JORFTEXT000022918852

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Pascal Mach
agents contractuels
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Jean-Pierre Bruhat
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Gérard Bertrand
attaché principal d'administration
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Anne Diaz de Tuesta
Objet:
toute demande de licence relative au contrôle des exportations des biens à double usage relevant des règlements CE 428/2009 et 423/2007 modifié. »
Groupe:
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010
De: Anne Diaz de Tuesta
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, décisions, marchés ou conventions, dans la limite du service des biens à double usage
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
délégation de signature
16 Octobre 201016/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.