JORFTEXT000022918852

De: Pascal Mach
agents contractuels
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
JORFTEXT000022918852(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Jean-Pierre Bruhat
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
JORFTEXT000022918852(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Gérard Bertrand
attaché principal d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
JORFTEXT000022918852(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Anne Diaz de Tuesta
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
JORFTEXT000022918852(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Anne Diaz de Tuesta
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite du service des biens à double usage
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000022918852(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010