JORFTEXT000022918880
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Etienne Pingard
ingénieur des services techniques, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires immobilières de l'administration centrale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000022918880
(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2010
16/10/2010
De:
Marie-Laurence Teil
attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000022918880
(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2010
16/10/2010
De:
Marianne Hequet
conseillère d'administration
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes visés à l'article 10 de la présente décision
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation
=
"
Ministre de l'intérieur
"
JORFTEXT000022918880
(source JORF)
délégation de signature
16 Octobre 2010
16/10/2010
