JORFTEXT000022941697

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Jean-Luc TAVERNIER
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions
mentionnées à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022941697(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: René RICOL
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant
conformément au 3° du A du II de l'article 8 de la loi de finances rectificative du
9 mars 2010
susvisée, l'attribution des fonds versés
au titre des investissements d'avenir par les organismes gestionnaires mentionnés au même article
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022941697(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.