JORFTEXT000022941541
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Francis Donnat
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de la Cour de justice des Communautés européennes
afin d'occuper les fonctions de référendaire auprès du juge français
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
Conseil d'État
date_debut
=
"
2010-10-01
"
duree
=
"
deux ans
"
JORFTEXT000022941541
(source JORF)
détachement
23 Octobre 2010
23/10/2010