24 Octobre 2010

De: Dominique Wolton
Objet:
administrateur de la société nationale de programme France Télévisions
au titre des personnalités indépendantes
Groupe:
Société France Télévisions
date_debut="2010-09-05"
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000022942039(source JORF)
nomination
24 Octobre 201024/10/2010
De: Gil Vauquelin
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations
en vue d'exercer les fonctions de directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Est, directeur régional d'Alsace
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000022942036(source JORF)
nomination
24 Octobre 201024/10/2010
De: Marc Desjardins
administrateur civil hors classe
Objet:
expert de haut niveau (emploi classé en groupe I) à la Caisse des dépôts et consignations
responsable du projet « emprunt national »
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
duree="trois ans"
JORFTEXT000022942034(source JORF)
nomination
24 Octobre 201024/10/2010
De: Froissart (Patrice)
ingénieur en chef des mines
Objet:
du corps des ingénieurs des mines
corps="Ingénieurs des mines"
JORFTEXT000022942032(source JORF)
radiation
24 Octobre 201024/10/2010
De: Xavier Trautmann
Objet:
représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société LFB-Biomédicaments
Groupe:
LFB-Biomédicaments
conseil_administration
JORFTEXT000022942030(source JORF)
nomination
24 Octobre 201024/10/2010
De: Jean-Marc Wydryck
chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Robert Touret
adjoints au chef de la mission. »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Emmanuel Luigi
adjoint au sous-directeur
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Gérard Gonzalez
adjoint au chef du département stratégie-ressources
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Jean-Noël Cabanis
chef du département stratégie-ressource
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Laetitia Messner
chef de la mission. »
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
6. Mission "systèmes d'information des offreurs de soins”
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Laurence Cluzel
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Mission chargée de l'administration générale
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Marie Lang
adjointe au chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
5. Bureau "innovation et recherche clinique”
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Alexandra Fourcade
chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Mission chargée des usagers de l'offre de soins
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Dominique Renard
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
4. Bureau "coopération et contractualisations”
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Sandrine Pautot
chef de la mission
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Mission chargée de la stratégie, de la veille, de la prospective, des relations internationales et du pilotage des opérateurs
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Valérie Salomon
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
3. Bureau "qualité et sécurité des soins”
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Elisa Yavchitz
chef de bureau
Objet:
au nom de la ministre de la santé et des sports
tous les actes relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets
2. Bureau "efficience des établissements de santé publics et privés”
Groupe:
Direction générale de l'offre de soins
autorite_delegation="Ministre de la santé et des sports"
JORFTEXT000022941959(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Laurent Simon
commissaire de police, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 1er de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000022941840(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: Jean-Luc TAVERNIER
commissaire général adjoint à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions
mentionnées à l'article 1er du présent décret
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022941697(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010
De: René RICOL
commissaire général à l'investissement
Objet:
au nom du Premier ministre, les décisions autorisant
conformément au 3° du A du II de l'article 8 de la loi de finances rectificative du
9 mars 2010
susvisée, l'attribution des fonds versés
au titre des investissements d'avenir par les organismes gestionnaires mentionnés au même article
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000022941697(source JORF)
délégation de signature
24 Octobre 201024/10/2010