magistrat="Vice-procureur" (tag)


De: Hervé ANSQUER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2024
vice-procureur près le tribunal de première instance de Nouméa
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
depart_retraite
admission
09 Juillet 202409/07/2024
De: Yoan LEVY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphanie POTTIER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Estelle COLIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Xavier PASTUREL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédéric COUSIN
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Justine GAY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jeanne REGAGNON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Frédérique PUJOL SUQUET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Castres
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Castres"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Laurent BEARD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fabrice VALEMBOIS
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Vincent MAILLY
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Tania DESHAIRES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Quimper
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Quimper"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anaïs ZERRI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-François DOBELI
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathieu NORMAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pascal MOREAU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Benjamin COULON
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre-Yves BIET
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire VALQUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jehanne RENNESSON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Émilie LEDOUX
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marianne BARBE
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Jean-Baptiste DOUBLIEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexandra PEYRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa LARDY
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Fanny MOLES
juge au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Séverine DESGRANGES
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charlotte PERRAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Julie HEISSERER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Gabi BOUYSSOU
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marion DECHERF
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Alexia GONNET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Saint-Omer
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Omer"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Cyril DELHAYE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Arras
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Stéphane RENARD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Périgueux
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Sébastien POMPEY
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Claire KELLER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Anne Gaëlle BREIT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Chantal BIEHN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pierre VRINAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Élodie CASANOVAS-VESCHEMBES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charline FINE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Mathilde POUZET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Juliette LEBON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pauline GARINEAUD
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Coralie EL BEKKAI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Léa FERRANE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Karim MAMERI
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evreux
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Lottie JAVELAS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix en Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Charles PROST
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour être maintenu en activité en surnombre, après avis du Conseil supérieur de la magistrature
en application del'article 76-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature,
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Groupe:
date_debut="2024-09-20"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
06 Juin 202406/06/2024
De: Anne-France GERMAIN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2024
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
16 Mai 202416/05/2024
De: Clara FAURE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Fanny GAUVIN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire d'Orléans
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Bérangère SENECHAL
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Yoann GAUTHIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Laetitia COHADE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marc-Antoine FIOC
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marie-Lucie GODARD
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Marine BOISGARD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Olivier CAPACCIO
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
02 Mai 202402/05/2024
De: Pierre VIGNOLLES
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 29 du code des pensions civiles et militaires de retraite
vice-procureur au tribunal judiciaire de Montauban
Groupe:
date_debut="2022-06-27"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
depart_retraite
admission
08 Mars 202408/03/2024
De: Stéphanie RABAT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
29 Février 202429/02/2024
De: Marie-Laure GAULIARD-PLESSE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juin 2024
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Cusset
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cusset"
depart_retraite
admission
25 Janvier 202425/01/2024
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aïda HOMMAN LUDIYE-DE ROBILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Pascal RAYER
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dorothée DIETZ GANDRIEAU
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Dorothée DIETZ GANDRIEAU
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Niort
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Niort"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier LEONARD de JUVIGNY
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Olivier LEONARD de JUVIGNY
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2024-01-08"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nolwenn PERRICHOT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Frédéric GILLARD
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Magali BORDES
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elsa GUYON
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurélie BELLOLI
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Véronique WESTER-OUISSE
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Mathilde CAMPAGNIE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Reims
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Reims"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sandrine ZANNI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Roche-sur-Yon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Geoffroy DERODE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Élodie GRAVIER
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline GENIN
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République financier
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christina MEDICI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Christophe JAKUBOWSKI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Manuel MUNOZ
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aude COUSINIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mâcon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Caroline MOLLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Florian PAPPO
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sofia DOUKHANE
juge au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Mâcon
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Aurore FERRAGU
juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Gonzague BEAUFOUR
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Émilie MORTON-DERENNE
juge au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Xavier ALLAM
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Belfort
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Belfort"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: David LHERMITE
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire du Mans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Axel SANDBERG
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laval
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thomas RIBEYRE
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Jean MOINEVILLE
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Sophie BOT
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Karina GARCIA
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Elsa LAFITE
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Toulouse affectée au tribunal de proximité de Muret
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Auch
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auch"
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Cherif CHABBI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Castres
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Rodez
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"
nomination
09 Novembre 202309/11/2023
De: Dominique CHEVALIER
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire de La Rochelle
Groupe:
date_debut="2024-02-27"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="La Rochelle"
depart_retraite
admission
17 Août 202317/08/2023
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
09 Août 202309/08/2023
De: Nicolas KERAMIDAS
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Guilhem RENOUX
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Charlène DELMOITIE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Denis de la Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Marie MOSCHETTI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Tanguy COURROYE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Simon MAHE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Céline BUCAU
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Jeanne FRANCOIS
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bayonne"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Hélène ABOUKRAT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Melun
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Audrey GAMBIN
substitute du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Emeline GRANDCHAMP
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
nomination
08 Août 202308/08/2023
De: Sébastien BAUTIAN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Gap
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Caroline BLASCO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Nice
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-19"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nice"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Noëlle CARADEC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2023-09-12"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Christelle HOUSSET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pascale FONTAO
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Svetlana ZASOVA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Dominique FENOGLI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nicolas RUFF
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Pierre JOST
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Amiens
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire de Rouen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rouen"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Lise WAMBERGUE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Moulins
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Moulins"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amélie LOUIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Françoise HAMET-PEUCHERET
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa GUYONVARCH
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alice RODRIGUES
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Saintes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saintes"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre DALLEMAGNE
juge au tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de Poitiers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Smaël COULAUD
substitut du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie PAGET
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Bérénice DINH
juge des enfants au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Céline MARTINI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mélanie BRIARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Julie PETRE
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sarah GALIBERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Nathalie SCHOLLER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Stéphanie GAUTHIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Evry
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jordan ABEDI
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie DEMANGEOT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Avignon
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Carpentras
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carpentras"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Alexandre CONSTANT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire d'Avignon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avignon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Clément GUETAZ
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elsa ANSELMO
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire d'Epinal
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie-Françoise TREIL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elise BOZZOLO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Angoulême
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Catherine BREITLING
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie CAPORALI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Villefranche-sur-Saône"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Isaline ROUS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Charlotte LESNE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine DECOURCELLE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvia PERTICARO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marion LOUBET-POULET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureures de la République placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Myriam SORIA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Tulle
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tulle"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marie BAZOT
juge au tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Aurore BUDE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Violaine PERROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Etienne
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amélie LE SANT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: François BRIEN
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Colmar
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Laure-Alexandra MAIROT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Colmar
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean AILHAUD
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Bonneville
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bonneville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Justine BERNARDI
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bonneville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sandrine CHECLER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sophie O'HANA
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Libourne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Libourne"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine DELANOE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chartres
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Amandine SBRAGI
juge au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Margot CIMAMONTI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Mathieu VERNAUDON
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Jean MOINEVILLE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Marine PARE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Manon DUTHOIT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Grasse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Morgane RAFFY
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire de Cahors
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Paul PRIGENT
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
09 Juin 202309/06/2023
De: Antoine BARAT
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulon
Objet:
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Simona PAVEL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Anne OGE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Gaudens"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Marie-France SAUVAGNAC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Isabelle DEMOL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
28 Avril 202328/04/2023
De: Maylis DE ROECK
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
16 Mars 202316/03/2023
De: Gaël SALLIO
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Nicolas LE COZ
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Amane GOGORZA-DE LAMY
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
09 Mars 202309/03/2023
De: Pascal BESNIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
22 juillet 2023
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite
admission
22 Février 202322/02/2023
De: Jean LACOTTE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er décembre 2023
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Poitiers
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Poitiers"
depart_retraite
admission
21 Février 202321/02/2023
De: Brigitte DELOBEL-DEFIX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2023
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
depart_retraite
admission
09 Février 202309/02/2023
De: Véronique POUILLAT-COMPAN
procureure de la République adjointe près le tribunal judiciaire de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Delphine MONCUIT
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Mamoudzou
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Audrey MARTIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Florence LARDET
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
30 Décembre 202230/12/2022
De: Yasmine HENNET-AZZOUG
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Yasmine WASYLYSZYN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Pontoise
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sterenn HELL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Auch
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne GAULLIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathieu GALY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Andrea TOURETTE
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Fanny MONDON
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Ariane BOUDILLON
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie GICQUAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alexis LIBERGE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Cédric LE GRAND
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Antoine JOCTEUR-MONROZIER
vice-procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République financier chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Guillaume BERMOND
substitut du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Clémence GIRARD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Marie-Aude FAIVRE
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Morgane AUBERT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Dessislava NAKEVA-LE MOENNER
substitute du procureur de la République financier près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Alice JURAMY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République financiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Laura SINAGOGA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elsa JACQUEMIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre-Gwenaël GARGAM
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE PAPEETE
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Elodie LEFEBVRE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Sarreguemines
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Sophie MARTIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Metz
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Pierre GOUPILLAUD
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Céline MEYNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Émilie JULIEN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Camille GOURLIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Constance CHAMPRENAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Saverne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saverne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Annabelle DIZIERE-BECOT
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Objet:
COUR D'APPEL DE CAYENNE
Tribunal judiciaire de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Karim MOHAMED
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BOURGES
Tribunal judiciaire de Bourges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourges"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Mathieu AURIOL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire d'Angoulême
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angoulême"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: François SCHUSTER
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Bourges
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Anne-Dominique MERVILLE
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Alexandre GALLOIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Cyril DELHAYE
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
11 Novembre 202211/11/2022
De: Marie BRUNET
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Tours
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tours"
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Morgane BAUDIN
vice-présidente au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Evry
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Frédéric EBEL
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal judiciaire de la Rochelle
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rochelle"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Louise NEYTON
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Jean-Marc PARISOT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Matthias PLACETTE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Carole VUILLEMIN-GONZALEZ
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Mélanie MAZINGARBE
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Fouad MESSAI
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Lydie REISS
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Laetitia BIARDEAU-SCHWOK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châteauroux
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Valérie KONDRATUK
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Sarreguemines
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Thionville
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-10-05"
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hugues JULIE
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuelle ALLAIN
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Muriel STAUDER-MASSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Malo
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Malo"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Hubert LESAFFRE
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien MICHEL
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Tarbes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nina SMIDEREN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Céline MIETKA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charline LE PEUTREC
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie VALENTE
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Claire THOUAULT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Aurélie MEYER
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Saliha HAND OUALI
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Katia LEVAIN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lilitt KHANGELDIAN
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Gregory LEROY
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire d'Auxerre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Catherine CORVAISIER
juge au tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Narbonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Narbonne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Nemanja DESPOTOVIC
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Séverine BEUCHET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Lucile MOUTIER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valenciennes
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Carcassonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: René SCOGNAMIGLIO
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Charlotte PERRAUD
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anne-Laure LE GALLOUDEC
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Marie-Charlotte FIORIO
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emilie DROIT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Dunkerque
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adam CHODKIEWIEZ
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béthune
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire d'Arras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Arras"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Sandra REYMOND
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Chambéry
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Diane DE CHALUP
juge au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Périgueux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Périgueux"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Béatrice GUILLOU-NECTOUX
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire d'Angers
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Angers"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Julien DUTEL
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Mathieu BERTOLA
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Anaïs LEBORGNE
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Emmanuel FERRAND
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montauban
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Stéphanie RABAT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AGEN
Tribunal judiciaire d'Agen
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Adeline BIGOT
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourg-en-Bresse"
nomination
28 Juin 202228/06/2022
De: Martine IMBERTON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Annecy
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
depart_retraite
admission
22 Juin 202222/06/2022
De: Fiammetta ESPOSITO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire d'Agen
Groupe:
date_debut="2022-10-01"
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"
depart_retraite
admission
21 Avril 202221/04/2022
De: Christophe CAPSIE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Cynthia ARICAT
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brest"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Antoine BILLEBEAUD
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Martine MELOIS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Olivia DEMOUSTIER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann MARTINEZ
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Tribunal judiciaire de Strasbourg
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Strasbourg"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Fanny REYREAUD
vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Yann BURNICHON
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Alexandre FRACASSI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Viviane LYON-CAEN-VOILLEMOT
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
date_debut="2022-08-04"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
12 Mars 202212/03/2022
De: Chrystèle VITRE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Véronique WESTER-OUISSE
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Coralie EL BEKKAI
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Privas
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Privas"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Sébastien BAUMERT-STORTZ
vice-président chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Saverne
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Julien BABE
Objet:
COUR D'APPEL DE BESANÇON
Tribunal judiciaire de Besançon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Besançon"
nomination
12 Mars 202212/03/2022
De: Béatrice PASTOUT-DENJEAN
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2022
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
depart_retraite
admission
26 Février 202226/02/2022
De: Jean-Christophe TIXIER
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
10 Février 202210/02/2022
De: Marine KARSENTI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
06 Février 202206/02/2022
De: Benjamin SUZZONI
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
19 Janvier 202219/01/2022
De: Loïc GAUTHIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureur de la République
Groupe:
date_debut="2022-03-11"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sophie CATASSO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-03-02"
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marine KARSENTI
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-03-01"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Melun"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laure BRASSEUR
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
date_debut="2022-01-30"
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marc GELINEAU-LARRIVET
vice-président au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Latifa NEDHIF
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Florence LARDET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Sarah KAHLA
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anna DUVAL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Mélanie DELSAHUT
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Rachel LECUYER
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Lise JAULIN
vice-procureure de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République antiterroriste chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Céline FILLIOL
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Meaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Hélène VERMEULEN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Créteil
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Créteil"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pierre FERMANTEL
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alice DUBERNET
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Maylis DE ROECK
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Camille PARIS
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Philip UGHETTO-PORTEGLIO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NÎMES
Tribunal judiciaire de Nîmes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nîmes"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Kevin HEROUF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Nicolas BURCKEL
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE NANCY
Tribunal judiciaire de Nancy
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Frédérique CHIRON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne
Objet:
COUR D'APPEL DE METZ
Tribunal judiciaire de Metz
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Metz"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Anaïs TAIBI
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Laurie LACOSTE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Ludivine DELEUZE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie BRUNET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Delphine MONCUIT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lyon
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Vienne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Aglaé FRADOIS
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Bastien MADELON
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Gaëlle ORTIZ
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Alice MAZIERE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Émilie ALMERO-BESSAOUD
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Pierre-Yves PEZZINO
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Marseille
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
depart_retraite
admission
23 Décembre 202123/12/2021
De: Fabienne COUPRY
substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Bruno AMOURET
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Christelle BELLET
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Saintes
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Antoine PESME
vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République chargé du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Benoît JEANNE
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, précédemment placé en position de détachement judiciaire
Objet:
COUR D'APPEL DE CAEN
Tribunal judiciaire de Caen
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"
nomination
14 Octobre 202114/10/2021
De: Renaud HANNOYER
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nantes
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
31 Août 202131/08/2021
De: Anne-Laure MESTRALLET
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Bobigny
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
nomination
18 Août 202118/08/2021
De: Murielle COSTA
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
date_debut="2021-08-30"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
nomination
14 Août 202114/08/2021
De: Christelle POUEY-SANTALOU
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République chargée du secrétariat général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Karim MAMERI
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Pontoise
Objet:
COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal judiciaire d'Evreux
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Lydie WAROLIN
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Limoges
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Guéret
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Patricia ROUSSON
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Privas
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Inès DELAY
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bourgoin-Jallieu"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Caroline LOCKS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Céline GAY
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
COUR D'APPEL DE DIJON
Tribunal judiciaire de Dijon
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dijon"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Marie VIALATTE DE PEMILLE-BORDES
substitute du procureur de la République antiterroriste près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Perrine LANNELONGUE
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Valence
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alice GUILLOUX
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal judiciaire de Basse-Terre
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Basse-Terre"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Sabine MARTHOURET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Anne-Marie LAPRIE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er janvier 2022
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Bordeaux
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bordeaux"
depart_retraite
admission
21 Juillet 202121/07/2021
De: Alexis BUREAU
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle PUYOBRAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Charlotte DELESTRE
juge des enfants au tribunal judiciaire de Créteil
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Lisa BERGEREAU
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Montauban
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montauban"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie-Céline LOUBARESSE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire du Mans
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: David MARCAT
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre CHUCHKOFF
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Chrystèle VITRE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cherbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rennes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nicolas BURLIN-PAUMIER
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nancy
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Nantes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nantes"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Vincent MAILLY
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marlene BOUR-BORDE
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Reims
Objet:
COUR D'APPEL DE REIMS
Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Stéphane MADOZ BLANCHET
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Anne PROUST
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pauline FABRE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sophie BOURLA-OHNONA
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Myriam FILLAUD
substitute du procureur de la République antiterroriste près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Alexa DUBOURG
vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal judiciaire de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureures de la République antiterroristes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Laure de BOUTRAY
juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Illkirch Graffenstaden
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Perpignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Christian DAUDENS
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Narbonne
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béziers"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Frédéric MICHAUD
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Tulle
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Limoges
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Magali ROMERO
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Carpentras
Objet:
COUR D'APPEL DE GRENOBLE
Tribunal judiciaire de Valence
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Valence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Mélanie MAZINGARBE
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle LAUDIC-BARON
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Lille
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Nadège PERRIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Dunkerque
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric HAEFFELE
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Strasbourg
Objet:
COUR D'APPEL DE COLMAR
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Eric MORETTI
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Toulon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Jean-Gabriel SENGLAT
substitut du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Emmanuelle PORELLI
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Antoine GIUNTINI
juge des enfants au tribunal judiciaire de Douai
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marion LOZAC'HMEUR
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Marseille
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Aix-en-Provence"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Karina GARCIA
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Guillaume LESQUOY
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Paris
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
11 Juillet 202111/07/2021
De: Leila BELHADDAD-ZIDANI
Objet:
des cadres de la magistrature le
8 décembre 2021
admise à faire valoir ses droits à la retraite
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Versailles, atteinte par la limite d'âge le
8 juin 2019
autorisée
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 1-1 de la loi n° 84-834 du
13 septembre 1984
relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public,
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles, atteinte par la limite d'âge le"
depart_retraite
radiation
23 Juin 202123/06/2021
De: Véronique STASIO-BARBOT
détachée judiciaire
Objet:
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Vienne
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vienne"
nomination
23 Juin 202123/06/2021
De: Michèle HENROT-PIERSON
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er novembre 2021
vice-procureure près le tribunal judiciaire de Saint-Nazaire
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Nazaire"
depart_retraite
admission
18 Juin 202118/06/2021
De: Anne FRANCAVILLA
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Virginie AUDEBERT
juge des enfants au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Toulouse
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Nicolas RUFF
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Carole PANTALACCI
juge de l'application des peines au tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Sylvaine DESMORTREUX-SCHUMACHER
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Perpignan
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Delphine DANIEL
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Bayonne
Objet:
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Morgane PAJAK-BOULET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Mamoudzou
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Dax
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dax"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Jean-Christophe MICHARD
juge d'instruction au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Fanny PHILIBERT
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Grasse
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Tribunal de première instance de Nouméa
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Nouméa"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Alain OCTUVON-BAZILE
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Basse-Terre
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montpellier"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Bérangère SENECHAL
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Laon
Objet:
COUR D'APPEL DE FORT-DE-FRANCE
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Benoit DEFOURNEL
vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Annecy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Annecy"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Valérie MARCHAND
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire d'Ajaccio
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Eve TASSIN
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Marseille
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Marseille"
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Frédérique PUJOL SUQUET
effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de cinq mois
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Frédérique PUJOL SUQUET
Objet:
COUR D'APPEL DE LIMOGES
Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Mars 202114/03/2021
De: Pascal SUHARD
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er septembre 2021
vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Albi
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albi"
depart_retraite
admission
11 Mars 202111/03/2021
De: Sébastien BARALDI
Objet:
COUR D'APPEL DE PAU
Tribunal judiciaire de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pau"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Camille VIENNOT
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
05 Mars 202105/03/2021
De: Laurent GONZALES
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille"
nomination
18 Février 202118/02/2021
De: Olivier LAVAL
détaché judiciaire
Objet:
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Groupe:
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Toulouse"
nomination
13 Février 202113/02/2021
De: Jean-Pierre OLLIVAUX
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er juillet 2021
vice-procureur près le tribunal judiciaire de Rennes
Groupe:
a_sa_demande
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Renne