE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Fouad MESSAI
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Lydie REISS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laetitia BIARDEAU-SCHWOK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie KONDRATUK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-10-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues JULIE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle ALLAIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muriel STAUDER-MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hubert LESAFFRE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien MICHEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nina SMIDEREN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline MIETKA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charline LE PEUTREC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie VALENTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire THOUAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie MEYER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Saliha HAND OUALI
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Katia LEVAIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lilitt KHANGELDIAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gregory LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine CORVAISIER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine BEUCHET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile MOUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: René SCOGNAMIGLIO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte PERRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure LE GALLOUDEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Charlotte FIORIO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie DROIT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adam CHODKIEWIEZ
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandra REYMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Diane DE CHALUP
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien DUTEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu BERTOLA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs LEBORGNE
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel FERRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie RABAT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adeline BIGOT
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Martine IMBERTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
depart_retraite
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Fiammetta ESPOSITO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Christophe CAPSIE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cynthia ARICAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Antoine BILLEBEAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martine MELOIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Olivia DEMOUSTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann MARTINEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fanny REYREAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann BURNICHON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Alexandre FRACASSI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Viviane LYON-CAEN-VOILLEMOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2022-08-04"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 202212/03/2022
De: Chrystèle VITRE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Véronique WESTER-OUISSE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Coralie EL BEKKAI
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Sébastien BAUMERT-STORTZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Julien BABE
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Béatrice PASTOUT-DENJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Jean-Christophe TIXIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Marine KARSENTI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Benjamin SUZZONI
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Janvier 202219/01/2022
De: Loïc GAUTHIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-03-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sophie CATASSO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-03-02"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marine KARSENTI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laure BRASSEUR
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-01-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marc GELINEAU-LARRIVET
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Latifa NEDHIF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Florence LARDET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sarah KAHLA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anna DUVAL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mélanie DELSAHUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Rachel LECUYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Lise JAULIN
vice-procureure de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Céline FILLIOL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène VERMEULEN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pierre FERMANTEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alice DUBERNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Maylis DE ROECK
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Camille PARIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philip UGHETTO-PORTEGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Kevin HEROUF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nicolas BURCKEL
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédérique CHIRON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anaïs TAIBI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurie LACOSTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ludivine DELEUZE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Delphine MONCUIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Aglaé FRADOIS
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Bastien MADELON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gaëlle ORTIZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alice MAZIERE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Émilie ALMERO-BESSAOUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pierre-Yves PEZZINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fabienne COUPRY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christelle BELLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Antoine PESME
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Benoît JEANNE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Renaud HANNOYER
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Anne-Laure MESTRALLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Murielle COSTA
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Karim MAMERI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lydie WAROLIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patricia ROUSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Inès DELAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Céline GAY
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Perrine LANNELONGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alice GUILLOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sabine MARTHOURET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Marie LAPRIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alexis BUREAU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle PUYOBRAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte DELESTRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lisa BERGEREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Céline LOUBARESSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David MARCAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre CHUCHKOFF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chrystèle VITRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas BURLIN-PAUMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vincent MAILLY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marlene BOUR-BORDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane MADOZ BLANCHET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne PROUST
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline FABRE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie BOURLA-OHNONA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam FILLAUD
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure de BOUTRAY
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christian DAUDENS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric MICHAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Magali ROMERO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mélanie MAZINGARBE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle LAUDIC-BARON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nadège PERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric HAEFFELE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric MORETTI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Gabriel SENGLAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle PORELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Antoine GIUNTINI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion LOZAC'HMEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Karina GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume LESQUOY
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Leila BELHADDAD-ZIDANI
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2021
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
8 juin 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
23 Juin 202123/06/2021
De: Véronique STASIO-BARBOT
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Michèle HENROT-PIERSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Anne FRANCAVILLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Virginie AUDEBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas RUFF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Carole PANTALACCI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Delphine DANIEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Morgane PAJAK-BOULET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Christophe MICHARD
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Fanny PHILIBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bérangère SENECHAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benoit DEFOURNEL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Valérie MARCHAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Eve TASSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Frédérique PUJOL SUQUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Frédérique PUJOL SUQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Pascal SUHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Sébastien BARALDI
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Camille VIENNOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent GONZALES
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Olivier LAVAL
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Pierre OLLIVAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
depart_retraite
admission
02 Février 202102/02/2021
De: Claudine MARTIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 février 2021
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_fin="2021-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Janvier 202130/01/2021
De: Audrey COUCOUREUX
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
»
Groupe:
date_debut="2019-05-04"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Marine VALENTIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
date_debut="2021-01-18"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Eve BAUDHUIN
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Guillaume LEQUAI
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2021-01-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Ingrid GORGEN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Marie LAVAL-MATTHEOS
magistrate du premier grade
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Mathilde DEFRETIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Blandine MARTIN-D'ARTIGUES
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Émilie RIGABER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Hélène COLLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Pierre-Yves BIET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Cécile KAUFFMAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Fontainebleau"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Nicolas DELPIERRE
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Laurent GERARDIN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Béatrice MOURE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Alexandra PEYRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Aurore JEAN-BAPTISTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Valenciennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valenciennes"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Elisabeth WASTL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: François ARLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Sophie BOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Franck DIDIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Gregory WEILL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Pierre LAUZERAL
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er avril 2021
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice procureur près le tribunal judiciaire de Lyon, atteint par la limite d'âge le
12 avril 2019
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Novembre 202021/11/2020
De: Michel-Simon JOURNO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2021
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite
admission
11 Novembre 202011/11/2020
De: Philippe NATIVEL
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Nancy
Groupe:
date_debut="2020-10-08"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Août 202029/08/2020
De: Frédérique PONS-PIERRE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
6 novembre 2020
vice-procureure au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Août 202021/08/2020
De: David BOUJU
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judicaire de Rennes
Groupe:
date_debut="2020-08-31"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal="judicaire de Rennes"
nomination
18 Août 202018/08/2020
De: Aude LE HERISSIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Jeanne FRANCOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dax
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anne-France GERMAIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nina SMIDEREN
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Lorène DELSAUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Anaïs LEBORGNE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Christine DUPESSEY -MUTILOA-ZUBELDIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Karim MOHAMED
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Caroline MAXWELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Julie FERGANE-TAUZY
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montbéliard
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Nathalie VERGEZ-DESEILLE
substitute générale chargée du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Août 202015/08/2020
De: Pamela TABARDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Mathias MARCHAND
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Bérengère LACAN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Anne GAULLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Marie-Charlotte TREBUCHET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Laetitia MIRANDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Céline FASSEY-GROSS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Julien GOLDSZLAGIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hedy DJILALI
substitut du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier LAURENT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Ariane MALLIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Johanna BROUSSE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Hélène ASTOLFI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Sophie ROUBERT
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurélien MARTINI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David COULLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Alain DEJARDIN
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Christian MAGRET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal judiciaire d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: David DURAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Françoise DELON
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Xavier PASTUREL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Yann JOMIER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Leslie TRAYNARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Déborah COSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Angélique DEPETRIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fouad MESSAI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Aurore MASSON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Antoine BARAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Matthias PLACETTE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Joëlle BOHNERT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2021
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint Nazaire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
31 Juillet 202031/07/2020
De: Sylvie PARISOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er octobre 2020
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure au tribunal judiciaire de Montpellier, atteinte par la limite d'âge le
5 juillet 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
03 Juillet 202003/07/2020
De: Philippe LEONARDO
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Carine FONTAINE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureurs de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Ariane BOUDILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Isabelle FUHRER-DESIREST
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Havre
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Fanny REYREAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Gaëlle REVERTER
juge au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Frédéric METZGER
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Meggie CHOUTIA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
29 Avril 202029/04/2020
De: Quentin DANDOY
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
Parquet national financier de Paris
Vice-procureur de la République financier
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
vice-procureur de la République financier près le parquet national financier de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
26 Avril 202026/04/2020
De: Christelle HOUSSET
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Chartres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Séverine NICOLARDOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Anne-Lise FURSTOSS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
18 Mars 202018/03/2020
De: Vincent PLUMAS
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
29 Février 202029/02/2020
De: Laurent BIDAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2020
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Dax
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
depart_retraite
admission
08 Février 202008/02/2020
De: Anne CHEVALIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphanie BAZART
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Bruno AMOURET
substitut du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Anne-Cécile TONANNY-DOUCET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Amandine KRISTOFIC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Kevin HEROUF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emmanuelle FRAYSSE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Lucile NAVREZ-BANCAREL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emeline DANNENBERGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Régine GUDEFIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Laurence REBUFAT-RAISON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-Les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Stéphane CLEMENT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Valérie MASCARIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Emilie RAMOUSSE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Aline GUERIN-CALANDRI
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline CHARPENTIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Sterenn HELL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Auch
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auch"
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Marion CHALAUX
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Hubert LESAFFRE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: Hubert LESAFFRE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Novembre 201928/11/2019
De: CATASSO Sophie
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
09 Octobre 201909/10/2019
De: Félicie BOUCHET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Arnaud de LAGUICHE
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Céline GAY
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Pierre-Gwenaël GARGAM
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Olivier MOUYSSET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Lydie WAROLIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Mona POPESCU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
18 Août 201918/08/2019
De: Rodolphe PART
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Groupe:
date_debut="2019-09-02"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Xavier CLEMENCE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Igor SOUCHU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Clément INCERTI
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rochelle"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nicolas LECLAINCHE
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Orlane YAOUANQ
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: François-Xavier DULIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Valentine DUDOT-VINESSE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marion ADAM
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Émilie HIDEUX
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sébastien SIDER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Céline MIETKA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Antoine WOLFF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie WELTE
juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Valérie LACOUR-CHABAS
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Nathalie DESCOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie BRUNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vanina LEPAUL-ERCOLE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jeanne BASTARD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Mariette AUGUSTE-CAVALAGLIO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Julie CARROS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Jean AILHAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Gwenaëlle COTO
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Élodie BLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Alexandra MOREAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Amélie PISON
magistrate du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Vladimir VUKADINOVIC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Salima DJEGLOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Olivier MINGUELLA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume BRICIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Laurence AVELINE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Guillaume MICHELIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Nicolas LE BRIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Olivier DABIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Nicolas BRACONNAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Julien ADROIT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Nicolas RENUCCI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République antiterroriste chargé du secrétariat général
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Céline VIGUIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Lise JAULIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Julie HOLVECK
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Caroline GOUDOUNECHE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Hélène GAUDET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Anne FOURNET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Aurélie BELLIOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République antiterroristes
Groupe:
date_debut="2019-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201927/06/2019
De: Pierre-Yves MAROT
muté à Fort-de-France en Martinique
Objet:
des membres du jury de l'examen technique dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
vice-procureur
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
cessation de fonction
13 Juin 201913/06/2019
De: Frédéric GILLARD
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
22 Mai 201922/05/2019
De: Patrick MORISOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 juillet 2019
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Jean-Luc CHEMIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
13 septembre 2019
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Groupe:
date_fin="2020-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
16 Mai 201916/05/2019
De: Christophe CAPSIE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
04 Mai 201904/05/2019
De: Mohamed MALLOW
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Sandrine DELORME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Reims
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Caroline PARIZEL
juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Jean-Cédric GAUX
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Céline VERNY-RENNES
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Olivia DEMOUSTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Marie-Eve BRUNET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
17 Avril 201917/04/2019
De: Geneviève GOUREAU-GONNET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité
en application des dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, placée en congé de maladie ordinaire
Groupe:
date_debut="2019-04-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon, placée en congé de maladie ordinaire"
depart_retraite
admission
24 Mars 201924/03/2019
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 16 juin 2019 », lire : « 17 juin 2019 »
vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Jean-Paul LESCAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
Au lieu de : « 6 juin 2019 », lire : « 7 juin 2019 »
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Mars 201921/03/2019
De: Lois RASCHEL
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Mars 201914/03/2019
De: Catherine SERY
Objet:
des cadres de la magistrature le
30 juin 2019
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le
12 mars 2018
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
09 Mars 201909/03/2019
De: Laurence MASSAL
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
27 Février 201927/02/2019
De: Catherine BAZETOUX-BOUCHET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2019
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de PARIS
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="PARIS"
depart_retraite
admission
14 Février 201914/02/2019
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
16 juin 2019
vice procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
13 Février 201913/02/2019
De: Jean-Paul LESCAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
6 juin 2019
vice-procureur près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Février 201912/02/2019
De: Pierre CHUCHKOFF
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Cyril DELHAYE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
23 Janvier 201923/01/2019
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Sylvie JOUANDET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Perside DIANZINGA
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Jean-François HERY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Gwenaëlle THOUROUDE-SCHULZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marlène BOUR-BORDE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Marie HIRIGOYEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ludovic HERVELIN-SERRE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Céline DUCOURNAU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Naïma BEN AHMED
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Béatrice DOMINGUES-KAYSER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ludovic LESTEL
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Julie MOREL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thomas MONIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Christian DAUDENS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Mélanie BOUISSOU-HEDOUIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Tristan BOFFARD
substitut placé auprès du procureur général près la Cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Thibaut ARNOU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Anaïs LEBORGNE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Laurence LE GALL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Vincent BLERIOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Sophie COUILLAUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Bénédicte GILBERT
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Paul
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
12 Décembre 201812/12/2018
De: Djamila MENAD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Djamila MENAD
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric UROZ
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Frédéric UROZ
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Antoine CHABERT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Dorothée COUDEVYLLE
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves TEYSSIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Yves TEYSSIER
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Véronique FABRON
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
16 Novembre 201816/11/2018
De: Nathalie HAZOUMÉ
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Anne-Dominique MERVILLE-CRESSARD
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
28 Octobre 201828/10/2018
De: Gilles JURIE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
26 Août 201826/08/2018
De: Laurent BOUCHARDON
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Groupe:
date_debut="2018-09-01"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Gregory WEILL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Aude MOREL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Emmanuelle CROCHET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Xavier GOUX-THIERCELIN
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Nicolas JULIA
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Isabelle DUSSART-HAAG
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Bertrand ROUEDE
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Laure VUITTON
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
08 Août 201808/08/2018
De: Alexandre GALLOIS
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
05 Août 201805/08/2018
De: Brigitte THIERRY-LABEILLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2019
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
depart_retraite
admission
27 Juillet 201827/07/2018
De: Christelle POUEY-SANTALOU
conseillère à la cour d'appel d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Julie SIRERE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emmanuelle YVERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Patrick WARDENSKI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Cécile TIREAU-ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Françoise HAMET-PEUCHERET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elise MALLAND
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas PETRIAT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Nicolas RENUCCI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire VUILLET
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ingrid DERVEAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Noémie DAVODY
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Céline LAWRYSZ
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Muriel JOSSELIN-GALL
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne ALMODOVAR LEHAITRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Antonin ROUSSEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Magali ROMERO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vincent LEGAUT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maud PARMENTIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Isabelle CONFORT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Annick BROWNE
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cyndra CELINO
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Flavie BRICHE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Claire MARTINEAU
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier chargée de la présidence de la chambre détachée de Dole
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Pierre BOUHEY-DOLE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Lucile REGIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Sophie LACHKAR-OLSZAK
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Cathy MANCIPOZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Axel SCHNEIDER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Thierry MAY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Marie-Noelle COURTIAU
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Elise BOZZOLO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sophie O'HANA
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Vanina LEPAUL-ERCOLE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandrine ROUSSEAU
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Ludovic MANTEUFEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Sandra VERBRUGGHEN
juge au tribunal de grande instance de Grasse chargée du service du tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Françoise DELON
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Maud GAUTHIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Emilie TALIGAULT-PERRET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Hélène GIRARD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Patrick LEWDEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2019
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
depart_retraite
admission
23 Mai 201823/05/2018
De: Émilie PETITJEAN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Martin GENET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Élise TORABI
vice-présidente au tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
16 Mai 201816/05/2018
De: Jean-Louis REY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
31 août 2018
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de BORDEAUX
Groupe:
date_fin="2019-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
29 Avril 201829/04/2018
De: Philippe CLARISSOU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Philippe CLARISSOU
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Béatrice MOURE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Béatrice MOURE
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
17 Mars 201817/03/2018
De: Sofian SABOULARD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Ingrid GORGEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Estelle COLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Mathias MARCHAND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Alexis MIHMAN
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fabienne BASSET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Christelle BELLET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Guillaume MICHELIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: François ANTONA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Julien ADROIT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Emmanuel CHIRAT
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Sylvie MONTEILLET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Caroline MAXWELL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Malcie LAFRIQUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Aude GROUALLE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Anne FOURNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Aurélie BELLIOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Flavien FOUQUET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Pauline BONNECARRERE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Marine RAVEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Christian MAGRET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Blois
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Jean RICHERT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Clara ZIEGLER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivier CHEVET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Bertille CATHELAND-HUMBLOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Caroline MOLLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Benoit BACHELET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Lynda HANRIOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Mathilde DEFRETIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: François SCHUSTER
juge au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Clémence MEYER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fouzia BOUKHALFA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Elisabeth OCCELLI-LIARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Olivier REDON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Florent BOITARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Fabrice KARCENTY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Emma JAUFFRET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Aline GUERIN-CALANDRI
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Hélène GEIGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
20 Décembre 201720/12/2017
De: Domitille DESCAMPIAUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Willy LUBIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Élodie LANDAT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Emmanuel DELORME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
06 Décembre 201706/12/2017
De: Pascal BESNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Pascal BESNIER
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cristina MAURO-GUTMANN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Cristina MAURO-GUTMANN
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
05 Décembre 201705/12/2017
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
30 Novembre 201730/11/2017
De: Coralie EL BEKKAÏ
commissaire de police
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
22 Octobre 201722/10/2017
De: Bernard Lambert
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
date_debut="2017-12-26"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201712/10/2017
De: Véronique WESTER-OUISSE
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Sébastien BARALDI
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Chrystèle VITRE
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Julien BABE
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
30 Septembre 201730/09/2017
De: Valentine DUDOT-VINESSE
première conseillère de chambre régionale des comptes, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
20 Septembre 201720/09/2017
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
18 Août 201718/08/2017
De: Pierre de MONTE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Elsa SERVANT-BOUCHITE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Séverine MENAGER-SIBE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Arnaud de LAGUICHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Hélène VERMEULEN
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Charline LE PEUTREC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Magali JOSSE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Aline EMPTAZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles. Substitutes du procureur de la République
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Anna DUVAL
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morgane COUCHET
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Morgane AUBERT
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris. Substitut du procureur de la République financier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201709/08/2017
De: Marie-Paule BAILLIEU-de VREESE
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Magalie VADON-GAGNAIRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
08 Juillet 201708/07/2017
De: Jean-Paul LESCAT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Foix
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Loïc EYRIGNAC
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sophie HUSSON-FOUCHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Eric POUDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Romain LIVERATO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Charlène MAHOT
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vladimir VUKADINOVIC
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julien AUGEREAU
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Vincent FILHOL
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sylvie MARCHELLI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Ida CHAFAI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christophe GEROT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sébastien SIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Claude MIQUEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Céline STRAUB-BOURRET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Dominique SAUVES
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laëtitia MIRANDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: François-Xavier DULIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Christine PONS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Aline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Morgane ROBITAILLIE
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Mélanie FRETIER-CALLEC
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie FORESTI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Gwenaëlle COTO
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Lionel JOSSERAND
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Céline PAGES-COUDERC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Julie FERGANE-TAUZY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Xavier LORRAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Blandine MARTIN-d'ARTIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Marie-Céline LOUBARESSE
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Valérie BERNARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Patrick de FIRMAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Nicolas RUBY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Laurie LEBLOND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Jean-Luc SOULHOL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2017
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'AMIENS
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
depart_retraite
admission
11 Mai 201711/05/2017
De: Benoit BERNARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Marie-Noëlle COLLOBERT-LE GOFF
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Jean-Gabriel DEBOOS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Orlane YAOUANQ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Philippe POMMEREUL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Benoît DEFOURNEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Florence CASERIO
juge au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Michel BERTHON
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er novembre 2017
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le
27 décembre 2016
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
21 Avril 201721/04/2017
De: Florence BECLIER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Gaëlle COLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Nicolas KERFRIDIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Marc HELLIER
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Avril 201721/04/2017
De: Antoine PESME
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
16 Mars 201716/03/2017
De: Jean-Christophe TIXIER
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
04 Mars 201704/03/2017
De: Isabelle PIOTROWSKI
inspectrice générale des finances publiques, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
03 Février 201703/02/2017
De: Sophie CALATAYUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Delphine LE BAIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Émilie GOYET
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Marlene BOUR-BORDE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jonathan ROZ
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sébastien BIGOT de LA TOUANNE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Stephen ALMASEANU
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Laura TOBELEM
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Caroline GOUDOUNECHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Mariel GARRIGOS-KERJAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Julie COLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Eve BAUDHUIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Amélie KIHL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Anne-Sophie HUET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Pierre-François LONG
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Charlotte MILLON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Sarah BULYCZ
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Nathalie DESCOT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Xavier ALLOY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Jessica VONDERSCHER-VIOLA
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Aurélie GOUTAGNY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Émilie ABRANTES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Paul-Édouard LALLOIS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal de grande instance de Nevers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Olivier DABIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Luc DIER
juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
15 Décembre 201615/12/2016
De: Michel COSTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Groupe:
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
depart_retraite
admission
02 Décembre 201602/12/2016
De: Véronique CHAUMAT-BENLAFQUIH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Jean-Noël GIACOMONI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Jean-Noël GIACOMONI
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Marie-Caroline TAVERNE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Marie-Caroline TAVERNE
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Olivier MINGUELLA
officier de gendarmerie, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
30 Octobre 201630/10/2016
De: Philippe DEDRYVER
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Octobre 201629/10/2016
De: Christiane POLI-DAUCHELLE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
5 janvier 2017
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Bertrand GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
inclus
3 janvier 2017
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
date_fin="2017-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Octobre 201605/10/2016
De: Benoît JEANNE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Groupe:
date_debut="2016-09-19"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
11 Septembre 201611/09/2016
De: François HEBERT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Céline BRION
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Cécile LEMOINE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Jean-Marc SORIANO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Sun-Yung LAZARE-ARTIGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Christine MANNESSIER-SAVARZEIX
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Justine BERNARDI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Lucie ROBIN LESAGE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Benjamin ALLA
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Amélie CROVILLE-CHAPPERT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexandra MOREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hélène GERHARDS
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Brigitte DELOBEL-DEFIX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie REGNIER-PELLAT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Thomas JOSEPH
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Magali BRUNEAU DE LA SALLE-PAUTHIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Anne-Lyse JARTHON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Mathieu AURIOL
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Eric BRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sables-d'Olonne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier DUBIEF
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Hervé CHARLES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Line BURAUD
juge des enfants au tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: François CAMARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nicolas BRACONNAY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Fanny TOURNIER-JUNG
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Juliette KOLTZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alexa DUBOURG
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie MEYNARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sabine NEALE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Patrick BOTTERO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Dorothée DROUIN-ENGLINGER
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Laurence MASSAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Stéphane BERES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: François FOURNIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elsa TEURNIER-REY
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sophie DEBAS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Caroline CHARLIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elodie ROUCHOUSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Olivier RABOT
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Geneviève GOUREAU-GONNET
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Elise BAYET
juge des enfants au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Lydie WAROLIN-DUTHEIL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Vanina LEPAUL-ERCOLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Christophe DELATTRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Adam CHODKIEWIEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Nelly JOUSSERAND
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Sylvia CALDERON-PONS
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Monique PLA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marion BRULEZ
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Yann LE BRIS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Marie-Eve PARANT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Etienne PERRIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Annabelle SALAUZE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence LEROUX-GHRISTI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Florence LEROUX-GHRISTI
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Paul LOUCHOUARN
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Paul LOUCHOUARN
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Véronique PARENT-MARLY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Véronique PARENT-MARLY
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
02 Juillet 201602/07/2016
De: Anne-Marie LACOMBE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er janvier 2017
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de LYON, atteinte par la limite d'âge le
1er janvier 2016
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="LYON, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
30 Juin 201630/06/2016
De: Marion MENOT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Carole WOJTAS-DEGOIX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Pierre MARTELLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Diane NGOMSIK-KAMGANG
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Robert DANIELSSON
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Jean-François MAYET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Sophie DEMANGEOT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Aurélien BUFFART
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Mathieu BERTOLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Anaïs LEBORGNE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Cédric LOGELIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Yves PAILLARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
30 Avril 201630/04/2016
De: Marie-Odile GARNER MEUNIER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Odile GARNER MEUNIER
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Aurélien LETOCART
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Audrey QUEY
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Avril 201608/04/2016
De: Marie-Noëlle KONG-LORIOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2016
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de DIJON
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
depart_retraite
admission
06 Février 201606/02/2016
De: Michel ISBLED
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
date_debut="2016-04-22"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
depart_retraite
admission
14 Janvier 201614/01/2016
De: Maxence DELORME
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charlotte GIRAULT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Géraldine LABIALLE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie SIRERE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jeanne-Chantal CAPIEZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Moulins
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Moulins"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sarah HUET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Hélène GEIGER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sylvie MORIN-GUIHO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Charlotte GAZZERA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cécile FLAMET
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-François DEVALLOIR
premier vice-président au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie DEMORAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roche-sur-Yon"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gregory WEILL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nicolas LE BRIS
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Haffide BOULAKRAS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julien BETOLAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Lisa-Lou WIPF
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anaïs TRUBUILT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Alexandra SAVIE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie PESSIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Audrey NIELSEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie MOREL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Lise JAULIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julie HOLVECK
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Alice CHERIF
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Pierre GRINSNIR
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Claire NOIRIEL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Maud GAUTHIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stéphanie MOLLARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Cherif CHABBI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Fabien TOURETTE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Philip UGHETTO-PORTEGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Régine GUDEFIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Isabelle CONFORT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Jean-Claude ODERZO
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Anne-Sibylle VAILLANT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Benoit BACHELET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Laurent DUMAINE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Antoine BERTHELOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Aline CLEROT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Sonia BOUSQUEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Gueorgui VARBANOV
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Nathalie KIELWASSER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Mathilde PIMMEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Axel SCHNEIDER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier BONITHON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Tiphaine LEON-DUMORTIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Franck OLLIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie-Noëlle COURTIAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Swen MORELLE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Antoine PESME
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julien DUTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Virginie TAVANTI CARIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marion CHABOT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Julien PRONIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Stéphanie FELIX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Olivier REDON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Dominique LUIGGI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Bruno AMOURET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Elodie BOUTELOUP
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Ludovic LESTEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Benjamin JOLY
inspecteur de première classe à l'inspection générale des affaires sociales, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Béatrice NEVEUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
08 Novembre 201508/11/2015
De: Jacques PEZET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er février 2016
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Serge BILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2016
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
depart_retraite
admission
20 Octobre 201520/10/2015
De: Solène BELAOUAR-FAOU
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Pierre-Olivier AMEDEE-MANESME
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hélène GIRARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Hélène GIRARD
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
22 Août 201522/08/2015
De: Muriel JOSSELIN-GALL
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Anne LEHAITRE
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
08 Août 201508/08/2015
De: Quentin DANDOY
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Leila BELHADDAD-ZIDANI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélia GANDREY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Audrey TRAFI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Guillaume DUPONT
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie BAHUON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Françoise GUILLEMIN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Yann RICHARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile HOUEDE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sandrine BALLANGER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Roseline CLERISSE-PASSEBOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre JEANJEAN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtitia MONNIER-CIUFFONI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Laure FERRIER
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aude DURET-MONTPEYROUX
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jérôme PIQUES
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jacques-Edouard ANDRAULT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexandre ROSSI
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laure CHABAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Virginie KAPLAN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Véronique GIMENO-CABRERA
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Carole COMBRES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Caroline DUMAIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: France ROUZIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent LEMONIER
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre JUND
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Samuel AFCHAIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Emmanuelle JOUFFREY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Aurélien BAILLY-SALINS
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Henri de MONTAIGNE de PONCINS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Florence GADY
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Charles GOUILHERS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Laëtitia ZAVAN-CLERC
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Jean-Philippe NAVARRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Noémie ROCHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anaïs RIEGERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cédric MESTRE
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Gwenaëlle TERRIEUX
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: François KAISER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Lucile REGIN
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Pierre FILLIARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Anne GACHES
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Joséphine LECARDEUR
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Sylvie MARTINS-GUEDES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Alexandra MATTIOLI
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marlène BONASTRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Fabrice KARCENTY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Marie-Nina VALLI
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Maud MARTY-LATINA
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Vincent JACQUEY
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargé du service du tribunal d'instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Cécile LASFARGUES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
29 Juillet 201529/07/2015
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Emmanuelle QUINDRY-CAPON
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Audrey MARTIN
juge au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Aix en Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
10 Juillet 201510/07/2015
De: Céline VIVIEN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
7 novembre 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Claude COZAR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
6 août 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Foix
Groupe:
date_fin="2016-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Foix"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Juillet 201508/07/2015
De: Annick BROWNE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Pierre BERNARD
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Martial RENAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Arnaud VIORNERY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Benoit FONTAINE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dax
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Vladimir VUKADINOVIC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Michaël OHAYON
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Patrick MORISOT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Anne FRANCAVILLA
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juin 201504/06/2015
De: Christelle HOUSSET
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
16 Mai 201516/05/2015
De: Emmanuelle GATTA-LEPISSIER
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
09 Avril 201509/04/2015
De: Stéphane Magnino
premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Joël CONTU
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saintes
Groupe:
date_debut="2015-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
depart_retraite
admission
05 Février 201505/02/2015
De: Damien BRUNET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
01 Février 201501/02/2015
De: Micheline LOPA-DUFRENOT
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
22 Janvier 201522/01/2015
De: Laurent DAGUES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2015-03-04"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Isaac PARRONDO
vice-président chargé du secrétariat général au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julien AUGEREAU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Annick BROWNE
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Philippe LEONARDO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michèle HENROT-PIERSON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Arnaud LARAIZE
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Laurence LEPEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de la Rochelle
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard LAMBERT
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marion HEBERT-de LA LANDE D'OLCE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Delphine DANIEL
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Alexandra VAILLANT
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Françoise MARIAUX
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne GIVAUDAND
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Lucile de MAUBLANC de BOISBOUCHER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie HAVARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Christophe SALORT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Cédric GAUX
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel BONNIEU
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Emily BANDEL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Philippe REY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Céline CUNY-BOUTIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Michel ISBLED
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Jean-Baptiste MIOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Cathy MANCIPOZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambery"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Olivier DABIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Anne DUBOST-LEBOUCHER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Sophie MARTIN-DA SILVA VALENTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marc de CATHELINEAU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julie BERNIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Marie ANTHOUARD
magistrate du second grade
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nicolas SOUFFRIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Nicolas RUBY
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Julie ROUILLARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Caroline ATTAL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
31 Décembre 201431/12/2014
De: Bernard SALVADOR
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er mai 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de RODEZ
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="RODEZ"
depart_retraite
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Olivier DECOUT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
30 septembre 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
depart_retraite
admission
26 Décembre 201426/12/2014
De: Doriane TROMBI
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Emmanuel GARCIA
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Emmanuel GARCIA
avocat
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Stéphanie PAPY
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Patrick PRIBILE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
31 juillet 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
depart_retraite
admission
04 Novembre 201404/11/2014
De: Jonathan ROZ
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Jean-François TRITSCHLER
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Florent CROUHY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
31 Octobre 201431/10/2014
De: Dorothée Coudevylle
maître de conférences à l'université d'Artois, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
19 Octobre 201419/10/2014
De: Claudine Viaud
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 avril 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Toulouse, atteinte par la limite d'âge le
21 octobre 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
15 Octobre 201415/10/2014
De: Karine BUTERI
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
24 Septembre 201424/09/2014
De: Magali BRUNEAU de LA SALLE-PAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Soraya AHRAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stéphane LE TALLEC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Eric FIGLIOLIA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Mélanie LAMBERT
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Elodie TORRES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Sylvie PARISOT
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Xavier SICOT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Valérie FORESTI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Stéphanie ISSENLOR
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Marianne THIRARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Bertrand ROUEDE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Caroline KLEIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Olivier NABOULET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Jack PERISSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
10 avril 2015
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-Paul HARTMANN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
18 octobre 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Jean-François TRITSCHLER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
24 novembre 2014
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Groupe:
date_fin="2015-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
02 Août 201402/08/2014
De: Judith LELLOUCH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Martin GENET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Catherine SERY
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie-Laure BOUBAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julie COUTY
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie ANGLICHEAU-POUTEAU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marianne LEPAITRE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michaël GIRAUDET
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nathalie LE CLERC'H
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Emilie RAYNEAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nicolas PERON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Donatien LE VAILLANT
juge d'instruction au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Georges-Michel GUEDES
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Arnaud FAUGERE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Hedy DJILALI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Benjamin CHAMBRE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Marc TOUBLANC
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Bruno NATAF
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Franck CHARON
substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Agnès THIBAULT-LECUIVRE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Brigitte PESQUIE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gaëlane PELEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gaëlle PARIS-MULLER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Fanny FLOQUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sylvie DESERT-ODIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laëtitia DARDELET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Antoanela FLORESCU-PATOZ
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Séverine DELACOUR
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Pierre GERARD
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Guillaume DONNADIEU
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nora N'HARI-STEFF
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe ROMANELLO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Laurent COUDERC
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Françoise ROSENAU
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julien LE GALLO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sophie DEBAS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Metz
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Nathalie HUZIEUX-DROIN
juge au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône, chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Michel COSTE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Jean-Gabriel DEBOOS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Brice PARTOUCHE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Catherine THOMAS-CABANETTES
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe SABATIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Carole PAUTREL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Marie BLEIN-JACOBE de NAUROIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Gauthier POUPEAU
juge au tribunal de première instance de Nouméa, chargé du service de la section détachée de Lifou
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Lydie SAMOUR
juge au tribunal de grande instance de Nevers, chargée du service du tribunal d'instance de Nevers
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Stéphanie BOCQUET-PAGUENAUD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Anne-Cécile DUMONTEIL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Odile de FRITSCH-ELICHONDO
substitute du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Alexandra CHAUMET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Philippe PIN
vice-président chargé l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Patrick de FIRMAS de PERIES
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Aude HELBERT-ILLIEN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Daisy TOUSSAINT-BRIAND
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sylvie MORIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle JUBINEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Julien HAQUIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Mariette AUGUSTE-CAVALAGLIO
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Sandra FARGETAS
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: David DUFOUR
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Magali RAFFAELE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Isabelle CANDAU
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Frédérique PONS-PIERRE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Annabelle SALAUZE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Maryse PHAURE
Objet:
des cadres de la magistrature
le
1er février 2015
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras, atteinte par la limite d'âge le
16 juin 2013
autorisée à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
05 Juin 201405/06/2014
De: Michel MAES
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
admission
12 Avril 201412/04/2014
De: Hélène MEYNIER MOREAU
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
27 Mars 201427/03/2014
De: Marco SCUCCIMARRA
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
28 Février 201428/02/2014
De: Henri BEC
Objet:
des cadres de la magistrature le
21 octobre 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers, atteint par la limite d'âge le
21 avril 2012
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: Françoise GUYOT
Objet:
des cadres de la magistrature le
17 octobre 2014
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteinte par la limite d'âge le
17 avril 2012
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
27 Février 201427/02/2014
De: François LECAT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
date_debut="2014-03-18"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
21 Février 201421/02/2014
De: Véronique FABRON
directrice d'hôpital, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Monica d'ONOFRIO
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureur de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
31 Janvier 201431/01/2014
De: François DUBOS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
depart_retraite
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Corinne BUYTET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2014
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
depart_retraite
admission
18 Janvier 201418/01/2014
De: Xavier LORRAIN
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
date_debut="2014-02-01"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marc REYMONDET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Céline GARRIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Aline EMPTAZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Caroline DUPUY-AUBAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Daniel CHADEVILLE
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nicolas BARRET
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Gonca MURAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Fabrice VETU
juge au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Elodie MALASSIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Emmanuel ABENTIN
juge des enfants au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Charlotte BELUET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Géraldine LABIALLE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Antoine LOUSSOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Anne FOURMEL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Yann LE BRIS
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Marion BRULEZ
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean LACOTTE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Frédéric TRINH
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Guillaume MAIGRET
substitut général chargé du secrétariat général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Delphine REYGROBELLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Viviane LYON-CAEN-VOILLEMOT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Christiane DURAND-DUPLOUYE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Béatrice BRUGERE-du PRE de SAINT MAUR
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Line BONNET-MATHIS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Emilie GOYET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Cathy PAJON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Eric NEVEU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Audrey FARRUGIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Saïd OURIACHI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Guillaume LEFEVRE-PONTALIS
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Monique ROUZAUD
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Benoit BERNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Jean-Dominique TRIPPIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Ferréole DELONS-EVESQUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Vincent LEGAUT
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Béatrice PASTOUT-DENJEAN
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Carole WOJTAS-DEGOIX
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Florence CLUYTENS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Nathalie KIELWASSER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Caroline CHASSAIN
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Julia SCHMOLL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Delphine RAECKELBOOM
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sandrine ROYANT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Sylvie MARCHELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
15 Décembre 201315/12/2013
De: Charles PUIG
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
29 mars 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
05 Décembre 201305/12/2013
De: Camel BOUAOUICHE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Camel BOUAOUICHE
avocat
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Novembre 201314/11/2013
De: Gérard ALGIER
Objet:
des cadres de la magistrature le
7 mars 2014
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris, atteint par la limite d'âge le
7 septembre 2011
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris, atteint par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
12 Octobre 201312/10/2013
De: Patrick GUERIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
date_debut="2014-01-14"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Octobre 201312/10/2013
De: Virginie BAFFET
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: François DRESEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Yann TARAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Emilie LAGRAVE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mathieu DEBATISSE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marina JOURDAIN
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Laurène DORLHAC
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Pierre CRAMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Gwenaëlle LE FLAO
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Mathieu FOHLEN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jérôme PAUZAT
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance d'Epinal
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Nicolas DELEUZE
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Jean-Claude MIQUEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Virginie KAPLAN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Audrey QUEY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Samuel AFCHAIN
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Céline NAINANI
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Annabelle LE TEXIER-RICOL
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Cyrille FOURNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Sandrine BALLANGER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Olivier BONITHON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Estelle CROS-JEAN
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureurs de la République placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Vincent MICK
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Hélène MOURGES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Anne-Cécile TIREAU-ALEXANDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Roseline CLERISSE-PASSEBOIS
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
09 Août 201309/08/2013
De: Marie-Nina VALLI
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Eric LENOURY
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2013-09-23"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
08 Août 201308/08/2013
De: Pierre ESPIEU
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
07 Août 201307/08/2013
De: Christine CHARRAS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Groupe:
date_debut="2014-01-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
depart_retraite
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Eliane MARCOVITCH
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
5 mai 2014
vice-procureure placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Groupe:
date_fin="2014-06-30"
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
30 Juillet 201330/07/2013
De: Isabelle FUHRER-DESIREST
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Isabelle FUHRER-DESIREST
avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Anne LE GUNEHEC
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Anne LE GUNEHEC
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
21 Juillet 201321/07/2013
De: Emmanuel GRANDSIRE
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas BARRET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Juliette KOLTZ
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia FRANCART
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Véronique MAUGENDRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christophe NIEL
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe LEMOINE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yannick LE GOATER
juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables-d'Olonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Frédéric EBEL
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Arnaud FENEYROU
vice-président au tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laure VERMEERSCH
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Claire MALATERRE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Camille HENNETIER
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Solène DUBOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laëtitia DHERVILLY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Guillaume SERVANT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fanny BUSSAC
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Magali JOSSE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean DEMATTEIS
vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Delphine AMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Fabrice DURAND
vice-président au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Céline FORTESA
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Thomas BERNARD
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Séverine DESGRANGES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Benjamin JOLY
vice-président au tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Bruno ROBINET
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal ARNAUD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Pascal ARNAUD
avoué
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Eric SANDJIVY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Aude ENDERLIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nathalie HERMITTE-CHEYNIS
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Claude ODERZO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Philippe LATGE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Vincent CHARMOILLAUX
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Amélie LEFEBVRE-NAHON
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline FICHEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Caroline NOIROT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Françoise TOILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Anne GACHES
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Christine GOULARD DE CURRAIZE
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Corine GAILLARD-BEAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: François TOURET DE COUCY
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra VERRON-BOUYRAT
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Epinal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Nicolas KERFRIDIN
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alain GUIMBARD
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-Philippe NAVARRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Edouard LEVRAULT
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Michaël DARRAS
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Franck ALZINGRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Alexandra GUERIN
juge au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Jean-François VARALDI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Sophie CHEYMOL-LEPETIT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Laurent ROBERT
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Yann DANIEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2014
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Epinal
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Epinal"
depart_retraite
admission
04 Juin 201304/06/2013
De: Jean-Claude TRAVASSAC
Objet:
des cadres de la magistrature, le
15 décembre 2013
admis à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
date_fin="2011-06-15"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille, bénéficiant d'un recul de limite d'âge"
depart_retraite
radiation
01 Juin 201301/06/2013
De: Thierry LEBEHOT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vannes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
depart_retraite
admission
30 Avril 201330/04/2013
De: Laurent LABADIE
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Laurent LABADIE
avoué
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Laurent GUMBAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Laurent GUMBAU
commissaire divisionnaire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
28 Avril 201328/04/2013
De: Martine BOUILLON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Beauvais
Groupe:
date_debut="2013-08-28"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
28 Mars 201328/03/2013
De: Jean-François GILLET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
pour être maintenus en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application du II del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
à compter du
22 avril 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Février 201308/02/2013
De: Alain RAIMBAULT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
date_debut="2013-04-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
depart_retraite
admission
11 Janvier 201311/01/2013
De: Danielle PEQUIGNOT, épouse BOYARD
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2013-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Domitille DESCAMPIAUX
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2013-02-21"
cour_appel="Metz"
conge_parental
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Cécile RACKETTE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Emmanuelle BOCHENEK-PUREN
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Yves DUBUY
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christelle CHENU
juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Dominique CHEVALIER
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Rochelle
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Rochelle"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sylvain BARBIER SAINTE MARIE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Rachel BRAY
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Carole BOCHTER, épouse COLMET DAAGE
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Sophie TAUPIN, épouse FOURES
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Eric PLANTIER
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Christophe DELATTRE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric NAHON
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Florence HYDULPHE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Françoise GUILLEMIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle DURNERIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Valérie ILTIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Alain ZAKRAJSEK
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Roger ARATA
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Cayenne
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Ariane HEMERY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marianne GUETAULT, épouse CONSTANTIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Margaret DESSOURCES, épouse PARIETTI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Vladimir VUKADINOVIC
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Frédéric ROASCIO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Isabelle VERISSIMO
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Senlis
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Senlis"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Marie-Blanche REGNIER
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
21 Décembre 201221/12/2012
De: Luc Monfort
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
10 janvier 2013
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nimes
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nimes"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
08 Novembre 201208/11/2012
De: Pierre de MONTE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Novembre 201204/11/2012
De: Véronique CHAUMAT, épouse BENLAFQUIH
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montauban
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
04 Novembre 201204/11/2012
De: Valérie QUEMENER
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en position de détachement judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
04 Novembre 201204/11/2012
De: Viviane BRETHENOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Soizic GUILLAUME
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard LAVIGNE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie DEMORAND
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Nathalie LE CLERC'H
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène MORTON
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Hélène MORTON
avocate
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Emmanuelle SABOURAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Agnès LABREGERE, épouse DELORME
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Aude MARLAND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Thibault RIVIER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Gregory LEROY
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Héléna FORMOND
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Jean-Marc SORIANO
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Michel REGNIER
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Elisabeth DECENCIERE FERRANDIERE
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Julien ECUER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent DAGUES
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Laurent DAGUES
avocat
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leila BELHADDAD, épouse ZIDANI
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Leila BELHADDAD, épouse ZIDANI
avocate
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Olivier NABOULET
juge au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Août 201223/08/2012
De: Bernard SALVADOR
conseiller à la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2012-12-17"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rodez"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pierre DELATTRE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emmanuelle GUILLOTEAU
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie RUBIO
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Chloé TANGUY
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Florence BREYSSE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Michel ALIK-CAZENAVE
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mamoudzou"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marion MEUNIER, épouse PERTUZON
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Thierry GRIFFET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Mathieu-Jean THOMAS
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pierre-Gwénaël GARGAM
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alain LE COZ
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Arnaud MARIE
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Céline LE BAIL
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Pierre DUPIRE
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Michèle HENROT, épouse PIERSON
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Emilie RAYNEAU
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Sonia BELLIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Romuald OUDJANI
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Fanny HUBOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Aurélia DEVOS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François CAMARD
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Nathalie GIBERAY
juge au tribunal de grande instance de Melun chargée du service du tribunal d'instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Frédérique OLIVAUX-RIGOUTAT
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laure MOISSET
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Alexandra PETHIEU
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Dorothée MERCIER
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Maryse PHAURE
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Véronique LEGER
juge au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Laure CHABAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Jean-Louis SIRE
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Delphine DESPIT
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Hadrien BARON
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: Marianne BERTHEAS
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
De: François KAISER
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
24 Juillet 201224/07/2012
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